Bail, préavis et dépôt de garantie.

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 942 fois

Nouveau sujet

Répondre

personne
surveille ce sujet

Diablo Picto info

Auteur du sujet

Le 20/09/2006 à 11h02 Env. 300 message Charmont-en-beauce (45)

Bonjour,

Je dois quitter mon logement actuel dont je suis propriétaire pour louer une maison en attendant la livraison de la nouvelle en cours de construction.

J'ai bien lu les lois sur la location et je voudrais bien que vous me les confirmiez avant de faire une bêtise.

Bail mini 3 ans.

Dépôt de garantie maxi : 2 mois sans charges. (chèque encaissé ou pas ?)

Préavis de congé du logement 3 mois.

Il est donc interdit dans le contrat de location de mettre une clause du genre :

Un minimum de 6 mois de loyer est du même en cas de départ du locataire avant cette échéance (c'est un exemple)

Merci de me rassurer...
Blush

Citer

Messages : Env. 300
De : Charmont-en-beauce (45)
Ancienneté : + de 19 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com message

Une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Sur ForumConstruire.com, vous pouvez trouver une assurance dommage ouvrage au meilleur prix. Vous décrivez brievement votre projet et un courtier vous fait une proposition de tarif gratuitement et sans engagement.
Cliquez ici en savoir plus

lulo

Le 20/09/2006 à 14h39 Super bloggeur Env. 900 message Villeneuve Les Beziers (34)

Je n'ai jamais eu ce genre de clause et pourtant j'en suis à 5 locations differentes.....
Le depot de garantie m'a tjs été encaissé puis rembourser lors du depart (enfin ils ont jusqu'à 2 mois pour te le rendre...)

3 eme maison lancée!!

Citer

Super bloggeur

Messages : Env. 900
De : Villeneuve Les Beziers (34)
Ancienneté : + de 18 ans

Voir la fiche

Diablo Picto info

Auteur du sujet

Le 20/09/2006 à 16h45 Env. 300 message Charmont-en-beauce (45)

Merci lulo,

Chèque de garantie encaissé puis restitué dans les deux mois après la remise des clés au propriétaire et pas d'obligation de durée autre que les trois mois de préavis.

Je m'abstiendrai quand même de dire que c'est pour une durée assez courte...3 à 6 mois. Sleep

Merci.

Citer

Messages : Env. 300
De : Charmont-en-beauce (45)
Ancienneté : + de 19 ans

Voir la fiche

LaPuce Picto info

Le 20/09/2006 à 17h24 Super photographe Env. 600 message Essonne (40km Sud Paris) (91)

Diablo a écrit:Je m'abstiendrai quand même de dire que c'est pour une durée assez courte...3 à 6 mois.

Il vaut mieux en effet. Nous nous sommes heurtés à ce pb aussi, mais on afini par trouver un proprio qui voulait récupérer son bien 12 à 18 mois après : parfait !!

Par contre, les autres nous demandaient des photocopies de quittance de loyer et quand on disait qu'on était propriétaires avant, ça tiquait un peu... Sad

Il a fallu qu'on invente une histoire du genre "notre projet est tombé à l'eau..." patin, couffin...

Bonne location
La Puce

Avancement : Réception le 1er juin 2007
Adhérent AAMOI n°00779
Topic : http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=24801

Citer

Super photographe

Messages : Env. 600
De : Essonne (40km Sud Paris) (91)
Ancienneté : + de 19 ans

Voir la fiche

Diablo Picto info

Auteur du sujet

Le 20/09/2006 à 17h46 Env. 300 message Charmont-en-beauce (45)

Merci LaPuce,

Nous allons jouer à leur jeux...Car lorsque mon épouse a appelé des agences en disant que c'était pour une durée de quelques mois...on lui a répondu que ce n'était pas possible...Hors la loi disant l'inverse...nous nous tairons... Wink

Merci.

Citer

Messages : Env. 300
De : Charmont-en-beauce (45)
Ancienneté : + de 19 ans

Voir la fiche

Diablo Picto info

Auteur du sujet

Le 21/09/2006 à 19h03 Env. 300 message Charmont-en-beauce (45)

Question à deux euros :

C'est combien de pages un bail ?

2, 5, 30 pages ?

Désolé de ma naïveté.
Blush

Merci.

Citer

Messages : Env. 300
De : Charmont-en-beauce (45)
Ancienneté : + de 19 ans

Voir la fiche

lolo77370 Picto info

Le 22/09/2006 à 11h27 Env. 200 message Seine Et Marne

Je pense que le nombres de pages d'un bail varie suivant la location et le proprio, perso pour moi il fait 10-12 pages !

Citer

Messages : Env. 200
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 18 ans

Voir la fiche

the quiet man Picto info

Le 22/09/2006 à 12h08 Env. 300 message Seine & Marne 77 (77)

le modele type des baux pour les particuliers, c'est 2 pages recto verso.
sinon les agences y font leur popote, faut bien qu'elle fassent valoir leur honoraires.

Citer

Messages : Env. 300
De : Seine & Marne 77 (77)
Ancienneté : + de 20 ans

Voir la fiche

Diablo Picto info

Auteur du sujet

Le 22/09/2006 à 12h23 Env. 300 message Charmont-en-beauce (45)

Merci à vous,

Parce que je voudrais le lire afin de déceler si pernicieusement une clause abusive sur le délais minimum de location ne se serait pas glissée sans pour autant attirer leur attention sur une méfiance particulière de ma part...

Bon, je sais c'est tiré par les cheveux mais bon, quand c'est écrit, c'est écrit ! Crying