Avis aux experts : "déplacer" de l'emprise au sol ?

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Benua

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Le 26/05/2015 à 13h58 Env. 10 message Vendee

Bonjour à tous, et tout d'abord, enchanté de vous rencontrer !
Comme beaucoup d'autres avant nous, on se lance dans la rénovation et de nombreuses questions viennent et comme ça fait déjà des mois que je parcours le forum en visiteur, j'ai donc naturellement décidé de m'inscrire pour ajouter mes questions "béton" à l'édifice du forum... à commencer par celle-ci :

Nous avons acheté une vieille maison qui fait actuellement 70m2 de surface d'emprise au sol. Hors, notre PLU nous autorise une extension de 30% maximum de l'emprise au sol existante, soit à peu près 23m2. Il y a adossé à l'arrière de la maison, une cave/buanderie (insalubre) qui représente 10m2 de cette surface d'emprise au sol existante de 70m2, d'où ma question... est-il possible de "raser" cette surface existante de 10m2 pour la reporter sur une autre façade et cela sans toucher à notre "capital" d'extension autorisé ?... Ou éventuellement, passer d'une extension possible de 23m2 à 33m2 si on supprime cette cave/buanderie existante ?

En gros, peut-on manipuler l'emprise au sol à sa guise ??...

Je me doute un peu de la réponse, mais une confirmation me permettra d'ôter ses idées de mes plans...

merci d'avance à ceux qui aurait la réponse !

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Par ForumConstruire.com message

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kerdo

Le 26/05/2015 à 20h07 Env. 400 message Finistere

Bonsoir,
dans quel cas administratif êtes-vous,
- dans un village (milieu rural) où le P.L.U. limite l'extension avec 20 %
de l'existant?.
En effet, dans les P.L.U. des communes rurales, pour les villages, on observe que les extensions sont
limitées à un faible pourcentage de l'existant. Confit de voisinage, lobbying d'une corporation ? (!!!!!!)
- autre cadre ?
que dit le P.L.U. de cette commune ?; analysez bien ce document, riche
de surprises avec référence aux différents secteurs (villages, hameau, etc)?
A ce stade, les villages et hameaux, à l'avenir, seront vidés de leur population, un constat;

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Benua

Auteur du sujet

Le 28/05/2015 à 20h05 Env. 10 message Vendee

Bonsoir Kerdo,

Désolé d'avoir tardé à répondre, j'étais pas mal occupé.
Merci pour la réponse, ça m'a permis de remettre le nez dans le PLU. Il en ressort ce qui suit : je suis situé en zone Nh, cela implique des restrictions particulières néanmoins, je suis bien autorisé à agrandir de 30%, voir cette phrase :
"l’extension n'excède pas 30 % de la surface au sol autorisée dans le permis de construire originel ou, à défaut, de la surface au sol à la date d’approbation du P.L.U., dans une limite d’emprise de 50m²."
Bon, n'ayant pas de permis de construire originel, on se contentera de l'emprise au sol existante aujourd'hui.

En revanche, pour en revenir, à ma question... pensez-vous que je puisse déplacer cette fameuse cave sans empiéter sur mon taux d'agrandissement de 30% ?

merci

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kerdo

Le 28/05/2015 à 21h53 Env. 400 message Finistere

Bsr,
effectivement, vous êtes dans le cadre " Nh", autrement dit hameau, village,
par lequel dans les P.L.U. version 2004 et suivants, on a encadré l'extension en surface,
comme je l'indiquais plus haut.
Beaucoup ont découvert la surprise sur le tard !!!!!
Pour essayer de contourner cette restriction, jouez sur les bâtis existants en arguant qu'ils
avaient, dans le passé, été utilisés à titre d'habitation.
Dans le cadre de la révision des P.L.U., procédure qui s'engage actuellement, les recommandations
sont très restrictives. En outre, cela se fera dans le cadre de l'intercommunalité, on parlera de
P.L.U.i. Pour le milieu rural, la doctrine vivement "conseillée" (dirigée) est de réduire les surfaces constructibles,
donc les villages et hameaux passeront à la trappe (ciseaux).

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Odilon44 Picto info

Le 29/05/2015 à 10h09 Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)

En plus de ce qui est dit plus haut :
"récupérer" l'emprise de la cave, c'est à dire en terme officiels : "démolition" et re-"construction". Mais il faut bien étudier le PLU car
il y a d'abord démolition (peut être faisable, à voir...), mais la reconstruction peut être bloquée dans le réglement PLU sur ce terrain... donc on aurait perdu la cave ! (et les m2 d'extension et de batiments...).

Par contre, il est peut être possible de cumuler, c'est à dire d'ajouter 30% des 10 m2, à l'extension prévue. Ce serait toujours ça de pris.

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