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Emplacement réservé et chemin privé

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 363 fois
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Env. 20 message Var (83)
Bonjour, à tous,

pourriez-vous me dire si une mairie à la possibilité d'incrire au PLU un emplacement réservé sur un chemin privé ?
Merci par avance pour vos réponse.
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Messages : Env. 20
De : Var (83)
Ancienneté : + de 10 ans
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message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de terrassement...

Allez dans la section devis terrassement du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-9-devis_terrassement.php
 
Env. 60000 message
Bonjour,
Votre question manque de précision.
"emplacement réservé" ?
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Messages : Env. 60000

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Env. 90 message Reunion
Bonjour,
La Mairie peut placer un Emplacement Réservé sur toute parcelle privée.
Si c'est non justifié, abusif, incohérent, et c'est possible
Il est peut être temps d'intenter un recours contre la délibération qui adopte le PLU et donc instaure l'ER. A voir quand a été adopté le PLU.
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Messages : Env. 90
Dept : Reunion
Ancienneté : + de 9 ans
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Membre utile Env. 1000 message Var
Bonjour,

Pour compléter la réponse de Jasmine : Article L. 123-2 du code de l'urbanisme.
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Var
Ancienneté : + de 12 ans
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En cache depuis le jeudi 12 décembre 2024 à 14h18
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