Ou prendre une decennale, si je suis autoconstructeur. Puis je le prendre a mon nom?

Salut,

Je ne pense pas que tu puisse prendre une décennale pour tous les corps de métier sans expérience et en plus à titre perso. De plus t'en as pour 10k.

Ce n'est pas plutôt la DO qu'il te demande la banque?

Binnn la DO ce sera idem : sans décennale, pas de DO.

mathieu69 a écrit:

Salut,

Je ne pense pas que tu puisse prendre une décennale pour tous les corps de métier sans expérience et en plus à titre perso. De plus t'en as pour 10k.

Ce n'est pas plus tout la DO qu'il te demande la banque?

bonsoir,

une décénale pour "tout corps d'état" si ça existe et cela depuis des lustres..........

kauffmann ludovic a écrit:

mathieu69 a écrit:

Salut,

Je ne pense pas que tu puisse prendre une décennale pour tous les corps de métier sans expérience et en plus à titre perso. De plus t'en as pour 10k.

Ce n'est pas plus tout la DO qu'il te demande la banque?

bonsoir,

une décénale pour "tout corps d'état" si ça existe et cela depuis des lustres..........  

A quel moment j ai dit que ca n'existait pas?

La banque demande une décennale.
Mathieu 10.000 € ce chère, mais plus chère va être embaucher un contructeur.

Allors si il y a la posibilité, je prefere payé 5000 euros pour une decennale a mon nom et je fais ma maison moi même.

Mon doute est si ce posible ou pas.

Merci.

Je pense qu'il est impossible de prendre une décennale quand on est auto-constructeur, tout simplement parce qu'il est impossible de s'assurer contre soi-même...

Pour une DO, c'est un autre problème, mais les limites seront telles que tu ne seras assuré que pour les matériaux...

Concrètement, ce serait un peu trop simple: tu es autoconstructeur, tu fais une malfaçon grave dans les fondations, tu finis ta maison en bâclant, tu saisis ton assurance, et elle te fait refaire la maison par des pros... Elle serait pas belle la vie ? Sans doute trop belle...

Bonjour,

***** a écrit:

Binnn la DO ce sera idem : sans décennale, pas de DO.

Tout à fait!

mathieu69 a écrit:

Ce n'est pas plutôt la DO qu'il te demande la banque?

Ben non, comme l'explique *****: sans décennale pas de dommage ouvrage puisque la DO est une assurance qui a pour objet d’intervenir en préfinancement des dommages de la nature décennale.

bardal a écrit:

Je pense qu'il est impossible de prendre une décennale quand on est auto-constructeur, tout simplement parce qu'il est impossible de s'assurer contre soi-même...

Bien, très bien!

bardal a écrit:

Pour une DO, c'est un autre problème, mais les limites seront telles que tu ne seras assuré que pour les matériaux...

Ah !!!! je me suis trop avancé. Après bien d'autres, un délire de plus (après celui des effets de l'ajout de sable dans l'argile )
Ce que l'on peut affirmer......c'est que remplir un dossier de DO: manifestement tu n'as jamais fait

Pour ton information: tu es obligé d'avoir toutes les décennales de chaque corps de métier qui participe à la réalisation de la solidité de la construction, pour obtenir une DO donc tes soit disant "limites" c'est une pure invention du PRO du clavier.

Pour xtermes:
Malheureusement si ta banque exige une décennale, tu n'as plus que la solution de trouver une autre banque qui voudra bien accepter l'autoconstruction.


Bonne Pentecôte,

Bécamel.

Mon pauvre béchamel, tu es aussi mauvais en juridique qu'en thermique. Hier tu confondais le Var et le Nord, aujourd'hui tu confonds maitre d'ouvrage et entrepreneur...

Que dit la loi: "L’article L. 242-1 du code des assurances précise que «Toute personne physique ou morale qui, agissant en qualité de propriétaire de l'ouvrage, de vendeur ou de mandataire du propriétaire de l'ouvrage, fait réaliser des travaux de construction, doit souscrire avant l'ouverture du chantier, pour son compte ou pour celui des propriétaires successifs, une assurance garantissant, en dehors de toute recherche des responsabilités, le paiement de la totalité des travaux de réparation des dommages de la nature de ceux dont sont responsables les constructeurs au sens de l'article 1792-1, les fabricants et importateurs ou le contrôleur technique sur le fondement de l'article 1792 du code civil».

Il n'est donc nullement question de décennale dans ce texte, et, a priori, rien n'empêche un autoconstructeur de souscrire une DO, si une société d'assurances l'accepte bien entendu (à une époque, la MAIF acceptait d'assurer les autoconstructeurs dont le chantier était suivi par un architecte ou un maître d'œuvre) et rien ne subordonne cette assurance à l'existence d'une assurance décennale, impossible pour un auto-constructeur.

Mais le code civil continue de s'appliquer: c'est le constructeur (qui se confond avec le maître d'ouvrage dans le cas de l'autoconstruction) qui reste responsable des désordres éventuels... C'est donc contre lui que se retournera éventuellement l'assureur DO pour réparation, après recherche des responsabilités...

Ce qui veut dire, en cas de litige, que l'assurance DO fera réparer, et cherchera les responsables; si c'est l'autoconstructeur, il devra rembourser les travaux, et si c'est un fournisseur, c'est lui qui devra cette réparation... On en conclut aisément que pour un autoconstructeur, la seule vraie garantie qu'il tirera d'une assurance DO ne concernera que les matériaux. Ce Qu'il Fallait Démontrer...

Ah, mon pauvre ami, on est bien peu de chose... surtout ceux qui comme toi ne comprennent pas toujours tout très vite...

p.s.: que l'esprit sain, en ce jour de pentecote, daigne enfin te toucher...

et cette fois un cours sur les textes de loi pour les assurances ...

ce n'est pas le tout de citer les textes, 'faudrait apprendre à lire.

bardal a écrit:

... et, a priori, rien n'empêche un autoconstructeur de souscrire une DO, si une société d'assurances l'accepte bien entendu
(à une époque, la MAIF acceptait d'assurer les autoconstructeurs dont le chantier était suivi par un architecte ou un maître d'œuvre)

NON, la Maif et d'autres assurent les auto-const en RC + (aides bénévoles ponctuels et matos sur chantier) mais pas en DO ;


et le môssieur sait de quoi il parle, comme ici à propos du travail sur toiture en R+1 :

bardal a écrit:

...L'âge aidant, et mes forces déclinant, il m'arrive de plus en plus souvent d'embaucher divers aides pour mes travaux: étudiants en mal de travail estival, jeunes en galère, voire lycéens en quête de job, c'est à dire tous publics n'ayant aucune expérience de la construction et des techniques;...
... et il faut voir la tête des voisins quand ils voient ces "incompétents" dresser une ferme en chêne, suivie de la totalité de la charpente...

y a pas que les forces qui déclinent...

bôôônne journée

Quelle classe, quelle élégance...

J'ai dit que la Maif, à une époque, assurait en DO, et encore sous certaines conditions; je n'ai pas dit qu'elle continuait de le faire...

Et un jour, elisa, je tenterai de t'expliquer ce qu'est la Sécurité Sociale en matière de couverture des accidents du travail; ça t'évitera de tout confondre...Ce que c'est l'amateurisme...

Doublon

Tu confirmes bien le titre honorifique que je t'ai donné "le roi du clavier"

bardal a écrit:

Je pense qu'il est impossible de prendre une décennale quand on est auto-constructeur, tout simplement parce qu'il est impossible de s'assurer contre soi-même...

Il faut arrêter de raconter n'importe quoi et être (dans la mesure de tes moyens) cohérent avec toi même, je sais bien que le ridicule ne tue pas ..........mais:
Impossible de s'assurer contre soi-même pour la décennale,
Mais possible de s'assurer contre soi-même pour la DO.


Il faut que tu apprennes à lire les textes qui régissent ce domaine et savoir ce qu'est une DO, mais manifestement tu ne sais pas.
Aucuns travaux, objets de la garantie DO, ne doivent être effectués par le maître d'ouvrage lui-même.(entre autre)
Certes c'est gratuit comme affirmationet cela ne prouve rien, mais quand même! Je travaille dans l'immobilier (même si à tout prix tu que veux je sois chauffagiste ou je ne sais quoi d'ailleurs ?) : tout en restant modeste, je pense connaître un peu tout de même, je dis bien un peu (quelques DO à mon actif).
Le but du forum est avant tout de donner des infos sérieuses afin de ne pas orienter dans l'erreur.
Le jour ou tu trouveras une assurance qui t'accorde une DO en tant qu'auto-constructeur............ fais nous signe.
Le mensonge (grossier) n'a jamais été la meilleure manière de convaincre

***** a écrit:

bardal a écrit:

...L'âge aidant, et mes forces déclinant, il m'arrive de plus en plus souvent d'embaucher divers aides pour mes travaux: étudiants en mal de travail estival, jeunes en galère, voire lycéens en quête de job, c'est à dire tous publics n'ayant aucune expérience de la construction et des techniques;...
... et il faut voir la tête des voisins quand ils voient ces "incompétents" dresser une ferme en chêne, suivie de la totalité de la charpente...

y a pas que les forces qui déclinent...
bôôônne journée

Oui celle là était pas mal aussi, je n'ai pas relevé car élisa21 tu l'avais déjà fait , ce que l'on peut affirmer de façon certaine: c'est que sa suffisance et ses arguments très souvent fallacieux ne déclinent pas.
Je pourrais aussi développer sur ses incohérences "thermiques" mais là n'est pas le sujet.

Sans rancune.

Béchamel.

La DO n'assure pas les travaux effectués, ça c'est la garantie décennale qui le fait. Elle ne garantit que le pré-financement des travaux avant toute recherche en responsabilité, et se retournera vers le constructeur, assuré ou pas... C'est toute la subtilité de cette assurance, qui ne se substitue pas à la garantie décennale, mais protège le maître d'ouvrage contre les lenteurs et atermoiements judiciaires.

Savoir si une compagnie d'assurance acceptera d'assurer en DO un autoconstructeur est une autre histoire; en 1980, pour ma première maison, j'avais hésité à prendre cette assurance, très récente, disponible à cette époque auprès de la Maif pour les autoconstructeurs, mais cette compagnie m'imposait le recours à un architecte et à un bureau d'études... Aujourd'hui, il est très difficile pour un particulier faisant appel à des artisans de trouver une assurance DO, beaucoup d'assureurs le refusant purement et simplement, réservant leurs offres aux propriétaires passant par un constructeur, les quelques autres faisant payer très cher leur assurance DO en cas d'intervenants multiples. Mais rien, juridiquement, ne s'oppose à ce qu'une DO soit accordée à un autoconstructeur (mais in fine, c'est lui qui paiera les malfaçons éventuelles); ce sont simplement les compagnies d'assurances qui ne sont pas intéressées  (risques trop élevés sans doute).


p.s.  Vous arrive-t-il, à l'un comme à l'autre, bécamel et élisa, de parler sur un autre mode que l'injure ou l'agression?

Bonjour ,

Bardal déclare :

< p.s.  Vous arrive-t-il, à l'un comme à l'autre, bécamel et élisa, de parler sur un autre mode que l'injure ou l'agression?>

Pourtant avant vous dites à Becamel  

Bardal :
<Ah, mon pauvre ami, on est bien peu de chose... surtout ceux qui comme toi ne comprennent pas toujours tout très vite… >

A Elisa
<Et un jour, elisa, je tenterai de t'expliquer ce qu'est la Sécurité Sociale en matière de couverture des accidents du travail; ça t'évitera de tout confondre...Ce que c'est l'amateurisme…>

2 vacheries en 2 postes , pas mal! 

Combien de thread ont tournés à l'eau de boudin à cause de vos petits jugements acérés permanents en guise d'argumentation !

On ne se grandit pas en marchant sur les autres .

bardal a écrit:

La DO n'assure pas les travaux effectués, ça c'est la garantie décennale qui le fait. Elle ne garantit que le pré-financement des travaux avant toute recherche en responsabilité, et se retournera vers le constructeur, assuré ou pas...

sauf que la DO demande les attest. d'assurances des "constructeurs" et/ou autres intervenants avant de rédiger le contrat.
elle vérifie également le taux de sinistralité des futurs intervenants : ce qui explique pourquoi certains paient plus que d'autres.

en 1980, pour ma première maison, j'avais hésité à prendre cette assurance, très récente...
...

...Mais rien, juridiquement, ne s'oppose à ce qu'une DO soit accordée à un autoconstructeur (mais in fine, c'est lui qui paiera les malfaçons éventuelles); ce sont simplement les compagnies d'assurances que cela n'intéresse pas (risques trop élevés sans doute).
relire les réponses données plus haut


p.s. Vous arrive-t-il, à l'un comme à l'autre, bécamel et élisa, de parler sur un autre mode que l'injure ou l'agression?
relis bien tes interventions à chaque fois qu'un intervenant OSE te contredire = tes insultes diluées dans tes pavés illisibles
et après on parlera de qui agresse qui...

Grillée

C'est bien pourquoi le terme "suffisance lui va si bien." mais lorsque l'on a cette "qualité" là il est évident que l'on ne voit pas la poutre dans son oeil mais dans l'oeil du voisin on distingue nettement la minuscule brindille

Pour le fun: quelques exemples et ensuite j'arrête car hors sujet, mais je pourrais en faire des pages:
RT2012:"cohérence tu me tiens"
- Par exemple sans connaître les données thermiques, Bardal conseille en déperditions dans l'Oise (T°C de base -7°C) 37.5W/m2 et puis pour une salle de bain dans le Nord (T°C de base -9°C)34W/m2
- Il confond les m3 et les m2, bien sur il sait faire la différence mais bien souvent il lie les posts en diagonales (parfois même en diagonale pointillée) d'où ses bourdes à répétition.
Par exemple sa remarque sur une soit disant confusion entre le Var et le Nord dans un post précédent.
Erreurs excusables mais beaucoup moins quand l'on reproche aux autres intervenants ce genre d'erreur alors que notre personnage en fait à profusion.
- Où annonce en RT 2012 que les déperditions (EN12831) sont du simple au double, de 20W à 40W/m2 suivant le seul paramètre géographique (T°C de base)
Pourquoi pas après tout, mais alors avec une isolation largement au dessus d'une RT2012 moyenne.
Avec une bonne isolation (G autour de 0.33 Il faut tout de même passer environ d'une T°C de base de -4°C à -28°C pour obtenir un tel saut.Je ne pense pas que -28°C en T°C de base soit une T°C souvent rencontrée en RT2012.
- Bardal a aussi inventé la technologie EVI sur les PAC Daikin :air/eau dans un premier temps et dans un deuxième temps sur air/air , le problème c'est Daikin qui n'est pas encore au parfum.
- Il a découvert aussi que pour assouplir un terrain argileux il ne fallait surtout pas ajouter du sable qui rendait le mélange dur comme du béton.(si vous êtes paysagiste soyez indulgent.....avec lui, invitez le à passer une journée avec vous lorsque vous ferez un amendement avec du sable)
Bon j'arrête là.

Bécamel.

Eh ben dis donc, les frustrés, on a créé une coalition...

@pphilyu.... je crois que je répondais à cette gentillesse de bécamel à mon seul post de ce fil (très court et sans aucune pique) : "Ah !!!! je me suis trop avancé. Après bien d'autres, un délire de plus (après celui des effets de l'ajout de sable dans l'argile  ). Ce que l'on peut affirmer......c'est que remplir un dossier de DO: manifestement tu n'as jamais fait
Pour ton information: tu es obligé d'avoir toutes les décennales de chaque corps de métier qui participe à la réalisation de la solidité de la construction, pour obtenir une DO donc tes soit disant "limites" c'est une pure invention du PRO du clavier."  Ne serais-tu pas, philyu, un peu parti-pris?

Et à cette autre de élisa "NON, la Maif et d'autres assurent les auto-const en RC + (aides bénévoles ponctuels et matos sur chantier) mais pas en DO ;  et le môssieur sait de quoi il parle, comme ici à propos du travail sur toiture en R+1 .....y a pas que les forces qui déclinent... "  Bah, c'était sans doute aussi un compliment...(pourtant 3 vacheries en 2 posts, c'est pas mal)

Quand on cherche noise, il ne faut pas s'étonner de trouver, philyu. Si on ne veut pas de réponse désagréable, il suffit d'argumenter; si l'argumentation est bonne, elle se suffira à elle même.

@élisa : la DO ne demande rien, mais les compagnies d'assurances, si... ne confonds pas ce qui est encadré par la loi et ce qui relève du contractuel...

@bécamel: tu veux donc régler des comptes anciens? Tout t'a déjà été expliqué, en détails; tu ne désires pas, ou tu ne peux pas, comprendre les règles de base de la thermique, mais ce n'est ni le fil ni le moment de reprendre ce que tu n'as pas compris; on ne fait pas boire un..........  Mais on ne règle pas de vieux comptes en pourrissant le fil de quelqu'un d'autre.

Frustré de ? rire ? 

Non grâce à vous !

bardal a écrit:

 Ne serais-tu pas, philyu, un peu parti-pris?

Oui du parti d'en rire :
https://www.youtube.com/watch?v=ZrbT9e42IHA

Ca c'est de l'intervention de haute tenue !!!

bardal a écrit:

Ca c'est de l'intervention de haute tenue !!!

C'est sûr que Dac et Blanche assurent ! 

bardal a écrit:

@bécamel: tu veux donc régler des comptes anciens? Tout t'a déjà été expliqué, en détails; tu ne désires pas, ou tu ne peux pas, comprendre les règles de base de la thermique, mais ce n'est ni le fil ni le moment de reprendre ce que tu n'as pas compris; on ne fait pas boire un..........  Mais on ne règle pas de vieux comptes en pourrissant le fil de quelqu'un d'autre.

C'est là où tu montres tes limites (malheureusement pour toi)
Sur un forum on ne règle pas des comptes, c'est un échange d'idées ou de point de vue, mais lorsque des affirmations manifestement contraire à la vérité sont énoncées une correction devient naturellement nécessaire.
Les inventions, les approximations de coin de table, les affirmations à la louche ou les ordres de grandeur à géométrie variable que tu nous sors à longueur de post ne peuvent rester sans réponse.
Désolè mais on ne peut laisser passer tes élucubrations .
Je n'arrive toujours pas à comprendre pourquoi tu t'entêtes à ce point à rester dans une position ridicule.
Pour la partie thermique et la RT 2012 Philyu t'expliquera beaucoup mieux que moi, mais je ne suis pas sur qu'il en ai envie!
Et je ne parle même pas du temps où tu affirmais des déperditions à 10 ou 12 W/m2 en RT2012, heureusement depuis tu as quelque peu évolué.
Pour l'amendement de l'argile avec du sable et son effet: seul les paysagistes pourront t'aider.Je sais bien que d'une façon générale tu ne portes pas dans ton coeur les PRO:
A te lire:
- Les BE sont des incompétents et ne savent qu'appuyer sur le clavier (tien cela me rappelle quelque chose!)et utiliser leur logiciel.
- Les plombiers : même pas la peine d'en parler.
- Les constructeurs sont presque toujours des voleurs.
- Les chauffagistes sont aussi des voleurs.
etc etc.
Pour les PAC Daikin à technologie EVI (injection de vapeur), là il te serait très facile en nous donnant un lien , une référence de nous montrer que ce n'est pas une pure invention de ta part, mais je doute fort même très fort que tu puisses prouver tes dires car Daikin n'a jamais fabriqué ni utilisé ce type de compresseur, je te mets au défit de nous prouver le contraire, et je serai le premier à m'excuser si je dis une contre vérité.

Quant à faire boire un âne qui n'a pas soif , tu n'es même pas capable de voir que ce proverbe te va comme un gant.
Au fait..........tes chevilles....comment vont elles...........pas trop enflées!

Malgré toutes ces gentillesses, je te souhaite une bonne nuit avec espoir (certainement naïf)
que tu mettes un peu d'eau dans ton vin, au sens figuré bien sur!
Cordialement,

Bécamel.

Ben oui, un forum devrait être un lieu où l'on échange des arguments et des idées... Et c'est exactement ce que tu ne fais pas : complètement hors sujet, tu étales tes vieilles rancoeurs que nul ne peut comprendre en dehors de leur contexte et multiplies les attaques ad hominem et les insultes... C'est une posture systématique chez toi, quel que soit le sujet d'ailleurs... Ca ne mérite aucune réponse, rien que du mépris...

Pour en revenir au sujet et se reconnaitre dans toutes les subtilités de ces garanties et assurances, un court point:

- La garantie décennale est la garantie due par un constructeur et couvrant la réparation de certains dommages pouvant affecter une construction pendant une durée de 10 ans à compter de la réception des travaux.
- Cette garantie décennale instaurée par le Code Civil depuis 1804 fait l'objet, depuis 1978, d'une obligation d'assurance pour les entreprises concernées; on se rapportera utilement à ce lien: http://fr.wikipedia.org/wiki/Assurance_d%C3%A9cennale_(France)

enfin


-"L'assurance dommages-ouvrage (abrégée DO) est, en France, une assurance instituée par la loi no 78-12 du 4 janvier 1978, dite loi Spinetta, et dont l'objectif est de garantir et assurer le coût de réparation de désordres affectant un ouvrage immobilier. Elle est régie par les articles L 242-1 et suivant du Code des Assurances ainsi que par l'annexe 2 de l'article A 243-1 du même code, qui institue les clauses types, à savoir les clauses impératives que doivent contenir tous les contrats.

L'assurance DO a été instituée afin de garantir une réparation rapide aux victimes de désordres affectant leur construction par la mise en œuvre d'une procédure amiable encadrée dans des délais stricts (15, 60, 90 et 135 jours). C'est une assurance de chose, c'est-à-dire qu'elle n'assure pas la responsabilité d'un constructeur, mais assure le bien construit. Elle se transmet donc aux propriétaires successifs de l'ouvrage ainsi réalisé et ce pendant dix ans à compter de la réception de l'ouvrage. L'assurance DO doit être souscrite avant tout début de l'opération immobilière par le Maître d'Ouvrage, c'est-à-dire par la personne physique ou morale au profit de qui l'ouvrage immobilier est réalisé. C'est une assurance obligatoire. Toutefois, la non souscription n'est sanctionnée pénalement par 75 000 euros d'amende et/ou 6 mois d'emprisonnement (ce sont des peines maximum) que pour les professionnels de l'immobilier. Ces sanctions pénales ne s'appliquent pas aux personnes physiques construisant un logement pour elles-mêmes ou pour leur conjoint, leurs ascendants ou descendants ou ceux de leur conjoint. Toutefois, même pour cette catégorie, sa non souscription peut entraîner des difficultés en cas de revente du bien concerné pendant la durée de la garantie décennale.

Elle a d'abord pour objet de pré-financer le coût des réparations des dommages, dont la gravité est de la nature de ceux dont sont responsables les constructeurs selon l'article 1792 et alinéas suivant du code civil. La compagnie fournissant cette garantie doit faire effectuer les travaux nécessaires déterminés par une expertise unique. À charge pour elle de se retourner ensuite contre le ou les responsables des désordres constatés."

Espérons que cela mettra fin au confusionisme habituel dans ce domaine, assez complexe il faut l'avouer.

Décidément.

Cela est pourtant clair pour le commun des mortels, apparemment tu as quelques difficultés. Ton entêtement coupable à ne pas vouloir accepter tes erreurs. Non un particulier ne peut pas obtenir une DO s’il est auto-constructeur

Tu cites l’Article L242-1 du code des assurances, c'est très bien (en entier ou avec le lien cela aurait été plus correct), encore faut-il savoir lire correctement un texte (comme toujours : lecture en diagonale)
A la première ligne, il est écrit clairement : FAIT REALISER et non pas REALISE

Le lien pour vérifier:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=[...]=&categorieLien=cid
Un extrait:
"Toute personne physique ou morale qui, agissant en qualité de propriétaire de l'ouvrage, de vendeur ou de mandataire du propriétaire de l'ouvrage, fait réaliser des travaux de construction, doit souscrire avant l'ouverture du chantier
L'assurance mentionnée au premier alinéa du présent article prend effet après l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement visé à l'article 1792-6 du code civil. Toutefois, elle garantit le paiement des réparations nécessaires lorsque :
Aux dernières lignes :
Avant la réception, après mise en demeure restée infructueuse, le contrat de louage d'ouvrage conclu avec l'entrepreneur est résilié pour inexécution, par celui-ci, de ses obligations ;
Après la réception, après mise en demeure restée infructueuse, l'entrepreneur n'a pas exécuté ses obligations."

Tu ne peut être à la fois maître d'ouvrage et maître d'œuvre pour prétendre à une DO et les travaux doivent être réalisés par des PRO avec une décennale.
Est-ce suffisant ou il te faut encore de nouveaux arguments
Au cas où tu aurais encore des doutes! quelques éléments supplémentaires .

Le lien d'un assureur (s'il ne convient pas l'on peut en choisir un autre!):
http://www.netassurances.com/devis_gratuits/devisdivers/constructiondo.asp
Un extrait:

"Pour souscrire l'assurance dommages ouvrage (qui n'a rien à voir avec l'assurance RC décennale destinée aux professionnels), les conditions suivantes doivent être remplies :
• Aucune intervention du maître d'ouvrage dans la construction ( conception, surveillance, réalisation de certains travaux ..),
• Tous les intervenants doivent être des professionnels valablement assurés à la date de la DROC (Déclaration Règlementaire d'Ouverture du Chantier),

Est-ce plus clair dans ton petit esprit.
Oui, non…………………………nous sommes suspendus à ta réponse.

Cordialement,

Bécamel.

Ben oui, tu confonds une fois de plus le législatif et le contractuel; ce que demande une société d'assurances pour accorder ou non une DO relève pour partie de l'obligation légale, pour partie des choix contractuels (que l'on comprend parfaitement d'ailleurs). Tu confonds une pratique quasi unanime chez les pro (dont tu fais partie) avec une obligation imposée par la loi.

C'est assez classique...

Je maintiens donc ce que je disais dans mon premier post, ce qui ne veut pas dire que l'on peut trouver facilement une assurance offrant ce contrat: "Pour une DO, c'est un autre problème, mais les limites seront telles que tu ne seras assuré que pour les matériaux..." . Cela veut simplement dire que la loi ne l'interdit pas... et que la portée d'un tel contrat d'assurance serait de toutes façons très limitée, puisqu'elle ne jouerait in fine que pour un éventuel vice affectant des matériaux, toute autre malfaçon se retrouvant à la charge du constructeur, l'auto-constructeur en l'occurrence.

Ceci dit, l'ensemble de la question soulève un problème majeur pour les auto-constructeurs, et d'ailleurs pour tous ceux -très nombreux- qui font l'économie d'une DO; la loi leur reconnait, en cas de vente, toutes qualités et responsabilités de constructeurs, mais les assureurs ne s'empressent pas d'offrir des contrats les concernant. Seule une jurisprudence solide permettrait de sortir de cette impasse.

cf la définition du "constructeur" selon la loi:

Article 1792-1
(inséré par Loi nº 78-12 du 4 janvier 1978 Journal Officiel du 5 janvier 1978 en vigueur le 1er janvier 1979)

Est réputé constructeur de l'ouvrage :

1º Tout architecte, entrepreneur, technicien ou autre personne liée au maître de l'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage ;

2º Toute personne qui vend, après achèvement, un ouvrage qu'elle a construit ou fait construire ;

3º Toute personne qui, bien qu'agissant en qualité de mandataire du propriétaire de l'ouvrage, accomplit une mission assimilable à celle d'un locateur d'ouvrage.


Les dernières jurisprudences concernant cette qualité de "constructeur", soumis à garantie décennale, à un auto-constructeur semblent relativement claires (mais il faudrait l'avis de juristes)... Mais si la loi n'interdit pas une DO dans ce cas, elle ne l'impose pas explicitement, semble-t-il, aux assureurs.

Offert:




Cela mérite bien 15 euros, tu devrais l'acheter!

Ouhaou.... la très grande classe, sans aucune lourdeur et pleine de subtilité...

BONJOUR A TOUS
je RENTRERAIS PAS DANS LA POLÉMIQUE MAIS JUSTE ESSAYER DE RÉPONDRE A LA QUESTION INITIALE. SAUF ERREUR DE MA PART JE PENSE QUE BARDAL A RAISON EN AUTOCONSTRUCTION LA DO N'EST PAS OBLIGATOIRE ET POUR MOI N'A PAS DE SENS CAR ON NE VAS PAS S'ASSURER POUR DES TRAVAUX QUE L'ON EST SENSÉE SAVOIR FAIRE; DE PLUS  JE VOIS PAS L’INTÉRÊT CAR L'ASSURANCE SE RETOURNERAS QUOI QUI L'ARRIVE CONTRE LE MALFACONNEUR EN L’OCCURRENCE L’AUTO-CONSTRUCTEUR DONC PAS D’INTÉRÊT POUR TOI CAR PERTE DE TEMPS ET D'ARGENT ( ENVIRON 7000 €) DONC IL FAUT ÉVITER , TU SAIS FAIRE OU PAS POINT; ET LE BANQUIER LE SAIT TRÈS BIEN C'EST POUR CELA QUI L'EXIGE POUR PAS AVOIR A TE DIRE NON JE TE PRÊTE PAS; SI MA MÉMOIRE NE ME FAIT PAS DÉFAUT LORS DE MES ÉTUDES DE CONDUCTEUR J'AI SOUVENIR QUE EN AUTOCONSTRUCTION LA DO N'EST PAS OBLIGATOIRE; j4EN VEUX POUR PREUVE JE SUIS EN AUTOCONSTRUCTION DEPUIS JANVIER ET LORS DU PRÊT LE BANQUIER NE M'A JAMAIS PARLE DE DO; OU IL PRENDS LE RISQUE (C'EST PLUTÔT RARE DE NOS JOUR) OU IL FAIT DIVERSION; JE SUIS ARTISAN SECOND ŒUVRE DEPUIS 10 ANS