Problème de délais terrain et résiliation CCMI

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Mauro

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Le 25/09/2006 à 11h05 Env. 10 message Geneve / Anemasse

Bonjour,

Je m'appelle Mauro et cela fait quelque temps que je vous lis car moi aussi je suis entrain (peut-être) de construire, mais maintenant j'ai un problème:
- J'ai signé une promesse unilatérale de vente pour un terrain dans un lotissement le 7 novembre 2005 avec un délai expirant le 30 juin 2006 à 16h00.
Jusqu'a aujordhui je n'ai rien reçu de la part du notaire pour la signature et aux dernières nouvelles le lotisseur n'a pas encore eu le permis de lotir (visite du consuel). Je commence à en avoir marre et après avoir discuté avec certaines personnes du village ce lotissement à eu énormément de problèmes divers...
Maintenant j'aimerais résiller ma promesse d'achat, mais je ne sais pas si je peux et comment je dois faire... car j'ai déjà signé un contrat CCMI avec mon constructeur et demandé une offre à la banque.

Est ce que je peux résiller et recevoir mon chèque déposé chez le notaire?
Comment faut-il faire pour résiller la promesse de vente et aussi le CCMI?

Merci beaucoup d'avance de vos réponses, car je n'en dors plus la nuit tellement ça me travaille.

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Le 25/09/2006 à 11h48 Env. 4000 message Sud Seine Et Marne (77)

Que je sache, sans permis de lotir on peut pas demander une somme d'argent pour la reservation...c'est illégal!

Si les choses ne se sont pas faites dans les "normes", je pense que tu devrais pouvoir résilier.
J'avais eu le même problème (plus ou moins) au début de notre projet de construction.
Nous avions réservé un terrain auprès de l'agence Orpi et ils n'avaient même pas le permis de lotir. L'histoire a trainé pendant des mois. Je me renseignais auprès de la DDE mais ils n'avaient aucune idée concernant l'avancement du permis.

Je suis allée à l'agence et j'ai recuperé mon chèque sans aucun problème. Ils savaient très bien qu'ils n'avaient pas le droit de me demander de l'argent.

AAMOI nr. 707
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Mauro

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Le 25/09/2006 à 12h28 Env. 10 message Geneve / Anemasse

cocoyoto> merci de ta réponse, mais c'est les travaux du lotissement (pour les rendre viables) qui ne sont toujours pas terminés... et le truc c'est que j'ai déjà signé une promesse de vente unilatérale avec le vendeur et que tout ça c'est déjà chez le notaire et que la date de signature était pour le 31 juin, mais depuis rien du tout... aucun avertissement écrit (de la part du lotisseur et le notaire).
Alors, est ce que j'ai le droit de résiller? Comment (avez vous des modèles de lettres)?

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dapi

Le 26/09/2006 à 18h53 Env. 20 message Nantes

Bonjour,
Nous avons eu le même problème avec une agence; nous sommes allés voir le notaire qui nous a suggéré que nous ne pouvions pas être indéfiniment liés par une offre d'achat, nous pouvions donc DENONCER cette offre et y mettre fin avec un courrier avec accusé de réception.C'est ce que nous avons fait.Je vous conseil d'aller voir un notaire neutre qui pourra mieux vous guider; et donc plus de terrain, plus de contrat de construction.

Bon courage

Contrat avec Alliance Construction signé le 16 décembre 2005
Offre d'achat de terrain dénoncé le 21 février
Contrat avec Alliance résillié le 6 mars.
On à finalement acheté une maison datant de 1999.

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