Prise en garantie défaut

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william44 Picto info

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Le 15/04/2015 à 10h29 Env. 20 message Loire Atlantique

Bonjour à tous , j'ai réceptionné ma maison mi novembre. Elle a été réalisé par un promoteur. Mais plusieurs désordre se font apparaître. Des choses que je ne pouvais pas voir a la réception. Je vais vous emunéré les défauts et si il peuvent être pris dans la GPA ! Chauffage au sol dans les toilettes qui ne dépasse pas 15-16 degrés. Portes de couloir et chambre qui bouge dans tout les sens. Toiture bac avier qui craque énormément lors de changement de température. Merci. Et quel modèle de lettre je peu envoyer au promoteur.

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Par ForumConstruire.com message

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pierresgn Picto info

Le 18/04/2015 à 10h47 Membre utile Env. 1000 message Danang

william44 a écrit:Bonjour à tous , j'ai réceptionné ma maison mi novembre. Elle a été réalisé par un promoteur. Mais plusieurs désordre se font apparaître. Des choses que je ne pouvais pas voir a la réception. (...)

Si vous avez un promoteur, il ne s’agit pas d’un contrat CMI, mais d’un contrat VEFA : c’est à dire d’un contrat de vente.
Dans le cas d’un contrat VEFA, seul le promoteur réceptionne l’ouvrage avec les entreprises : l’acheteur se contente de recevoir les clefs des mains du promoteur.
Le promoteur va-t-il précisé s’il y avait eu des réserves (ou pas) lors de la réception ?
Si vous avez payé l’intégralité du solde, cela signifie qu’il s’agissait d’une réception avec ou sans réserves.
Etait-ce bien le cas ?
Avez-vous eu copie du PV de réception (entre promoteur et entreprises) ?
http://www.adil56.org/modules.php?name=News&file=article&sid=682

De toute façon, la Cour de Cassation a rappelé que : « la réception des travaux prononcée sans réserve est sans effet sur l’obligation du vendeur de livrer un ouvrage conforme aux stipulations contractuelles ».
http://www.adil56.org/modules.php?name=News&file=article&sid=834

L’ouvrage livré est-il conforme aux stipulations contractuelles ?
Le mieux serait de relire votre contrat VEFA et de lister toutes les obligations qui n’auraient pas été respectées par le promoteur

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Membre utile