Prise en garantie défaut

Ce sujet comporte 2 messages et a été affiché 311 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

william44 Picto info

Auteur du sujet

Le 15/04/2015 à 10h29 Env. 20 message Loire Atlantique

Bonjour à tous , j'ai réceptionné ma maison mi novembre. Elle a été réalisé par un promoteur. Mais plusieurs désordre se font apparaître. Des choses que je ne pouvais pas voir a la réception. Je vais vous emunéré les défauts et si il peuvent être pris dans la GPA ! Chauffage au sol dans les toilettes qui ne dépasse pas 15-16 degrés. Portes de couloir et chambre qui bouge dans tout les sens. Toiture bac avier qui craque énormément lors de changement de température. Merci. Et quel modèle de lettre je peu envoyer au promoteur.

Citer

Messages : Env. 20
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 9 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com message

Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php

pierresgn Picto info

Le 18/04/2015 à 10h47 Membre utile Env. 1000 message Danang

william44 a écrit:Bonjour à tous , j'ai réceptionné ma maison mi novembre. Elle a été réalisé par un promoteur. Mais plusieurs désordre se font apparaître. Des choses que je ne pouvais pas voir a la réception. (...)

Si vous avez un promoteur, il ne s’agit pas d’un contrat CMI, mais d’un contrat VEFA : c’est à dire d’un contrat de vente.
Dans le cas d’un contrat VEFA, seul le promoteur réceptionne l’ouvrage avec les entreprises : l’acheteur se contente de recevoir les clefs des mains du promoteur.
Le promoteur va-t-il précisé s’il y avait eu des réserves (ou pas) lors de la réception ?
Si vous avez payé l’intégralité du solde, cela signifie qu’il s’agissait d’une réception avec ou sans réserves.
Etait-ce bien le cas ?
Avez-vous eu copie du PV de réception (entre promoteur et entreprises) ?
http://www.adil56.org/modules.php?name=News&file=article&sid=682

De toute façon, la Cour de Cassation a rappelé que : « la réception des travaux prononcée sans réserve est sans effet sur l’obligation du vendeur de livrer un ouvrage conforme aux stipulations contractuelles ».
http://www.adil56.org/modules.php?name=News&file=article&sid=834

L’ouvrage livré est-il conforme aux stipulations contractuelles ?
Le mieux serait de relire votre contrat VEFA et de lister toutes les obligations qui n’auraient pas été respectées par le promoteur

Citer

Membre utile