Taxe raccordement à l'égout exigée 2 fois par la mairie !!!

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Le 21/09/2006 à 20h56 Super photographe Env. 2000 message Morbihan (56)

je suis contente je viens de recevoir mon permis mais beaucoup moins quand j'ai lu le permis : 2100 € de participation pour raccordement à l'égout alors que sur l'arréte du lotissement il est écrit par 2 fois la participation pour raccordement à l'égout public est à la charge exclusive du lotisseur et que les futurs constructeurs ne seront pas soumis au versement de cette participation.

bon je vais téléphoner demain à la mairie mais pour éviter de passer une mauvaise nuit est ce que l'un d'entre vous peut me dire s'il s'agit de la même taxe réclamée 2 fois ou 2 taxes différentes : 1 pour le lotisseur et une autre pour le propriétaire ?

(+ la TLE de 4900 € W00t

)

http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=25[...]588b9b67937bc8281124c6c

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Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de terrassiers de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php

Lizou

Le 25/09/2006 à 11h51 Env. 2000 message 14 (14)

alors as-tu la réponse ?

emmenagement le 15 avril 2006

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Le 25/09/2006 à 18h16 Super photographe Env. 2000 message Morbihan (56)

oui, j'ai téléphoné ce matin c'est une erreur, ils vont rectifier Biggrin

mais bon heureusement que j'ai regardé l'arrêté de lotir sinon je payais 2000 € pour rien car ils étaient déjà inclus dans le prix d'achat du terrain

http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=25[...]588b9b67937bc8281124c6c

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pti davi Picto info

Le 25/09/2006 à 20h04 Env. 70 message

salut la taxe de raccordement ou est elle inscrit car ont m en a pas parler est ce que sur le contract de reservation sa peut etre inscrit ?

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Le 25/09/2006 à 20h28 Super photographe Env. 2000 message Morbihan (56)

pti davi a écrit:salut la taxe de raccordement ou est elle inscrit car ont m en a pas parler est ce que sur le contract de reservation sa peut etre inscrit ?

et bien pour moi c'était précisé dans l'arrêté de lotir (signé par le maire) que c'était à la charge du lotisseur.

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