Garage et tableau des surfaces

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claudat Picto info

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Le 26/04/2015 à 11h17 Env. 40 message Allier

Bonjour,

Je suis en train de remplir un permis de construire pour un garage non collé a la maison.

Sur la page 3 il y a le cadre 4.4 Destination des constructions et tableau des surfaces mais il y a rien pour le garage est ce que je marque que la maison ou est ce qu'il faut que je rajoute le garage même si il n'est pas collé?

Merci de votre aide.

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Le 26/04/2015 à 16h09 Membre utile Env. 600 message Ille Et Vilaine

Bonjour,
Le tableau dont vous parlez est pour la création de surface plancher. Comme vous construisez un garage, vous ne créez pas de surface plancher ( stationnement).
Par contre, à la page 7 du formulaire, on vous demande la surface taxable des locaux clos et couverts à usage de stationnement. C'est la que vous mettez la surface de votre garage.
A+

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Le 26/04/2015 à 22h10 Env. 40 message Allier

Merci pour cette précision.

Sinon quand a la surface d'habitation existante avant travaux, est ce que je dois mettre la cave et mon garage accolé a la maison(qui eux son déjà construit)?

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Le 26/04/2015 à 22h16 Membre utile Env. 600 message Ille Et Vilaine

Pour la cave, oui si la hauteur sous plafond est supérieure à 1,80m. C'est considéré comme de la surface plancher existante.
Pour le garage existant, vous tenez compte de sa surface dans la surface taxable existante mais pas dans la surface plancher existante.

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Le 27/04/2015 à 07h49 Env. 40 message Allier

Ah d'accord que la cave. Et dans cette surface taxable, il est indiqué "surface taxable existante", c'est que a dire que je met (la maison+la cave+garage existant)
mais est ce que je dois mettre le garage qui va être construit?

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Le 27/04/2015 à 10h03 Membre utile Env. 600 message Ille Et Vilaine

Dans la surface taxable existante, vous mettez la maison avec la cave et le garage existant.
Dans la surface taxable créée, vous mettez que le garage que vous allez construire.

La surface taxable se calcule à partir du nu intérieur à laquelle on déduit les trémies (trous d'escalier, vide sur séjour...) et les surfaces inférieures à 1.80m.

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