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Délai dépassé, constructeur pas pressé, que faire? Résolu

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Bloggeur Env. 30 message Eure Et Loir
Bonjour,

J'ai décidé d'exposer directement mon problème car j'ai beau lire et chercher dans le forum je suis complètement perdue, voire désespérée.

Notre maison aurait due nous être livrée le 5 mars 2015, or à ce jour la maison n'est pas terminée.

Nous avons été convoqué le 10 avril pour soit disant une réception et là surprise un huissier, mandaté par le cst, était présent. Nous avons pu constaté ensemble qu'il ne pouvait s'agir d'une réception dans la mesure où la maison n'était pas terminée et même pas habitable.

En effet, revêtement des douches non faites, évier et poêle non livré et sans compter les nombreuses reprises a éffectuer, ainsi que le ravalement non fait.

A la question pourquoi nous convoquer à une réception qui n'en ai pas une, réponse : nous pensions que vous aviez hâte d'avoir les clefs afin de faire vos petits travaux. Sur quoi je leur ai répondu qu'il n'avait pas à me demander les 95% alors que la maison n'était pas achevée alors penser à une réception était impensable.

Nous avons donc réalisé avec la présence de l'huissier une pré-réception en listant tous les travaux restant à effectuer.
Voilà presque une semaine et rien à bougé, toujours pas de sol dans les douches, pas de poële, etc.....
Aujourd'hui, le ravalement devait commencé et surprise ...... rien !

Voilà la raison de mon post : nous ne savons plus quoi faire pour bouger le c.. de notre constructeur, ok il y aura des pénalités qui ne couvriront même pas la moitié de nos frais intercalaires, mais nous ce que nous voulons c'est pouvoir dire enfin nous sommes les heureux propriétaire de notre maison.

Pouvez vous me dire ce que je peux faire pour accélérer un peu les choses ?
Merci, d'avance.
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message
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Membre ultra utile Env. 8000 message Pas De Calais
Bonjour,

Vous n'auriez même pas du rentrer dans la maison.

j'espère que ce document d'huissier ne sera pas utilisé contre vous en étant labellisé "liste de réserves" pouvant faire croire à une réception..

Pour l'instant demandez en AR le règlement des pénalités du mois de mars, copie au garant d'assurance.

Ils botteront en touche prétextant qu'ils paieront tout d'un coup mais ce courrier prouvera si besoin que le cst est au courant de la situation et du retard de livraison.
Vous aimez l'adrénaline? Vous voulez pimenter votre vie? Alors faites construire sans étude de sol G2AVP...
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Bloggeur Env. 30 message Eure Et Loir
Bonjour Franchou, merci de votre réponse.

Nous avons signé un document intitulé "pré-réception" avec une liste "travaux restant à réaliser ce jour".

Ce n'est pas un document d'huissier mais un papier à en-tête du constructeur.

J'espère que cela ne se retournera pas contre nous, maintenant c'est fait donc on verra.

Je vais suivre votre conseil pour les pénalités.
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Membre utile Env. 2000 message
Franchou a écrit:Bonjour,

Vous n'auriez même pas du rentrer dans la maison.


Bonsoir
Pourrais-tu préciser pourquoi ?

Merci

Antoine
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Membre ultra utile Env. 8000 message Pas De Calais
Pourquoi ne pas rentrer dans la maison? Par ce que c’est le premier pas vers ce qu'il s'est passé, au début Carole était surprise de cette réunion inutile et au final le cst est reparti avec sa signature sur un document dont elle ne connait pas l'importance.

Que le cst fasse visiter le chantier pour les appels de fond, les 95% et la réception : pas de soucis c'est le déroulement normal du CCMI.

Qu'il le fasse entre deux étapes, c’est une perte de temps pour le conducteur de travaux qui a bien d'autres chats à fouetter, de surcroit pour un chantier très en retard et en présence d'un huissier (perte d'argent pour le cst) je trouve ça très très très louche.

A mon sens, je ne pense pas qu'ils puissent s'en servir contre vous (ou alors c'est une entourloupe qui n'existait pas à mon époque ).

En aparté :
Que ça soit un document d'huissier ou un papier à en-tête du cst ou de la boucherie du coin, le fait est que vos noms et signatures apparaissent dessus ce qui en fait légalement une preuve datée de prise de connaissance du contenu du papier (quelque soit son utilité).

Je précise aussi : votre signature n'a pas besoin d'apparaitre sur le document de l'huissier, lui seul a le pouvoir de constatation (ce qu'il écrit est parole d'évangile que vous soyez d'accord ou pas).

EDIT : Attendre le passage d'un participant plus au fait des pratiques juridiques comme Pierresgn par exemple pour savoir ce qu'il pense d'une """pré-réception""" avec huissier et listing de travaux + signature de document car c'est exactement ce que l'on ferait pour une vrai réception..

En tout cas vous avez bien fait de ne pas accepter les clefs devant l'huissier.
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Membre utile Env. 1000 message Danang
Carole,
Avez-vous accepté les clefs en présence de l’huissier? Avez-vous pris possession de la maison ?
Avez-vous réglé les 95% ?
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Bloggeur Env. 30 message Eure Et Loir
Bonjour Pierresgn,

Pour répondre à vos questions, je n'ai pas réglé les 95% ni pris les clefs et surtout pas pris possession de la maison.

Bonne nouvelle le ravalement à commencé, mais toujours pas de poêle ni de conduit de fumé alors que nous avons reçu une étude thermique qui mentionne un contrôle visuel de la présence du poêle, c'est fort quand même.

C'est dingue de ne rien faire dans les règles.
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Membre ultra utile Env. 8000 message Pas De Calais
Ça va dans le bon sens alors.

Renseignez vous sur la démarche légale de réception (le courrier AR, les délais etc).

C'est étonnant que les pénalités de retard ne couvrent pas vos frais intercalaires..
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Membre utile Env. 1000 message Danang
Carole28 a écrit:
Pour répondre à vos questions, je n'ai pas réglé les 95% ni pris les clefs et surtout pas pris possession de la maison.
C'est dingue de ne rien faire dans les règles.


Votre constructeur fait les choses dans les règles.
Voyant que les délais sont dépassés, le plus urgent était de livrer la maison pour stopper la fuite des indemnités de retard (# 1% par mois).
Venir avec un huissier pour vous proposer (gentiment) de garder les clefs pour que vous puissiez attaquer les moquettes et les peintures montre que votre constructeur a parfaitement compris la loi et la jurisprudence.
Dans la mesure où la date limite contractuelle de livraison est dépassée, il vous faut maintenant mettre en demeure (par LRAR) votre CST de terminer ses ouvrages, prévenir le garant qu’il est maintenant concerné et avertir le banquier par la même occasion.


II. - Dans le cas où le garant constate que le délai de livraison n'est pas respecté ou que les travaux nécessaires à la levée des réserves formulées à la réception ne sont pas réalisés, il met en demeure sans délai le constructeur soit de livrer l'immeuble, soit d'exécuter les travaux. Le garant est tenu à la même obligation lorsqu'il est informé par le maître de l'ouvrage des faits sus indiqués.
<<Quinze jours après une mise en demeure restée infructueuse, le garant procède à l'exécution de ses obligations dans les conditions prévues au paragraphe III du présent article.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTE[...]e=&categorieLien=id
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Bloggeur Env. 30 message Eure Et Loir
Merci beaucoup Pierresgn je commence à y voir plus clair, il est vrai que c'est fatiguant de faire attention à ne pas se faire "avoir" du fait d'ignorer les marches à suivre et autres démarches mais nous tenons à ce que les choses soit carrées.

Il y a des lois, elles sont faites pour être respectées.

Merci au forum ainsi qu'à tout ses membres qui permettent aux personnes comme moi un peu d'aide car on se sent seul et démuni face aux constructeur qui comme vous le disiez plus haut sont eux très au fait des lois.
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Bloggeur Env. 30 message Eure Et Loir
Franchou a écrit:Ça va dans le bon sens alors.

Renseignez vous sur la démarche légale de réception (le courrier AR, les délais etc).

C'est étonnant que les pénalités de retard ne couvrent pas vos frais intercalaires..



Bonjour Franchou,

Je n'ai pas réellement fait le calcul des pénalités de retard mais quand j'évoquais le fait que ça ne couvrirait pas les frais intercalaires, je pensais aux frais + loyer car préavis non déposé à ce jour (et heureusement).

Veuillez m'excuser pour ce manque de précisions.
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
L'étude thermique était avec en tete d'une boite spécialisée ?

faudrait leur demander où ils ont pu voir le poêle, hormis dans le dossier ??

en réalité, tu paies une étude thermique fictive Happy
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
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Bloggeur Env. 30 message Eure Et Loir
stephplr77 a écrit:L'étude thermique était avec en tete d'une boite spécialisée ?

faudrait leur demander où ils ont pu voir le poêle, hormis dans le dossier ??

en réalité, tu paies une étude thermique fictive Happy


Bonjour Stephplr77,

Oui il s'agit d'une boite spécialisé, mon conjoint leur a téléphoné ce matin pour leur dire que leur document était un faux et que l'étude thermique non conforme.
Il leur a précisé de régler le problème avec le constructeur sous peine de poursuite. Nous attendons le retour.
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Bloggeur Env. 30 message Eure Et Loir
Que pensez vous de ces lettres ?


Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : mise en demeure de la garantie de livraison


Madame, Monsieur,

Je vous informe que le délai d’exécution des travaux prévue au contrat, soit le 5 mars 2015 est dépassé.

Or, malgré mes différentes relances, la société xxxxx, n’a toujours pas achevé les travaux.

En application de l’article L 231-6 du Code de la construction et de l’habitation je vous demande de bien vouloir mettre en demeure le constructeur de procéder aux travaux nécessaires immédiatement.

Dans cette attente, je vous prie de bien vouloir croire, Madame, Monsieur, en l’assurance de ma considération distinguée.




Objet : Mise en demeure d’achever la construction d’une maison
Lettre recommandée AR


Madame, Monsieur,

J’ai confié à votre entreprise, la construction de ma maison, située xxxx.
Le contrat que nous avons signé le xxx prévoit une livraison de la maison le 5 mars 2015.

Or je constate que la date limite est passée sans que la maison soit achevée et ce malgré de nombreuses relances.
Je vous mets donc en demeure, par la présente, de mettre en œuvre tout les moyens nécessaires pour achever sa construction dans un délai raisonnable.

J’ai saisi, par lettre recommandée avec accusé de réception votre caution solidaire ainsi que le prévoit la Code de la construction et de l’habitation (art. L231-6).

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
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Membre utile Env. 1000 message Danang
Le contrat "CMI" que nous avons signé
"tous" les moyens
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Bloggeur Env. 30 message Eure Et Loir
Merci Pierresgn pour ce petit rappel d'orthographe, j'avais un doute, mais sinon elles sont bien ?
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Bloggeur Env. 30 message Eure Et Loir
Carole28 a écrit:Merci Pierresgn pour ce petit rappel d'orthographe, j'avais un doute, mais sinon elles sont bien ?

"sont-elles" décidément, ce matin mon français n'est pas correct.
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Bloggeur Env. 30 message Eure Et Loir
Bonjour,

toujours pas de livraison, plus les jours avancent et plus nous découvrons des problèmes.

J'ai d’ailleurs ouvert un sujet car ma douche n'est pas à la bonne dimension. C'est épuisant moralement et quand je vois le constructeur qui ne dépêche pas ça m'agace.

Il y a trop de choses qui ne vont pas, exemple, on attendait avec impatience le sol des douches et oh miracle jeudi le carreleur vient pour les poser et bien non toujours pas de douches car ils ont collé avec une colle qui n'adhère pas.
La cerise sur le gâteau c'est que peut être que la mosaïque est maintenant inutilisable. Alors s'il faut en recommander on est pas près de l'avoir cette maison. Et sans parler de ma douche qui fait 83x90 au lieu de 90x90.

Je ne sais plus quoi faire, j'ai envoyé une LAR au constructeur et au garant mais ça ne va pas plus vite. Que faire d'autre ?
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Membre ultra utile Env. 8000 message Pas De Calais
Malheureusement vous ne pouvez pas vous plaindre de quelque chose qui n'est pas encore fini.

Consignation des 5% tant que la douche n'est pas conforme aux plans et à la notice.
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Bloggeur Env. 30 message Eure Et Loir
Bonjour,

Nous avons enfin réceptionné la maison, tout c'est passé comme on le désirait.
Merci à tous pour vos précieux conseils.
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