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Penalite de retard

Ce sujet comporte 24 messages et a été affiché 1.229 fois
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Env. 10 message Reunion
Bonjour, je fais actuellement construire deux villas, j'ai fais appel a un constructeur avec un contrat clé en main. stipuler au contrat "durée de chantier 5 mois" et on en est a 8 mois de retard. Au bout des 5 mois je lui ai adressé un courrier en AR, pour lui demandé de reprendre le chantier et depuis ca avance au compte goute 2/3 jours toutes les 5/6 semaines. Voila pour ma situation, pour les pénalité de retard, échéance du prêt arrivant, dés que le constructeur m'a demandé un déblocage je lui est déduis les pénalités a hauteur 1/20000 comme stipuler a son contrat et depuis (3 déblocages) j'ai procédé de la sorte : il m'envoie sa facture d'avancement de travaux, je calcul et stipule sur la facture le montant a déduire et le reste a payer avec les dates et nombres de jours correspondant, il me renvoie la facture avec caché et signature, a ce moment je procède au règlement. aujourd'hui il me dit etre en tord et me demande le remboursement de ces sommes alors que mon chantier n'avance toujours pas : la dernière fois qu'il y a eu un changement sur la maison c'été le 3/03.
peut il obtenir gain de cause, si ca va plus loin (tribunal)?
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Messages : Env. 10
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message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
Bonjour, s'agit il d'un ccmi ?

si votre contrat est bien un CCMI, les pénalités de retard ne devraient pas être inférieures à 1/3000.
Un peu d'aide pour votre CCMI ?
http://urlz.fr/3Ikg
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Messages : Env. 3000
De : Taden (22)
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Membre ultra utile Env. 20000 message Eure
+1

Je ne suis pas certain que tu sois en droit de "prélever" toi-même les indemnités de retard...

A faire valider par quelqu'un de plus calé que moi en droit.

Et surtout, ne te plante pas à ce sujet au risque qu'il s'engouffre dans la brèche.
De préférence, passez par le forum pour exposer vos problèmes. Réservez les MP aux cas plus "intimes"

.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
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Env. 90 message Versonnex (1)
Bonjour, nous sommes en CCMI es ce retard de livraison + reserves.
Ce que j'aimerai savoir, est ce que les pénalités de retard s'arrête le jour de la remise des clefs ou à la levé des reserves?
Merci pour votre aide
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Messages : Env. 90
De : Versonnex (1)
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Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
A la remise des clés.
Un peu d'aide pour votre CCMI ?
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Messages : Env. 3000
De : Taden (22)
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Env. 90 message Versonnex (1)
Merci pour les informations, une dernière petite question, dans notre contrat on nous dit que le debut du chantier commence au gros œuvre.
est ce à partir du terrassement? Fondations? Merci
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Messages : Env. 90
De : Versonnex (1)
Ancienneté : + de 11 ans
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Nouvel Aviseur Env. 70 message Seine Maritime
Bonjour,

Le délai de la construction débute dès les premiers mouvements sur le terrain, pose de plot, création d'un chemin d'accès... bref dès la première intervention du constructeur liée à à la construction objet du contrat.
Par contre, le démarrage fait l'objet d'une déclaration à déposer en Mairie (formulaire de déclaration de démarrage des travaux). C'est la date indiquée sur ce formulaire qui fera à priori fois pour acter la date de démarrage et donc le calcul des pénalités de retard. A vérifier donc si vous l'avez bien déposé et la date portée sur celle-ci.

Alfa
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Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 70
Dept : Seine Maritime
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Env. 90 message Versonnex (1)
Je ne me souvient pas d'avoir en possecion ce genre de document, seul l'attestation dommage ouvrage ou y a écrit: date d'ouverture prévisionnelle du chantier: 26/02/14 et date de réception prévisionnel: 26/03/15.
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Messages : Env. 90
De : Versonnex (1)
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Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
Bonjour,

Le chantier début à la date que vous avez indiqué sur la déclaration d'ouverture de chantier déposée en mairie au début de la construction. Le délai contractuel de construction débute à cette date.

Dans les faits, le chantier débute à l'instant ou le constructeur commence à travailler sur votre terrain (implantation de la maison, pose des chaises ....)

Les constructeurs essayent souvent de gratter quelques semaines en jouant sur l'ignorance des clients. Il arrive même parfois ou le constructeur vous fait signer le formulaire de déclaration "en blanc" vous disant qu'il s'occupe de le remplir et de le déposer en mairie. Grosse erreur d'accepter une telle pratique.
Un peu d'aide pour votre CCMI ?
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Messages : Env. 3000
De : Taden (22)
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Env. 90 message Versonnex (1)
Il me semble alors que notre vendeur â lui meme déposer la déclaration en mairie :-( aucun papier en retour, le mieux serait que lon appel la mairie merci
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Messages : Env. 90
De : Versonnex (1)
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Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
Vous vous souvenez avoir signé un document déléguant votre signature au constructeur ou avoir signé "en blanc" un document ?

Le soucis dans une histoire comme cela, c'est que le constructeur peut très bien déposer la DOC une fois la maison hors d'eau/hors d'air et vous n'y pourriez rien.

En effet, le mieux serait de prendre contact avec la mairie afin de consulter la date déclaré par votre constructeur.

En plus je vois que vous êtes client du groupe Avenir ... bon courage.
Un peu d'aide pour votre CCMI ?
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Messages : Env. 3000
De : Taden (22)
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Env. 90 message Versonnex (1)
Oui on s'en souvient avai fait une décharge. Merci pour les infos
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Messages : Env. 90
De : Versonnex (1)
Ancienneté : + de 11 ans
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Membre ultra utile Env. 20000 message Eure
Aie !
De préférence, passez par le forum pour exposer vos problèmes. Réservez les MP aux cas plus "intimes"

.
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Messages : Env. 20000
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Ancienneté : + de 16 ans
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Membre utile Env. 1000 message Danang
gagounours a écrit:Il me semble alors que notre vendeur â lui meme déposer la déclaration en mairie :-( aucun papier en retour, le mieux serait que lon appel la mairie merci


La loi prevoit
l'échelonnement des paiements en fonction de l'avancement des travaux ; ils ne doivent pas dépasser un pourcentage du prix convenu :
15 % à l'ouverture du chantier, y compris les sommes versées avant cette ouverture,
Je suppose que le CST a demande le versement des 15 % à l'ouverture du chantier. Ca vous donne une date.
La DROC en Mairie donne peut-etre une autre date,
Enfin, le contrat prevoit un delai maximum pour demarrer apres l'obtention du Permis: ca donne encore une date sure.
Vous choisissez la date qui vous est le plus favorable.
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Messages : Env. 1000
De : Danang
Ancienneté : + de 11 ans
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
gagounours a écrit:Merci pour les informations, une dernière petite question, dans notre contrat on nous dit que le debut du chantier commence au gros œuvre.
est ce à partir du terrassement? Fondations? Merci


Nous aimerions bien voir un contrat qui dit ça et qui prevoierait en plus des pénalités aussi faibles. Ça mérite quelques gifles. .
Je lis encore qu'il y aurait un nombre anormal d'appels de fonds pour un CCMI.

Maintenant je ne crois pas qu'une société du groupe Avenir oserait aller jusque là. La question reste posée, qui est indélicat. Ce serait bien que le récit soit un peu plus tenu à jours.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Saint Germain En Laye (78)
Ancienneté : + de 20 ans
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Membre ultra utile Env. 20000 message Eure
Bonjour

gagounours, tu pollues le sujet de PERCOS et on n'y comprend plus grand chose : ouvre un autre sujet.
De préférence, passez par le forum pour exposer vos problèmes. Réservez les MP aux cas plus "intimes"

.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
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Env. 10 message Reunion
J ai un contrat etabli par le constructeur, que je pense etre ccmi. Le toit vient juste d etre pose et comporte des malfacons, je fais les prelevement au deblocage, la maison est loin d etre termine!
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Messages : Env. 10
Dept : Reunion
Ancienneté : + de 9 ans
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Membre utile Env. 1000 message Danang
PERCO a écrit:
1. deux villas
2. durée de chantier 5 mois
3. des pénalités à hauteur 1/20,000
4. facture d'avancement de travaux

PERCO
Deux villas en même temps: votre cas n’est pas courant. Pour en revendre une ?
Une durée chantier de 5 mois pour deux villas alors que la plupart des CST demandent 10 à 12 mois pour une seule.
Des pénalités à hauteur 1/20,000 alors que la loi de 90 prévoit un minimum de 1/3,000
Une facture d’avancement des travaux (!?) alors que la loi de 90 prévoit des % bien précis.
Etes-vous bien sûr d’avoir signé un contrat CMI ?
Je saurais gré à Gagounours de ne pas répondre à la place de PERCO.
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Danang
Ancienneté : + de 11 ans
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Env. 10 message Reunion
Exact prevue la revente d une maison pour solder le credit.
5 mois, specifie sur contrat. La ou ca se gatte j ai appris aujourd hui que mon cst a signe 25 contrat en meme temps que le mien et a ce jour on seraient 17 avec notre chantier en panne!
Erreur de frappe c est 1/2000 pour les penalites de retard notifie au contrat
C est un contrat apres je ne sais pas si toutes les mentions y sont, il a ete redige par le cst.
En fait j ai le chantier qui est divise en 16 etapes et a chaque fois un deblocage de fond, ca peut etre 4% ou 9%, demarrage 15% et solde de reception 5%.
Edité 2 fois, la dernière fois il y a +9 ans.
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Messages : Env. 10
Dept : Reunion
Ancienneté : + de 9 ans
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Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
Surtout, délai de 5 mois, à part pour une MOB, impossible à réaliser si on veut respecter les temps de séchage.
Un peu d'aide pour votre CCMI ?
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Taden (22)
Ancienneté : + de 13 ans
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Membre utile Env. 1000 message Danang
PERCO a écrit:
Erreur de frappe c est 1/2000 pour les penalites de retard notifie au contrat
C est un contrat apres je ne sais pas si toutes les mentions y sont, il a ete redige par le cst.
En fait j ai le chantier qui est divise en 16 etapes et a chaque fois un deblocage de fond, ca peut etre 4% ou 9%, demarrage 15% et solde de reception 5%.


En contrat CMI, le paiement se fait en 7 étapes (ni plus, ni moins) : donc pas en 16.
Le % des pénalités prévues en cas de retard de livraison, ne peut être inférieur à 1/3,000ème du prix par jour calendaire. Il peut certes être à 1/2,000, mais là, je ne comprends pas votre CST.
Commencez donc par consulter l’ADIL de la Réunion.

ADIL DE L’ILE DE LA REUNION
Site : http://www.adil974.com/
SAINT DENIS CEDEX
E-mail : courrier@adil974.com
12, rue Monseigneur de Beaumont-BP 20868
97477 SAINT DENIS CEDEX
Tel : 02 62 41 14 24



Article R*231-7
Modifié par Décret n°91-1201 du 27 novembre 1991 - art. 1 (V) JORF 29 novembre 1991
I.-Le pourcentage maximum du prix convenu, exigible aux différents stades de la construction d'après l'état d'avancement des travaux, est fixé, par application du troisième alinéa de l'article L. 242-2, de la manière suivante :
15% à l'ouverture du chantier, pourcentage incluant éventuellement celui du dépôt de garantie ;
25% à l'achèvement des fondations ;
40% à l'achèvement des murs ;
60% à la mise hors d'eau ;
75% à l'achèvement des cloisons et à la mise hors d'air ;
95% à l'achèvement des travaux d'équipement, de plomberie, de menuiserie et de chauffage.
II.-Le solde du prix est payable dans les conditions suivantes : …
http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI00[...]&dateTexte=20150426
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Messages : Env. 1000
De : Danang
Ancienneté : + de 11 ans
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Membre utile Env. 1000 message Ain
PERCO a écrit:La ou ca se gatte j ai appris aujourd hui que mon cst a signe 25 contrat en meme temps que le mien et a ce jour on seraient 17 avec notre chantier en panne!


Il faut que vous vérifiez la solvabilité de l'entreprise. Il ne faudrait pas qu'il parte avec les sous sans réparer les malfaçons...

Expertise judiciaire - Destruction - Reconstruction - Condamnation pénale contre ARIA, Teber_ Civil en cours
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Messages : Env. 1000
Dept : Ain
Ancienneté : + de 14 ans
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Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
Juste une question, vous avez bien une garanti de livraison nominative ?
Un peu d'aide pour votre CCMI ?
http://urlz.fr/3Ikg
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Taden (22)
Ancienneté : + de 13 ans
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Env. 10 message Reunion
dargoll a écrit:Juste une question, vous avez bien une garanti de livraison nominative ?


J ai pas l impression, il m à fournit garanti décennale . Pas souvenir d autre doc.
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Messages : Env. 10
Dept : Reunion
Ancienneté : + de 9 ans
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En cache depuis le lundi 24 mars 2025 à 17h56
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