Déplacer coffret EDF du voisin qui se situe sur mon terrain Résolu

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alex_

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Le 09/04/2015 à 16h06 Env. 20 message Savoie

Bonjour à tous,

Mon cas est un peu délicat et je vais essayer d'être le plus clair possible.

Je suis en train d'acheter un terrain (compromis signé) issu d'une division foncière.
Le coffret électrique du voisin est situé sur mon mur situé en limite de servitude, cette servitude m'appartient et le voisin à un droit de passage.
Pour réaliser ma maison, le mur sera détruit et donc le coffret devra être déplacer, le permis de construire à été déposé et va être accepté d'ici peu.

Première question: Est ce que le vendeur qui à réaliser la division foncière et revendu la maison existante à mon futur voisin et le terrain à moi à le droit de laisser les réseaux en état? (le coffret edf de la maison qu'il vend n'est plus sur son terrain)

Deuxième question: Qui doit faire la demande pour déplacer ce coffret, moi ou le voisin? qui va devoir payer ce déplacement? (personnellement j'ai prévu dans mon budget pour déplacer le coffret vu qu'il est sur le chemin pour accéder à ma futur maison)

Merci à tous pour votre aide.

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Odilon44 Picto info

Le 09/04/2015 à 17h20 Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)

Bonjour,
1) Oui et c'est sans doute pour cela qu'il y a une servitude, qui peut couvrir la présence des réseaux (élec, ou autre) en dehors du terrain de la maison qui utilise les réseaux.
2) à partir de là (puisque il est prévu de laisser comme ça), c'est celui qui a besoin des travaux qui les paye

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Membre super utile