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Non remise des clefs

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 1.139 fois
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personne
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Env. 10 message
Bonjour,

Hier, pour la deuxième fois nous avons pris rendez-vous pour la remise définitive des clefs. J'ai annulé la première car un certain nombre de travaux n'avaient pas été fait. J'avais un certain nombre de réserves, notemment une porte de garage défaillantE avec des cables de retenu à changer. J'avais averti le chef de chantier que si elle n'était pas réparée je souhaitais déduire le montant des 5% restant du et que je les réglerai une fois celle-ci réparée. On fait un tour de la maison, il prend note de mes remarques sur une feuille à l'intitulé "rapport de chantier". Arrive la signature du PV, je lui rappelle que je ne veux pas payer l'intégralité tant que les travaux ne sont pas effectués. Il me dit qu'il ne fonctionne pas comme ça et que c'est dans mon intéret d'accepter la maison telle quelle et de régler la totalité, car sinon elle ne sera pas assurée (Il parlait de la D.O) tant que les réserves ne sont pas levées. En plus, il ne veux pas que les réserves soient notées sur le PV de réception. Je lui ai dit que je n'étais pas d'accord et il me répond dans ce cas il faut consigner la somme chez un notaire et il ne veut pas le faire. Il faut que je contacte son supérieur pour faire une remise des clefs "administrative". Il me menace de partir, je le laisse partir car j'ai les clefs de garage et je ne suis pas encore à la rue. Je sais très bien que le chantage à la remise des clefs est illégal. J'ai contacté son supérieur qui m'a servi le même baratin. Si je choisi l'option de consigner la somme chez mon notaire quel peut être le délai pour avoir effectivement les clefs ?
S'il ne s'exécute pas comment faire pour avoir les clefs légalement ?
Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 18 ans
 
message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis expert en bâtiment du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les experts, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Env. 5000 message
Salut,

Problème classique et récurent. Fais une petite recherche dans cette section Wink
Messages : Env. 5000

Ancienneté : + de 20 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Eure
tu fais construire avec qui et ou? c'est bon a savoir pour les autres...

J'espere que ca va s'arranger

Sinon je ne comprend pas qu'on puisse signé un CCMI et ne pas avoir le feuillet explicatif qui precise bien les cas de figures pendant la reception.

Et comme les 2 parties signent le contrat, il faut leur resortir le papier.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Eure
Ancienneté : + de 18 ans
 
Membre utile Env. 6000 message Bouches Du Rhone
bah ce que précise le CCMI est souvent un torchis de mensonges sur la réception...
Tu n'as pas a payer les 100% a la réception, qu'il y est OU NON des réserves. Dans tous les cas, pas de 100%...
Les 5% sont dans tous les cas consignés chez un notaire, ou dans un organisme financier, sur un compte séquestre. Lors de la réception tu es en droit d'emettre toutes les réserves que tu veux et il ne peut pas t'empecher de noter quoique ce soit sur le proces verbal qui se veut contradictoire. TOUT peut etre mis en réserve.
Tu fixes une date buttoir avec le constructeur pour levée des réserves. Les 5% sont débloqués une fois les réserves levéeS.. Si pas de levée, pas de 5%.

Suite a la réception, tu as 8 jours pour emettre d'autres réserves sur des défauts qui seraient passés inapercu.

Tu as en effet été victime d'un chantage aux clés. Ceci est puni par la loi. De plus, le fait qu'il te demande les 100% a la réception est aussi totalement illégal.

A la prochaine réception, (tu dois etre averti par AR de la réception) prend un huissier, c'est indispensable pour éviter le chantage aux clés.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 6000
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 18 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Eure
au fait c'est combien un huissier ?
Pour une reception mieux vaut etre avec un expert ou huissier ou les deux?
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Eure
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 900 message Essonne (91)
huissier pour constater l'éventuel chantage aux clés, expert ensuite ou le lendemain pour faire le tour complet avec un oeil pro et noter toutes les réserves à envoyer au constructeur (dans les 8 jours, de mémoire).
Adhérent AAMOI 0821
Ouverture chantier 10/04/06
Réception 15/05/07 à J+36
Emménagement 23/06/07
Messages : Env. 900
De : Essonne (91)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 2000 message 06250 (6)
bonsopir
swalid a écrit:au fait c'est combien un huissier ?
Pour une reception mieux vaut etre avec un expert ou huissier ou les deux?

l'huissier (pour éviter le chantage aux clefs), en faisant une réception contradictoire; sans expert (pour bénéficier des 8 jours).
A+
"Rien ne sert de courrir..."
Architectes
PC délivré Octobre 2005
Début prévu fin Novembre 2006
Messages : Env. 2000
De : 06250 (6)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Eure
et combien en moyenne chacun?
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Eure
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 10 message
OK merci pour les infos, pour répondre à Swalid je compte divulguer le nom du constructeur une fois les clefs remises. C'est sur la région de Grenoble.
Vous pouvez me contacter en MP pour le nom.
Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 18 ans
En cache depuis le mardi 12 novembre 2024 à 13h36
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