Rupture de CCMI ; règles et devoirs

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Asievalle Picto info

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Le 21/05/2015 à 22h59 Env. 10 message Vendee

Bonjour,

Nous venons de rompre le contrat qui nous liait à notre maitre d'œuvre, suite à un cumul de faits : désorganisation, retard, descriptifs succins, oubli d'info ... et budget du projet dépassé, nous n'avons plus du tout confiance en lui.

Particularité : C'est nous qui avons fait le projet, avant de signer le contrat il connaissait notre projet. Il estime que son projet aurais couter moins chère, mais son projet ne correspondait en rien à ceux qu'on souhaitait

Suite à cette rupture prématuré il nous demande de régler la dernière échéance phase remise des devis.

Nous avons bien signé le contrat en ce sens mais avec toutes ces déconvenues, nous trouvons déplacer de sa part de nous demander ce denier paiement sachant que nous avons versé déjà plus de 3000€ (pour rien).

Quel recours avons nous, puisque tout ces "détails" qui ne vont pas ne sont pas notés sur le contrat !

Merci beaucoup pour vos réponses et vos conseils.

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elisa21 Picto info

Le 21/05/2015 à 23h04 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

Bonsoir

vous avez signé un CCMI avec un MOE ?

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Membre ultra utile

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Migoul Picto info

Le 22/05/2015 à 09h07 Membre utile Env. 400 message Saucats (33)

A priori un contrat de maitrise d’œuvre?

Dans ce cas, il doit y a voir dans le contrat signé un paragraphe sur les modalités de ruptures et indemnités éventuelles?

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Asievalle Picto info

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Le 22/05/2015 à 14h17 Env. 10 message Vendee

Oui c'est un contrat de maitrise d'oeuvre, enfin nous avons d'abord signé un contrat pour la phase PC et le 2eme pour la phase MO.

Les modalités en cas de rupture prématurer : nous devons règler la phase en cours, en l'occurance pour nous la phase devis, qui à bien été réalisé, mais ça à été un "parcours du combattant".

En fait de l'exterieur, sans tenir compte des aléas qui ont jonché notre projet, il est difficile de contester son contrat. Puisque son contrat ne mentionne pas : de donner des descriptifs complets, pour chiffrage aussi un ensemble de plans obligatoires (coupes, vue en plan à l'échelle) , des délais pour chaque étape du dossier, il est juste noté une date démarrage travaux et fin de chantier en plus du prix.

Est ce qu'il existe une règlementation sur ce type de contrats, ce qu'il doit contenir obligatoirement et mentionner ?

Encore merci

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