Construcion d'une dépendance

coquelicot62 a écrit:

Bonsoir, j'ai une dépendance qui était en très mauvais état, de ce fait je l'ai démonté, et je pense faire de meilleur fondation. Comme je ne l'ai jamais fait, je ne sais comment faire autant pour les matériaux que pour la profondeur de la fondation. De plus je voudrai savoir si je dois faire la demande d'un permis pour cette reconstruction. Merci pour les renseignements que vous me donnerez. La dépendance fait 9.3 mètres sur 3.6 mètres.

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Voir le service urbanisme de la commune dans un premier temps, afin de connaitre les exigences du PLU

Service-public: http://vosdroits.service-pub[...]/N319.xhtml


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Bonjour Folichon, ma dépendance est déjà notée au cadastre, je l'ai démonté car la toiture était hs et de ce fait les murs ont étaient fragilisés (briques) pour éviter tous accidents avec les enfants cette dépendance a été démonté. Les fondations n'avaient pas l'air fiable de ce fait j'en fais des nouvelles avant de reconstruire cette dépendance en reprenant le plus possible de matériaux que j'ai pu récupérer. Donc je ne pense pas être tenu de faire de demande pour cette construction. Cdl

Bonjour

Citation:

... De plus je voudrai savoir si je dois faire la demande d'un permis pour cette reconstruction.

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Citation:

...
Donc je ne pense pas être tenu de faire de demande pour cette construction.

vous faites les questions et les réponses ? ou je n'ai pas tout compris

Bonjour,

coquelicot62 a écrit:

Bonjour Folichon, ma dépendance est déjà notée au cadastre, je l'ai démonté car la toiture était hs et de ce fait les murs ont étaient fragilisés (briques) pour éviter tous accidents avec les enfants cette dépendance a été démonté. Les fondations n'avaient pas l'air fiable de ce fait j'en fais des nouvelles avant de reconstruire cette dépendance en reprenant le plus possible de matériaux que j'ai pu récupérer. Donc je ne pense pas être tenu de faire de demande pour cette construction. Cdl

Pour l'instant, vous n'avez donc pas de construction!!!
On ne sait pas dans quelle zone du plan communal se trouve le projet;
on ne sait pas non plus ce que vous appelez dépendance!!
Ce qui veut dire que pour vous répondre ...
Vous allez donc construire et selon le cas:
- soit vous faites des travaux sur de l'existant,
- Soit vous faites une construction nouvelle, entre 20 et 40m².
Le modèle d'autorisation va donc dépendre de ces différents éléments!
@+

Bonsoir, dépendance c'est une petite maison qui est construite entre la maison principale et le garage. Cette petite maison est inscrite sur le plan du cadastre. Je l'ai pour l'instant démontée car elle était avec la toiture effondrée et les murs n'ayants plus de huisserie, étaient tout bancale. Les fondations me semble pas très belles de ce fait je vais en faire des nouvelles et je vais reconstruire en réutilisant le plus possible de matériaux que je vais pouvoir récupérer. Je vais juste rajouter une terrasse à la fin de cette petite maison (dépendance) donc je voulais savoir si je faire une déclaration à ma mairie. Voilà j'espère avoir pu expliquer correctement. Merci 

Bonjour,

Le service urbanisme de votre commune est quand même le mieux placé pour vous répondre, et il aurait été préférable de le consulter AVANT la démolition, afin de connaître toutes les conséquences de votre double projet. En effet:
- Vous allez construire, et votre cas n'est pas prévu aux art. R 421-2 à R 421-8 du CU (dispense de toute formalité), ni aux art. R 421-9 à R 421-12 du même code (Déclaration préalable). Donc, application du R 421-1, puisque vous n'êtes pas dans le cas de travaux sur existant.
- En espérant que vous pourrez reconstruire,
- La TA vous sera réclamée,
- La commune peut vous appliquer la PFAC, si elle en a délibéré ainsi (construction),
- Sachant évidemment que cette nouvelle construction subira une imposition foncière plus élevée.
@+