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Démolition/reconstruction quelle TVA ?

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Env. 10 message Seine Maritime
Bonjour,

Nous avons un projet d'extension de notre maison,
notre projet nécessite la démolition et la reconstruction d'une pièce sans étage pour pouvoir y accueillir un étage(pièce chauffée)
cette pièce représente environ 1/10eme de la surface habitable de la maison.
je cherche à savoir si la TVA à 10% est applicable pour ces travaux mais je ne trouve pas de réponse claire.

la seule chose que j'ai vu c'est 
TVA à 20% si :
[font=Arial, Helvetica, sans-serif]Remise à l'état neuf de plus de la moitié du gros œuvre, à savoir les fondations, les autres éléments qui déterminent la résistance et la rigidité du bâtiment (charpentes, murs porteurs) ou encore de la consistance des façades (hors ravalement),[/font]

Si vous avez une idée.

Merci de votre aide
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Messages : Env. 10
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Il s'agit de travaux de reconstruction (après démolition) et construction (étage).
Reconstruction et construction sont soumises à TVA au taux de 20%; La démolition peut bénéficier du taux de 10% puisqu'elle précède un réaménagement si votre maison a plus de 2 ans.

http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&am[...]p;bvm=bv.93564037,d.d24

@+
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Env. 10 message Landes
Bonjour,
j'ai en projet de racheté la maison de ma grand mère et de la démolir sauf un mur puis de la reconstruire a l'identique.
Ma première question est de savoir a que TVA seront soumis les travaux 5,5% ou 20%?
Deuxiéme question, la banque ne sait pas dans quel catégorie placé mon projet soit achat immobilier avec travaux ou achat d'un terrain plus construction neuve?
Merci d'avance
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

- Le fait de ne conserver qu'un seul des murs ne vous permettra pas de reconstruire au taux de 10%, ce taux sera applicable aux travaux de démolition.
Lors du rachat de la maison, le mieux serait de mentionner dans l'acte: maison à démolir (si vous êtes sûr d'obtenir le PC qui va avec!).
Sauf à solliciter un prêt incluant les travaux de démolition, je ne vois pas comment la banque ne pourrait pas considérer qu'il s'agit d'une construction Et pensez à inclure la TA, la PFAC si elle a été votée par le conseil...!
@+
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Env. 10 message Landes
Bonjour, tout d'abord merci de ta réponse, tu as l'ai de maîtriser le sujet.
Je n'ai pas bien compris ta réponses pour les prêt pourrai tu l'apporter quelques précisions?

Merci d'avance
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Messages : Env. 10
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Re,

Eh bien, si les travaux de démolition sont inclus dans le prêt, on pourrait parler de prêt travaux éventuellement.
Mais une reconstruction totale passée en prêt travaux???
Par ailleurs, avantages/inconvénients (dans votre cas) d'un prêt travaux vs prêt constructif?
Il faut tout étudier.
@+
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
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En cache depuis le mardi 07 janvier 2025 à 16h25
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