Transfert du permis : pendant ou après la vente du terrain ?
Ce sujet comporte 15 messages et a été affiché 1.914 fois
![]() ![]() ![]() ![]() ![]() |
4 abonnés surveillent ce sujet |
message
![Picto recompense](http://www.forumconstruire.com/img/icpa/recompense_16.png)
![Picto recompense](http://www.forumconstruire.com/img/icpa/recompense_16.png)
![Picto recompense](http://www.forumconstruire.com/img/icpa/recompense_16.png)
![Picto recompense](http://www.forumconstruire.com/img/icpa/recompense_16.png)
![Picto recompense](http://www.forumconstruire.com/img/icpa/recompense_16.png)
![Picto recompense](http://www.forumconstruire.com/img/icpa/recompense_16.png)
![Picto recompense](http://www.forumconstruire.com/img/icpa/recompense_16.png)
![Picto recompense](http://www.forumconstruire.com/img/icpa/recompense_16.png)
![Picto recompense](http://www.forumconstruire.com/img/icpa/recompense_16.png)
En cache depuis le mercredi 26 juin 2024 à 23h55
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
2
Votez !
0
Votez !
C'est intéressant aussi !
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Tout savoir sur le permis de construire
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Annuaire des architectes
TrouverUnArchitecte.com est LE site pour trouver des architectes spécialisés en maisons individuelles près de chez vous.
TrouverUnArchitecte.com est LE site pour trouver des architectes spécialisés en maisons individuelles près de chez vous.
Autres discussions sur ce sujet :
-
Quelle obligation de travaux pour conserver le PC ?
14 réponses Forum Administratif et financementRésolu
-
Pas de réponse à ma demande de PC
7 réponses Forum Administratif et financement -
Cas particulier : achevement du second oeuvre permis de construire
28 réponses Forum Administratif et financement -
Comment savoir si une construction a fait l'objet d'une déclaration en mairie
6 réponses Forum Administratif et financementRésolu
-
Risque refus permis car toiture bac acier
11 réponses Forum Administratif et financement -
A qui adresser une opposition à un permis de construire.
60 réponses Forum Administratif et financement -
Modifier le permis de construire déjà accepté
19 réponses Forum Administratif et financement -
Motif refus de permis si on respecte plu et ppri
31 réponses Forum Administratif et financement -
Caution restituée si vente est annulée à cause de la clause suspensive de recours des tiers ?
34 réponses Forum Administratif et financement
![](http://www.forumconstruire.com/img/pix.png)
4
abonnés
surveillent ce sujet
surveillent ce sujet