Retour
Menu utilisateur
Menu

Installation portail et taxe d'aménagement

Ce sujet comporte 1 message et a été affiché 1.197 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
3
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 40 message Rouen (76)
Bonjour,

Nous souhaitons installer un portail, inexistant jusqu'alors, à l'entrée de notre future maison.

La mairie nous demande une déclaration préalable de travaux, car nous sommes en secteur protégé (église classée à proximité).

Avec cette déclaration est à renseigner les éléments pour le calcul de la taxe d'aménagement.

Le document est complexe à remplir, car nous ne sommes pas sur une extension ou une construction.
Je suis tentée de mettre "nul" partout car rien ne semble applicable à notre situation.

La création du portail ne va pas amener de nouveaux espaces de stationnement, puisque le portail sera installé sur une zone déjà aménagée (pavés).
(sur la photo : installation du portail au niveau de l'arrière de la voiture - grosso modo : entre la haie du voisin et le coffret électrique).



La création d'un portail (sans création de surface au sol de stationnement) est-elle donc soumise à la taxe d'aménagement ?

Merci d'avance pour vos retours.

Guillaume
Citer
Messages : Env. 40
De : Rouen (76)
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
 
message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis portail du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-71-devis_portail.php
En cache depuis le mardi 14 janvier 2025 à 14h10
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
1
Votez !
3
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis portailArtisan
Devis portail
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Choisir son portail (matière, ouverture, prix, ...)
Choisir son portail (matière, ouverture, prix, ...)
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Photos de portillons
Photos de portillons
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
Guide motorisation de portail et porte de garage
Guide motorisation de portail et porte de garage
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
3
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir