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Acheter terrain non constructible

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Photographe Env. 60 message Somme
Bonjour,
ma copine et moi sommes à la recherche d'un terrain dans le but de faire construire. Ma grand-mère souhaite diviser son terrain (où elle habite) en deux et nous vendre la deuxième partie.
Sauf que cette partie ne sera pas constructible avant 2017.
Est- il possible que nous achetions ce terrain non constructible maintenant (et donc à un prix plus intéressant que dans deux ans) en attendant que la marie revoit sont plan d'urbanisme et passe le terrain en SU ?
Il n'y aurait pas de problème au niveau du Trésor Publique ?

Merci.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 60
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message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

65 576 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Membre super utile Env. 2000 message Saint Blaise (6)
Le souci , c'est que tu ne peut pas être sur que le terrain passera en constructible réelement un jour.

de plus le financement risque d’être plus compliquer. mais c'est un pari intéressant

voir ici

N°Aamoi 2879
Référent AAMOI pour les Alpes-Maritimes
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
De : Saint Blaise (6)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonsoir

il ne doit pas y avoir de souci vis à vis du TP, par contre au niveau du partage d'héritage et de la revalorisation c'est moins sur.

et même sans parler d'héritage je ne sais pas si l'annulation (rescision pour lésion) est applicable dans ce cas oupa.

c'est rare, tordu, mais à vérifier.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Photographe Env. 60 message Somme
Bonjour. merci pour vos réponses. Je me suis entretenu avec le maire (qui est un ami de longue date). Il voulait déjà revoir le PLU du village et rajouter le terrain de ma grand-mère en SU à l'occasion d'un projet d'un complexe sportif qui n'aura malheureusement pas lieu tout de suite.
Donc je n'ai pas trop de crainte sur le faite que le terrain passera en constructible un jour (il est de plus en bordure de maisons bâtis récemment).

Au niveau de l'héritage, je ne suis pas très calé à ce sujet. Il faut que j'ai l'accord de ma grand-mère mais aussi de mes parents, oncles et tantes et cousins, cousines ?

Merci.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 60
Dept : Somme
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour

tant que Grand-mère va bien, pas de souci : elle peut vendre ce qu'elle veut à qui elle veut (du moment que c'est au prix du marché et qu'il n'y a pas de "dessous de table" ).
Sauf cas particuliers, elle n'a besoin (vous non plus) d'aucune autorisation du reste de la famille.
à condition qu'elle ait bien la pleine propriété de la totalité de ses biens (et pas un droit d'usage d'une partie suite au décès de Grand-père).

et le risque... c'est qu'au moment du partage , 1 membre de la famille (ou plusieurs) demande-nt à ce que le bien soit ré-évalué en disant que vous avez eu un gros avantage, que vous saviez que çà allait passer constructible...

en fait, si elle vend à un "étranger", personne ne trouvera rien à redire ;

si c'est un membre de la famille il y a toujours ce "risque" , disons qu'il vaut mieux le savoir.
de mémoire, on peut demander la réscision pour lésion pendant 2 ans maxi, à vérifier.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 19 ans
 
Photographe Env. 600 message Bouches Du Rhone
Bonjour

si c'est une donation simple le montant qui sera pris pour le calcul de l'héritage sera la valeur le jour où votre grand mere ne sera plus la. Vous risquez donc de devoir faire un chèque aux autre héritiers pour équilibrer?
pour éviter ça il faut faire une donation partage, dans ce cas le montant pris pour le calcul de l'héritage est celui le jour de la donation.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 600
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 16 ans
 
Photographe Env. 60 message Somme
Bonjour,
je vais parler de tout ça à ma grand-mère et au reste de la famille pour être sûr que ça ne posera pas de problème. Je ne voulais pas partir sur une donation pour éviter les soucis d'équilibre justement.
Je voulais simplement acheter au prix du marché le terrain non constructible de ma grand-mère et attendre deux ans que celui-ci devienne constructible. Je veux juste être certain qu'il n'y aura pas de problème (fisc, héritage, ...) sur le faite que le terrain prendra de la valeur d'ici deux ans.
Merci.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 60
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Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Bonjour,
Ce qu'il faut garder à l'esprit, c'est que le prix d'un terrain "aujourd'hui non constructible mais qui a de forte chance de passer constructible",
n'est le même que le prix d'un terrain non-constructible (qui a de grande chance de le rester).

Autrement dit, la perspective pour un futur proche (2 ans), correspond à une plus-value dès aujourd'hui, sur ce terrain.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour

Odilon44 a écrit:Bonjour,
Ce qu'il faut garder à l'esprit, c'est que le prix d'un terrain "aujourd'hui non constructible mais qui a de forte chance de passer constructible",
n'est le même que le prix d'un terrain non-constructible (qui a de grande chance de le rester).

Autrement dit, la perspective pour un futur proche (2 ans), correspond à une plus-value dès aujourd'hui, sur ce terrain.


c'est aussi mon avis et la raison de mes blabla sur les "risques" vis à vis des autres héritiers.
effectivement ce n'est pas une donation, mais çà pourrait être vu comme un avantage hors donation justement.

plutot que de demander l'avis de tout le monde (et de donner des idées tordues à ceux qui n'y avaient pas pensé) je consulterais déjà un notaire.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 19 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Tout à fait.
Une idée trop alléchante n'aboutit pas forcément sur une bonne affaire.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Photographe Env. 60 message Somme
Bonjour,
le rendez-vous avec le notaire est prit. Je prépare les questions à lui poser pour savoir comment ça va se passer exactement.
Pour l'estimation du terrain c'est le notaire qui fixe le prix ? qui fixe "le prix d'un terrain "aujourd'hui non constructible mais qui a de forte chance de passer constructible"" ? comment connaître la plus-value pour ne pas risquer que cela soit prix comme un avantage hors donation ?

Merci.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 60
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Bin faut que le prix soit "honnête" par rapport aux conditions actuelles et futures... mais il n'y a pas de tableau de prix précis.

Le notaire risque d'avoir 2 raisons de tiquer (si il se fait au plus neutre) :
Si le prix est trop bas... il risque de flairer le contournement...
Si le prix est trop haut... il va t'alerter sur le fait que tu risques de payer cher un terrain actuellement pas constructible....
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
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En cache depuis le jeudi 14 novembre 2024 à 10h32
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