Rupture de CCMI ; règles et devoirs
Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 459 fois
![]() ![]() ![]() ![]() ![]() |
3 abonnés surveillent ce sujet |
![Picto recompense](http://www.forumconstruire.com/img/icpa/recompense_16.png)
![Picto recompense](http://www.forumconstruire.com/img/icpa/recompense_16.png)
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !
C'est intéressant aussi !
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Assurances et garanties, la protection de votre maison
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Trouvez le crédit au meilleur taux
Trouvez le meilleur taux pour votre crédit immobilier en comparant plus de 100 banques.
Trouvez le meilleur taux pour votre crédit immobilier en comparant plus de 100 banques.
Autres discussions sur ce sujet :
-
ccmi note descriptive.
18 réponses Forum Administratif et financement -
Date de livraison dépassée
3 réponses Forum Administratif et financement -
Rétractation contrat ccmi
14 réponses Forum Administratif et financement -
Question délai dépôt du permis de construire
4 réponses Forum Administratif et financement -
Indemnité ccmi / Clauses Suspensives
4 réponses Forum Administratif et financement -
ccmi et retard PC
2 réponses Forum Administratif et financement -
Un constructeur peut-il facturer sans signature ?
3 réponses Forum Administratif et financement -
Retractation de ccmi hors délais
2 réponses Forum Administratif et financement -
Notice descriptive ou Plan MAP ?
3 réponses Forum Administratif et financement
![](http://www.forumconstruire.com/img/pix.png)
3
abonnés
surveillent ce sujet
surveillent ce sujet