Démolition reconstruction garage

Bonjour,

Première démarche: Rapprochez-vous de la mairie pour savoir si l'opération est administrativement réalisable.
En effet, ce n'est pas parce que la construction apparaît au cadastre que si vous démolissez, vous pourrez obligatoirement reconstruire. Une reconstruction n'est effectivement acquise que lorsqu'il y a sinistre.
@+

deffrey a écrit:

Bonjour,

Première démarche: Rapprochez-vous de la mairie pour savoir si l'opération est administrativement réalisable.
En effet, ce n'est pas parce que la construction apparaît au cadastre que si vous démolissez, vous pourrez obligatoirement reconstruire. Une reconstruction n'est effectivement acquise que lorsqu'il y a sinistre.
@+

les interventions sans source et avec des infos à coté de la plaque ou partielle... j'adore! "Une reconstruction n'est effectivement acquise que lorsqu'il y a sinistre" => Ce n'est plus le cas depuis 2009


Article L.111-3 du code de l’urbanisme : « La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée nonobstant toute disposition d’urbanisme contraire, sauf si la carte communale ou le plan local d’urbanisme en dispose autrement, dès lors qu’il a été régulièrement édifié ».

http://www.extranet.nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr/1-6-2-[...]-l-identique-a1273.html

Notez ceci : "Dès lors que le projet du demandeur est différent (volume inférieur ou déplacement de quelques mètres), l’article L.111-3 ne s’applique pas.
Une addition ou modification quelconque apportée à la construction détruite devra respecter les nouvelles règles d’urbanisme et de construction en vigueur lors de la demande de permis."

Pour deffrey :
"Une reconstruction n'est effectivement acquise que lorsqu'il y a sinistre"

"Attention ! : ce nouveau dispositif supprime la condition traditionnellement exigée : celle du sinistre.
Il ne vise plus seulement le cas de la destruction - induisant une cause accidentelle - mais également celui de la démolition qui implique un caractère volontaire.

"

Bonjour,

- Je vois qu'il y a sur le forum des intervenants prêts à n'apporter que des réponses exhaustives!... C'est bien, c'est même l'idéal!
- Il faudra donc le faire plus systématiquement.
- Pour notre cas, j'en suis certes resté à "est autorisée nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire", et reconnais une réponse incomplète!!!
- J'espère donc avoir à adorer vos prochaines interventions!!
@+

Merci d avoir pris du temps.
Je suis allee sur le lien. Si j ai bien compris de nombreux critères nous imposeraient un construction traditionnelle (parpaing...).
Il faudrait que nous demosions un permis de construire à la demande de démolition si nous envisageons d autres matériaux ou la plus infimes modification.
J avoue ça n arrange pas mon affaire lol (comme beaucoup j imagine)
L administratif c est compliqué

La technique de construction n'influe pas sur la partie administrative, il faut simplement que l'aspect extérieur soit le même.

Bonjour, bonjour,

Je reviens vers vous car nous avons réalisé ce projet.(mieux vaut tard que jamais)
Dossier déposé octobre 2015 et début des travaux en janvier 2016. Le projet est en cours d achèvement (je sais le délai est long)
Si c était à refaire, je prendrais plus de précautions avec le constructeur pas de choses hyper grave mais qui font que mon chantier à mis plus de 5 mois pour se finir (ce n'est qu' un garage en hors d eau hors d air) et je commencerais par
1- mettre une date butoir à L achèvement des travaux
2- un devis bien plus détaillé point par point
Mais on dit que ce sont de nos erreurs que l on apprend