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CERFA pour demande d'autorisation de défrichement

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Env. 300 message Montauroux (83)
Bonjour,


Je dois déposer une demande d'autorisation de défrichement pour ma construction.
Dans la notice d'informations qui se trouve ici http://www.var.gouv.fr/IMG/pdf/Notice_d_information_defriche[...]mars_2015_cle0693ea.pdf il est indiqué en première pièce du dossier :


1.une demande d'autorisation sur formulaire cerfa n°13631*06 joint dûment complété


Impossible de trouver ce Cerfa sur internet.
Quelqu'un sait-il où je peux le trouver ?




Enfin en 2. il est marqué :

Les pièces justifiant de l'accord express du propriétaire des terrains en cause, si ce dernier n'est
pas le demandeur (mandat).



Bon moi je vais y mettre mon compromis signé, mais faut-il aussi une signature de la propriétaire ?


J'essaie de les appeler mais ils ne répondent pas à la DDTM donc..


Merci d'avance,
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Messages : Env. 300
De : Montauroux (83)
Ancienneté : + de 10 ans
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message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis permis de construire du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Env. 300 message Montauroux (83)
Bon je suis allé ici :
http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/R19258.xhtml
et ce n'est plus du tout le même CERFA.
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Messages : Env. 300
De : Montauroux (83)
Ancienneté : + de 10 ans
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En cache depuis le mercredi 06 novembre 2024 à 09h20
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