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Frais de bornage a notre charge

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Env. 10 message Gironde
Bonjour, notre constructeur veut nous faire payer les frais de bornage qu'il a fait faire pour diviser un terrain dont nous avons acheté une partie. le terrain ayant été divisé à sa demande et non la notre est ce à nous de payer les frais de géomètre??? 
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Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

66 469 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Membre utile Env. 1000 message Brignoles (83)
Il ne vous en a pas parlé au début?
Moi je la jouerai finement; au lieu de l'envoyer bouler, je lui dirait "ok je paye, mais c'était pas prévu; je peux avoir l'équivalent en réduction sur tel poste?"

maintenant les frais de bornages ne sont pas bien élevés, et coté taxes diverses vous allez saigner... vive la france :p
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De : Brignoles (83)
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonsoir

"constructeur" en ccmi ? et il vend le terrain ?
comment est intitulée la facture pour ce bornage ? "plus-value" "avenant" ?


judileti a écrit:Bonjour, notre constructeur veut nous faire payer ...


oui, il a le droit d'essayer, si vous acceptez ce sera toujours çà de gagné...
attention, il risque aussi de vous refiler ses notes de restaurant

plus sérieusement : la répartition , le "qui paie quoi" pour les frais de bornage se fait au moment du compromis ;
aucune obligation ni pour le vendeur ni pour l'acheteur, simplement il faut qu'ils soient d'accord... et le plus souvent c'est le vendeur qui prend en charge, ce qui semble logique.
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Env. 10 message Gironde
Bonjour, le constructeur a divisé le terrain qui lui était vendu par un particulier qui est passé par une agence . Nous avons reçu la facture du géomètre directement. quand nous sommes passé devant le notaire celui ci nous a dit que ce n'était pas à nous de payer. Nous avons un ccmi.Il ne nous a jamais été clairement dit que nous aurions les frais de géomètre à payer . merci de vos réponses .
Messages : Env. 10
Dept : Gironde
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour

judileti a écrit:...quand nous sommes passé devant le notaire celui ci nous a dit que ce n'était pas à nous de payer.
donc c'est clair Smile

Nous avons un ccmi.
prix ferme ET définitif


Il ne nous a jamais été clairement dit que nous aurions les frais de géomètre à payer.
forcément qu'ils ne vont pas le dire clairement et encore moins l'écrire puisque ce n'est pas à vous de payer.

... d'autant plus qu'un cst ne peut pas être vendeur du terrain + construction, sinon pas de CCMI c'est une vente en VEFA.



renvoyez la facture au géomètre avec un petit mot "vu avec le notaire, la facture est à adresser au vendeur-constructeur".
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
judileti a écrit:Bonjour, le constructeur a divisé le terrain qui lui était vendu par un particulier qui est passé par une agence . .

Bonjour, déjà, il y a un loupé dans l'histoire... Le cst ne peut pas diviser lui-même un terrain qui n'est pas à lui, et qui appartient à un particulier....
Donc, même réponse que Elisa : retour à l'envoyeur... car la division doit être faite avant votre achat, et donc sur un terrain qui nbe vous appartient pas encore...
Un petite question... la facture du géomètre, elle est à quel nom ? le votre ?
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Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
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Env. 10 message Gironde
Bonsoir c'est le constructeur qui a dit géomètre de mettre la facture à notre nom. Merci pour vos réponses.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Eure
Ce n'est pas vous qui avez demandé au géomètre de faire le bornage. Dites lui de s'adresser à celui qui lui a passé la commande
De préférence, passez par le forum pour exposer vos problèmes. Réservez les MP aux cas plus "intimes"

.
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Membre utile Env. 2000 message
Et puis vu les pratiques du constructeurs, renseigne toi sur tes droits (ce site, aamoi, etc...)
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour


judileti a écrit:Bonsoir c'est le constructeur qui a dit géomètre de mettre la facture à notre nom.


c'est du grand n'importe quoi , également coté géomètre ;

la prochaine fois que je fais appel à un prestataire je lui demander de mettre la facture au nom d'un voisin ;

ou resto à 100km avec un fournisseur pour du matos j'enverrai les notes essence-repas au client

bon courage pour la suite et... attention aux notes de restaurant, certains sont gourmands
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Attention car il peut aussi à Lille avec une escorte girl au Carlton et donner vos coordonnées pour les factures.
1. Renvoyez la facture au géomètre en lui indiquant que vous ne lui avez jamais demandé quoi que ce soit.
2. Un cst ne vend pas de terrain donc demandez lui si vous signez un CCMI ou une VEFA ( Vente en l'état de futur achèvement)
3 Celui qui me fait ce genre de coup, je coupe les ponts avec lui
Maître d'oeuvre - CSPS
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De : St Pierre Les Nemours (77)
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En cache depuis le mardi 03 décembre 2024 à 18h57
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