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Achat d'une maison avec un batiment non déclaré

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Env. 20 message Haute Garonne
Bonjour,

(Désolé si je ne poste pas au bon endroit).

J'envisage d'acheter une maison.
Le propriétaire actuel a construit une petite extension. C'est un petit batiment attenant à la maison (qui communique avec), qui fait à peine 7 ou 8m2, et dont la majorité de la pièce est en dessous d'une hauteur d'homme.

Bref, un petit truc, mais un truc en dur (des vrais murs, un vrai toit)...

Si j'achète cette maison, quelle est ma responsabilité au regard de cette extension si celle-ci n'a pas été déclarée ?
Le propriétaire n'est pas clair là dessus, je n'arrive pas à savoir s'il a fait les choses dans les règles, et moi même je n'y connais rien.


Cdt,
Mathieu
Messages : Env. 20
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 9 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

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Membre ultra utile Env. 10000 message Aveyron
Bonjour, si c'est construit depuis plus de 3 ans on ne peut vous le faire démolir.

Vous pouvez demander conseil au notaire.c'est gratuit.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Aveyron
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 20 message Haute Garonne
Merci du conseil
Messages : Env. 20
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 9 ans
 
Bloggeur Env. 100 message Essonne
J'ai eu le cas lorsque j'ai acheté ma maison: au moment de la signature chez le notaire, il signale qu'une extension de près de 20m2 n'avait pas été déclarée.
Discussion entre mon notaire et celui du vendeur: ça fait moins de 20 m2 ? Ça a été construit il y a plus de 10 ans ? Bah, c'est pas grave, on le déclare maintenant, ça fera juste augmenter un peu la taxe d'habitation.
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 100
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 20 message Haute Garonne
Merci. Entre temps j'ai eu la proprietaire actuelle. L'extension a été faite il y 15 ans, donc je serai vraisemblablement dans le meme cas que ProjetPelouse.
Messages : Env. 20
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 9 ans
En cache depuis le dimanche 15 décembre 2024 à 08h11
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