Surélévation d'un batiment existant

Avec vous déjà un plancher sur la partie que vous voulez réhausser ?

Oui il y a un plancher (en bois+torchi)
et sur la longueur de la bergerie, il y a une bande de 80cm de large à 1.80m ht, donc environ 10m² de surface 'habitable'

Bonjour,

Étrangement : pas de surélévation = pas de surélévation d'aucune partie du bâtiment. On n'aligne pas le plus bas avec le plus haut.

Vous jouez avec le feu, si vos travaux embêtent un voisin procédurier, il peut aller jusqu'à la rectification de la toiture à vos frais. Il n'aura aucun mal à prouver que la bâtisse a été surélevée.

Et en étant tordu, si cette surélévation lui coupe la vue sur un bâtiment historique ou autre paysage remarquable, il pourra faire valoir cela comme un préjudice à la revente et alourdir le jugement.

Prenez vos responsabilités.

Bonjour Franchou,

merci de ta réponse,
oui évidemment, pas de surélévation = pas de surélévation, je suis bien d'accord!
et le but de notre projet n'est surement pas de jouer avec le feu...
quant aux voisins procédurieux, la question n'est pas là.

Pour le moment nous cherchons une solution, pas les problemes! c'est bien pour ca que nous avons pris contact avec la DDT pour parler de cette surélévation.

La mairie est d'accord avec notre projet, la DDT aussi, reste plus qu'à trouver la solution pour que cette surélévation soit possible, tout en respectant le PLU.

j'ai lu quelque part sur un forum (que je n'arrive pas à retrouver), que la hauteur d'une construction est définie par le point le plus haut, d'où ma question!

Malheureusement, meme si la mairie et la DDT aiment notre projet, ils ne vont pas s'embeter à chercher, c'est à nous de motiver notre projet et de leur donner tous les éléments possibles pour qu'ils puissent donner leur avis, favorable ou non...

et il me semble que la notion de hauteur peut etre définie de plusieurs manieres, notamment l'égout du toit et non le faitage:

« Hauteur absolue », « hauteur maximale », « point le plus élevé du bâtiment »,
sans plus de précision : la jurisprudence considère qu’il s’agit de l’égout du toit,
sauf s’il ressort du contexte réglementaire qu’il convient de prendre pour réfé-
rence un autre point.

extrait de:
http://www.gridauh.fr/filead[...]3-06_F2.pdf

et voilà le genre de solution qui pourrait etre envisagée (par exemple):

-Même très fortement incliné (80 %, c’est-à-dire proche de la verticale), un toit
« à la Mansart » reste un toit situé au-dessus de l’égout du toit, ce qui permet
son aménagement et l’ouverture de fenêtres, mêmes en saillies, au-dessus de
la limite maximale de hauteur fixée « à l’égout du toit »
11
.

voilà l'exemple d'une surélévation, même si il n'y a pas le droit de surélever...

malheureusement cela ne correspond pas à notre projet, qui doit respecter l'architecture, le style et la forme du batiment.

La hauteur à l'égout est utilisée pour définir la distance limite de propriété (H/2).

Mais les permis de construire demandent aussi la cote de faitage comme hauteur de construction.

Vu que cela change l'aspect extérieur des façades, vous devrez déposer un permis de construire il me semble. Si la mairie et la DDT l'acceptent alors c'est tout bon pour vous!

Bon courage!

Il y aura forcement dépose de permis, et nous voulons etre sûr que cela soit accepté, et que la personne qui instruira le dossier soit tenue informée que notre projet est validé par l'ensemble des acteurs qui pourront si besoin lui fournir les éléments qui ont validé notre projet.

le but étant de concretiser la vente avant de déposer le permis. le CU.b étant ok, nous avons déjà une bonne garantie. avoir une garantie sur la surélévation serait pour nous idéal .

Que dit le texte du PLU sur ce point exactement de hauteur, car la notion de suélévation peut s'interpréter de différentes façon. Soit c'est la création d'un niveau supplémentaire, ce qui n'est pas votre cas, soit c'est le fait de réhausser qui est interdit, et dans ce cas vous n'arriverez pas à passer.
Il reste encore une possibilité l'intervention d'un architecte conseil, ou l'appuis de votre Maire qui peut faire passer des choses qui ne le serait pas normalement, mais avec l'accord de votre voisin.

Bonjour,

voici l'article N10 complet:

"
(Zone N) Article N10 – hauteur maximum des constructions

Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux installations techniques de grand élancement, indispensables dans la zone, aux bâtiments d’intérêt public à caractère exceptionnel, ni aux lucarnes, cheminées et autres éléments annexes à la construction et reconnus comme indispensables.
La hauteur d’une construction est mesurée sur la façade ouvrant sur la voie publique, depuis l’égout la toiture le plus haut jusqu’au sol  de la voirie ou au sol naturel avant tout remaniement. Lorsque la rue possède une pente supérieure à 10% la façade sur la rue est découpée en éléments de 30 mètres de longueur maximum, la hauteur étant mesurée dans l’axe de chaque tronçon.

10.1 Hauteur maximum

- Les constructions neuves à usage d’habitation autorisées dans la zone et les secteurs ne peuvent excéder 6 mètres,

- Les constructions à usage d’habitation faisant l’objet de réfection et d’extension et celles dont le changement de destination est autorisé ne peuvent faire l’objet de surélévation.
"

voilà, copié mot pour mot, par exemple:

"depuis l’égout la toiture le plus haut jusqu’au sol  de la voirie"
je pense que ca devrait plutot etre
depuis l'égout de la toiture la plus haute?
faute de frappe ou je ne comprend pas la phrase?

merci

ps: pour info j'avais deja poster un sujet sur notre projet, concernat les possibillités d'extensions, malheureusement il est resté sans réponse. si l'un de vous a quelques minutes pour y jeter un oeil ca serait sympa! merci
https://www.forumconstruire.[...]gricole.php

Ouppsss ben le texte me semble clair

- Les constructions à usage d’habitation faisant l’objet de réfection et d’extension et celles dont le changement de destination est autorisé ne peuvent faire l’objet de surélévation.

Donc impossible de réaliser la moindre surélévation .

Si je ne peux pas surélever, ok, mais que puis-je faire alors?
faire une extension du batiment le plus gros c'est possible?
par exemple j'ai droit a 50% d'extension,
On va dire que j'ai 50m² au RDC et 50m² à l'étage (en réalité c'est 2x moins mais c'est pour l'exemple), ai-je le droit d'agrandir cette partie du batiment en créant 25m² au RDC et 25m² à l'étage?
du coup il n'y a pas de surélévation, mais juste une extension, non?

Oui, l'extension reste possible, enfin sous réserve de vérifier vos droit à l'emprise au sol

Bonjour, par contre la surélévation pourra être faite plus tard. Actuellement, vous ne pouvez pas la faire car il y a changement de destination. Dès lors que le changement de destination est déjà fait, vous pourriez être en mesure de faire une surélévation.

Ok merci Gwendalfr, je suis en train de réfléchir à une solution uniquement en RDC, pas évident!
la facade avant de la partie bergerie est d'une hauteur d'environ 2 mètres, très compliqué d'aménager à l'intérieur.

l'interdiction de surélever concerne tous les éléments? je veux dire la facade, le faitage, pas moyen de toucher du tout au toit?
en fait j'aimerai rehausser un peu la facade, réduire la pente du toit sans toucher à la hauteur du faitage, cela ne va pas créer de surface supplementaire, ni d'étage. Cela serait considérer également comme une surélévation?

Salut richard et merci,
mais dans le texte ca ne me semble pas etre le cas:

Les constructions à usage d’habitation faisant l’objet de réfection et d’extension (...) ne peuvent faire l’objet de surélévation.

une fois le changement de destination effectué, la maison devient alors construction à usage d'habitation non?