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Eau : permis de construire ou pas

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Env. 10 message Calvados
Bonjour, peut ton mettre l'eau sur un terrain constructible mais ne pas déposer de permis de construire ?
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Env. 8000 message La Rochelle (17)
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Bonjour,

Oui, pas de souci.
(Pas besoin de PC pour viabiliser le terain).
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Picto recompense Membre super utile
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Attention quand même:
- Techniquement, oui!!
- Mais, la mairie sera-t-elle d'accord pour amener le réseau au droit du terrain, sans la contrepartie d'une construction (L 332-15 du CU)??
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Oui
ça dépend se qu'on entend par "...mettre l'eau sur le terrain..."
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Membre utile Env. 2000 message Moselle
Lolote1429 a écrit:Bonjour, peut ton mettre l'eau sur un terrain constructible mais ne pas déposer de permis de construire ?


Citation: deffreyBonjour,

Attention quand même:
 - Techniquement, oui!!
 - Mais, la mairie sera-t-elle d'accord pour amener le réseau au droit du terrain, sans la contrepartie d'une construction (L 332-15 du CU)??


Le terrain est dit "constructible", ce qui implique normalement que l'eau, l'élec et la voirie soient au droit du terrain (le réseau est donc présent, la commune n'a plus à l'amener).
==> les frais liés au branchement ne relèvent normalement pas de la commune, seul son accord peut être nécessaire...
Même avec les ouvertures EN BAS, un drain reste efficace...
http://www.forumconstruire.com/construire/topic-314404_start-30.php#4531384
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

ladenree a écrit:
Lolote1429 a écrit:Bonjour, peut ton mettre l'eau sur un terrain constructible mais ne pas déposer de permis de construire ?


Citation: deffreyBonjour,

Attention quand même:
 - Techniquement, oui!!
 - Mais, la mairie sera-t-elle d'accord pour amener le réseau au droit du terrain, sans la contrepartie d'une construction (L 332-15 du CU)??


Le terrain est dit "constructible", ce qui implique normalement que l'eau, l'élec et la voirie soient au droit du terrain (le réseau est donc présent, la commune n'a plus à l'amener).
==> les frais liés au branchement ne relèvent normalement pas de la commune, seul son accord peut être nécessaire...


C'est effectivement le mot important!!
Car si c'était systématique, il n'y aurait pas les problèmes récurrents rencontrés en la matière (eau, élec.) lors du dépôt de demande de PC!
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Picto recompense Membre ultra utile
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