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Déclaration préalable de travaux, surface habitable ou surface de plancher?

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Env. 40 message Caen (14)
Bonjour, 

je souhaite aménager les combles de ma maison. Ces combles sont "aménageables" car le plancher est porteur et la hauteur sous ferme est assez haute. Si j'ai bien compris, cela signifie que mes combles font partie fondamentalement de la "surface de plancher" de la maison et que donc je n'ai pas besoin de remplir sur la "déclaration préalable" les cases correspondantes à une "surface créée" (on parle bien dans ce formulaire de "surface de plancher" et non de surface habitable). 

C'est là que j'ai du mal à saisir, théoriquement je comprends bien, et tout cela m'a été confirmé par un ami qui bosse dans l'urbanisme, mais dans les faits, la mairie, elle, me dit l'inverse. En substance elle me dit "vous mettez un velux, vous augmentez la surface de la maison, et donc il faut mettre création de surface dans la décla préalable".

Du coup, je ne sais pas comment faire, est ce que je dois déclarer une création de surface en partant de la surface donnée sur l'acte de vente de la maison (qui correspond à peu près à la surface habitable actuelle mais pas du tout à la surface de plancher) ? Ou dois-je ne rien déclarer en création et juste dire que je mets des velux ? Mais si je ne déclare rien, il vaudra bien que je déclare une augmentation de surface habitable aux impôts, non ?

Pour info, en surface habitable on est à 85m², mais en surface de plancher on est plutôt à 130m² à la louche.

Bref, je suis perdu !

Merci d'avance de notre aide !
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Messages : Env. 40
De : Caen (14)
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message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Il faut que vous disposiez du dossier de PC de la maison.
- Ne parlez plus de surface habitable, il faut raisonner en SP.
- Quelle est la date de construction de la maison?
- Les combles aménageables selon vous (techniquement ou administrativement?) constituent-ils de la SHOB dans le PC obtenu si celui-ci est antérieur à mars 2012?
- Si oui, les combles ne seront pas taxables,
- Il vous suffira alors de solliciter une DP pour les velux,
- Dans le cas contraire (surface non prise en compte jusqu'alors), il vous faudra un PC car création de SP à priori supérieure à 40m², avec imposition à la TA... et peut-être une PFAC supplémentaire à acquitter! (voir si délib. dans ce sens),
- De toutes façons, l'aménagement des combles devra être déclaré aux impôts, pour l'imposition foncière (voir auprès de cette administration ce qui est actuellement imposé)
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Bonjour,
ceci dit, 85m2 de surface habitable et 130 m2 de surface de plancher... il doit y avoir une erreur.
Il n'y aurait pas une confusion entre la "surface de plancher" (également sous 1.80m) et quelque chose comme des "surfaces de sols utilisables" ?
il y a des parties sous rampants ?
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
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Env. 40 message Caen (14)
@ Deffrey :
merci pour votre réponse détaillée !
Le dossier de PC, c'est le permis de construire ? C'est une maison de 1947 que j'ai acheté il y a 2 ans, je n'ai donc pas grand chose en main à part ce qu'il y a dans l'acte de vente. Du coup je ne sais pas de combien est la SHOB. Les seules infos qu'on a sur la surface c'est que dans les diagnostics il est écrit 85m² (et c'était la surface mise sur l'annonce), et la surface de la taxe foncière est de 120m² (on a du mal à voir à quoi correspond cette surface d'ailleurs !).
En ce qui concerne la surface des combles, à 1.80m de hauteur, on a 22m².

@ Odilon 44 : non, non, il n'y a pas d'erreur. C'est parce qu'on a un grand garage (qui ne rentre donc pas dans la SP), mais il y une pièce au dessus de ce garage qui a été rajoutée ensuite (par l'ancien proprio) qui elle rentre dans la SP.

Merci de vos réponses!
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Messages : Env. 40
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Bonjour,
Biggrin ...pourtant la SP fait 5% , 10% maxi de plus que la surface habitable (en gros se sont des critères de calcul assez proches).
...donc pièce au-dessus du garage, qui rentre dans le calcul de SP, alors, c'est une pièce qui rentre dans la surface habitable ?

Quand à la surface taxable, c'est encore autre chose...
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Picto recompense Membre super utile
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Env. 40 message Caen (14)
Ha oui, pas faux !
En fait je me suis mal exprimé, ce que j'entendais par surface habitable, c'est la surface pour laquelle on nous a vendu la maison, qui correspond à la surface des pièces "vivables", donc sans les pièces à l'état de grenier ou débarras. Si j'ai bien compris de toute façon la surface habitable, ça ne veut pas dire grand chose Biggrin
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Messages : Env. 40
De : Caen (14)
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Biggrin effectivement, la surface habitable n'intervient pas dans une déclaration de travaux.
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
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Env. 10 message Amiens (80)
Bonjour, Avez-vous résolu votre problème? Si oui comment?
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Messages : Env. 10
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Env. 40 message Caen (14)
Au final j'ai appelé les impôts avec qui on a recroisé les infos et vu que le métrage déclaré aux impôts ne correspondait à rien de cohérent. Du coup on a convenu de, en gros, mettre n'importe quoi dans la déclaration de travaux, et de refaire un métrage complet à la fin des travaux pour être sûr. Je dois d'ailleurs les re-contacter bientôt pour ça.
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Messages : Env. 40
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En cache depuis le mercredi 09 avril 2025 à 07h10
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