Entré de mon terrain

Bonjour

Tu peux toujours questionner la mairie. Mais ne te fais pas trop, d'illusions...

Déposez une demande de C.U opérationnel b) : projet en croquis sur un plan, avec l'entrée précisée sur votre croquis plus photos pour aider à repérer !
Cela dépend si votre entrée donne sur une rue communale compétence mairie ou Route départementale auquel cas la mairie n'a pas compétence pour accorder dérogation. si vous demandez un CU opérationnel la mairie interrogera la DDT pour répondre à votre demande de faisabilité de votre projet...en plus cela conserve maintien des droits mentionnés dans le certificat d'urbanisme ! Je m'explique : Une délibération sur taxes et qui vous est défavorable est prise après délivrance du CU, vous échappez à la nouvelle taxe grâce au maintien des dispositions du CU

Bonjour... J'ai contacter différentes personnes de mon entourage qui me dise que si je souhaite faire mon entré à un autre endroit, ça n'a pas a poser problème... J'ai contacter organisme qui s'appel L'ADIL ou j'ai eu un entretien téléphonique avec une Juriste qui m'a certifier la même chose. Hier matin jai egalement contacter la DDTM qui ma egalement certifier que mon changement d'emplacement concernant accès terrain etait possible, sans même avoir besoin de refaire une demande de C.U. A condition que mon accès engendre en rien au point de vue sécurité. Après avoir donc pris contact auprès de la mairie, je suis donc en attente de leur réponse...