Déplacement Poteau sur terrain

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Steph la bricole Picto info

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Le 10/04/2015 à 11h55 Bloggeur Env. 100 message 42 (42)

Bonjour,
Je viens de diviser ma parcelle en 2 lots pour en vendre une partie.
Lors du bornage de la parcelle je me suis rendu compte que le poteau EDF est sur le terrain (partie privée).
La demande de division a été acceptée avec un seul chemin d’accès pour les deux terrains. Manque de chance le poteau se trouve sur notre future échancrure(bateau de stationnement)
J’ai fait une demande à ERDF pour le déplacement du poteau de quelques mètre afin qu’il soit en limite de propriété et décalé de l’accès validé par une déclaration préalable.
Réponse d’ERDF via un devis de 5500€ . « Le déplacement est à ma charge, car je suis le demandeur. »

Plusieurs choses me posent problème :

- Dans mon acte de vente aucune trace de la pose du poteau en partie privée
- Quels sont les recours pour contester le devis ?

Merci d’avance pour vos réponses

http://www.forumconstruire.c[...]t-21947.php

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Par ForumConstruire.com message

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Greg6153 Picto info

Le 10/04/2015 à 14h52 Membre utile Env. 2000 message La Chapelle D'andaine (61)

Bonjour,

Je penses que tu n'auras pas d'autres choix que de payer ce déplacement.
Il est assez fréquent d'avoir des poteaux en partie privée car ils permettaient d'éviter d'avoir les câbles dans la route dans les virages.
Par contre, cela aurait du figurer sur l'acte de vente.
Toujours est il que tu ne pourras pas contester.

Tu n'as pas la possibilité de déplacer le chemin ?

L'expérience, ça se partage !

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Steph la bricole Picto info

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Le 10/04/2015 à 16h07 Bloggeur Env. 100 message 42 (42)

Bonjour,

Le poteau est dans une ligne droite.
EDF à émis un avis favorable lors de l'instruction de la déclaration préalable qui portait sur la division de la parcelle avec le plan ci dessous.
Le chemin d’accès est définie au permis de construire des deux lots. Et les constructions sont encours!