Modification du plan après CCMI Résolu

***** a écrit:

Avez-vous donné OUI ou NON procuration au cst pour qu'il dépose le permis à votre place ? (déposer veut dire envoyer ou apporter = faire le coursier, pas faire le dossier)
si la réponse est oui : LR+AR pour annuler cette procuration -et les autres s'il y en a d'autres- , et copie pour info en LR+AR à la mairie service instructeur des permis.

et LR+AR au cst avec une phrase du genre "sous la pression du commercial monsieur Truc nous avons signé des plans modifiés mais ces plans ne correspondent ni à nos souhaits ni au contrat que nous avons signé : nous vous demandons de ne pas en tenir compte et vous remercions de respecter les plans signés et annexés au contrat qui nous lie"...
ou un truc du genre, à améliorer mais viiiite.

et je recommence : rien à votre charge dans ce contrat ?
aucun "travaux reservés" ?


une inscription AAMOI ne serait pas de trop .

Merci pour votre réponse.
Effectivement, il est entendu que c'est le constructeur qui ira déposer les plans en mairie pour le permis de construire.
J'ai appelé le commercial, il doit me rappeler dans la journée. Donc si impossibilité, je ferais comme vous me le dite LR+AR.
J'ai effectivement des travaux réservés et donc des charges dans mon contrat.

***** a écrit:

Si les plans permis ne correspondent pas aux plans du contrat : le contrat n'est plus valide, il faut un nouveau contrat sur ces nouvelles bases... avec la notice descriptive correspondante.

Aussi, je dois vous dire que j'ai préparé le dossier pour mon inscription à l'AAMOI. Je dois le poster demain.
Je confirme que les plans du permis ne correspondent pas aux plans du CCMI avec la notice descriptive.
Je dois refaire une LR+AR pour qu'ils me fournissent un nouveau CCMI ?

concombremasque75 a écrit:

Je dois refaire une LR+AR pour qu'ils me fournissent un nouveau CCMI ?

nan !!!

***** a écrit:

concombremasque75 a écrit:

Je dois refaire une LR+AR pour qu'ils me fournissent un nouveau CCMI ?

nan !!!

Ils ne sont pas du tout dans l'optique de me refaire un CCMI, ils m'annoncent prochain rendez-vous pour la MAP !

Youps, j'ai posté trop vite ...

***** a écrit:

concombremasque75 a écrit:

Je dois refaire une LR+AR pour qu'ils me fournissent un nouveau CCMI ?

nan !!!

il faut demander le RESPECT du contrat en cours.

et surtout attention aux courriers, la moindre virgule est importante.

et pour les travaux reservés, avez-vous demandé des devis à des entreprises ? si la réponse est non dépechez-vous vous risquez de perdre gros.

et...

on "appelle" pas un commercial : sauf si on est raccordé sur écoute dans le bureau d'un huissier...et encore, qui dit que c'est bien lui...

sérieux : on écrit ou email avec AR pour obtenir une réponse écrite !
le job et la formation de ce monsieur : le baratin pour vendre... la preuve, vous avez déjà signé "malgré vous"...

pour le dépot de ce permis : "il est entendu avec le constructeur..."
c'est marqué où ?
lui avez-vous OUI ou NON donné PAR ECRIT une procuration ?
ce qui correspond à l'autoriser à signer à votre place et à recevoir les documents de la mairie -le permis- également à votre place.

et ces plans signés hier : avez-vous signé "juste les plans" ou le dossier permis complet ?

poster le dossier AAMOI demain... z'auriez mieux fait de le poster hier
pourquoi attendre demain ?

***** a écrit:

Youps, j'ai posté trop vite ...

***** a écrit:

concombremasque75 a écrit:

Je dois refaire une LR+AR pour qu'ils me fournissent un nouveau CCMI ?

nan !!!

il faut demander le RESPECT du contrat en cours.

et surtout attention aux courriers, la moindre virgule est importante.

et pour les travaux reservés, avez-vous demandé des devis à des entreprises ? si la réponse est non dépechez-vous vous risquez de perdre gros.

et...

on "appelle" pas un commercial : sauf si on est raccordé sur écoute dans le bureau d'un huissier...et encore, qui dit que c'est bien lui...

sérieux : on écrit ou email avec AR pour obtenir une réponse écrite !
le job et la formation de ce monsieur : le baratin pour vendre... la preuve, vous avez déjà signé "malgré vous"...

pour le dépot de ce permis : "il est entendu avec le constructeur..."
c'est marqué où ?
lui avez-vous OUI ou NON donné PAR ECRIT une procuration ?
ce qui correspond à l'autoriser à signer à votre place et à recevoir les documents de la mairie -le permis- également à votre place.

et ces plans signés hier : avez-vous signé "juste les plans" ou le dossier permis complet ?

poster le dossier AAMOI demain... z'auriez mieux fait de le poster hier
pourquoi attendre demain ?

Je n'ai pas encore de devis pour mes travaux réservés, mis à part celui du terrassier.
Il faut que je lance mes demandes auprès des régies ERDF+GRDF+Véolia. Mais pourquoi je risque de perdre gros ?
Je n'ai jamais donné procuration par écrit à mon constructeur.
Pour hier, j'ai simplement signé les plans qu'il va déposer avec le permis de construire en mairie.
Pour l'AAMOI, je voulais avoir tous les éléments en ma possession avant d'envoyer mon inscription, tout part demain.

mandyline a écrit:

Maintenant qu'ils sont signés, vous leur avez donné votre accord ...

Bonjour,

Pas forcément. Les contrats prévoient la plupart du temps qu'une modification doit faire l'objet d'un avenant et la Cour de cassation approuvé l'annulation d'un contrat au motif que la signature d'un plan de permis est insuffisant pour constater un accord du MO.

Dés lors, sous toute reserve dans lattente du dossier, nous conseillons bien le recommandé pour dénoncer cette modification des plans (vous pouvez demander le retrait de la demande de permis).

Cdlt

concombremasque75 a écrit:

...
Je n'ai pas encore de devis pour mes travaux réservés, mis à part celui du terrassier.
Il faut que je lance mes demandes auprès des régies ERDF+GRDF+Véolia. Mais pourquoi je risque de perdre gros ?

souvent, les cst chiffrent au minimum -voir moins- les travaux reservés à charge du client, de cette façon le montant global terrain+maison+travaux est moindre et dossier "passe" pour la banque.
quelques mois plus tard 6-8 mois, quand le client demande les devis pour réaliser les travaux il se rend compte que ça va lui couter beaucoup plus que prévu mais trop tard... il n'a plus aucun recours.
donc n'attendez pas, comparez les devis reçus avec les chiffrages cst .


Je n'ai jamais donné procuration par écrit à mon constructeur.
Pour hier, j'ai simplement signé les plans qu'il va déposer avec le permis de construire en mairie.
Pour l'AAMOI, je voulais avoir tous les éléments en ma possession avant d'envoyer mon inscription, tout part demain.
z'avez intérêt , vous êtes suivi

aamoi a écrit:

mandyline a écrit:

Maintenant qu'ils sont signés, vous leur avez donné votre accord ...

Bonjour,

Pas forcément. Les contrats prévoient la plupart du temps qu'une modification doit faire l'objet d'un avenant et la Cour de cassation approuvé l'annulation d'un contrat au motif que la signature  d'un plan de permis est insuffisant pour constater un accord du MO.

Dés lors, sous toute reserve dans lattente du dossier, nous conseillons bien le recommandé pour dénoncer cette modification des plans (vous pouvez demander le retrait de la demande de permis).

Cdlt

Bonjour,
Merci beaucoup, mon inscription à votre association part aujourd'hui.
Bien cordialement.

Voici les échanges avec notre constructeur :

Bonjour

Je fais suite à notre rencontre d'hier pour la signature des plans pour le dépôt du permis de construire.

Nous avons bien compris les impératifs liés au terrain et la nécessité de positionner la toiture dans le sens inverse de ce qui était prévu à l'origine.
Ce qui a pour conséquence de réduire de manière conséquente la superficie habitable des combles.

Cependant comme je l'ai indiqué hier soir à Mr X au téléphone après son départ, nous ne comprenons pas pourquoi la pente du toit passe de 45° à 35° (compris dans les plus values de la maison ) ainsi que la suppression du plancher ( également dans les plus values) et ce sans concertation préalable.
D'autant qu'il n'y a pas eu de défalcation sur le prix.

Par ailleurs, nous avions également demandé l'installation d'un conduit fumée pour une future installation.
Est ce que le changement de positionnement de la toiture pose problème pour son installation?

Merci pour vos réponses.

Cordialement.


Réponse du constructeur :

Bonjour Mr et Mme X,
 
Je reviens vers vous concernant les divers points abordés sur votre courriel ci-dessous.
En effet, comme vous l'évoquez, nous avons des contraintes liées au terrain, nous avons dû faire un modèle totalement sur mesure.
Il est vrai que la surface des combles est réduite en M², mais en revanche, ils sont mieux exploités, car le tunnel est plus large.

Concernant la pente de toit, elle est à 35 degrés pour une simple raison: en modifiant le sens du faitage, nous travaillons maintenant sur une longue distance  et les incidences de hauteur totale augmentent considérablement. Initialement, il fallait monter sur un angle plus conséquent pour avoir un espace habitable, ce qui n'est plus le cas au vu de la nouvelle configuration. en effet, cela n'a pas d'incidence de moins-value, et si nous sommes puristes, nous devrions être plus cher, car la charpente est totalement sur mesure appelée également "charpente longue portée".

Ceci n'est pas de votre fait, mais en fonction du terrain, nous faisons ce qui est nécessaire. En revanche, vous avez raison, le plancher bois des combles est prévu, je vous le confirme, il sera posé.

Dernier point, il s'agit du conduit de fumée, il n'est pas prévu au contrat à ce jour, je m'en suis entretenu avec Mr X, et en reprenant votre dossier. Cela dit, il serait compliqué de l'installer sans traverser le comble de façon désagréable, que ce soit avec ce plan ou le précédent.
 
Espérant avoir répondu à vos interrogations.
Bien cordialement


Ce à quoi nous avons répondu :

Bonsoir

Nous avons lu avec attention votre réponse à nos différentes questions.
Nous avons bien compris que nous ne pouvons plus avoir les combles aménageables comme dans la version 1 des plans et que le plancher bois sera installé contrairement à ce qui est indiqué sur le plan.

En ce qui concerne le conduit de fumée, je vous invite à relire le CCMI car il est bien indiqué dans les plus values un conduit de fumée type Poujoulat.
Si aujourd'hui vous nous annoncez qu'il ne pourra être posé il faudra donc le retirer des plus values par un nouvel avenant. Même si nous souhaitons pouvoir le conserver dans la mesure du possible.

Il faudra également que la partie sur le degré de la pente du toit soit rectifié par avenant.
Nous sommes en train de faire un dossier pour nous inscrire à l'AAMOI et nous ferons également appel à un expert pour nous assister lors de la construction. Pour cette raison, nous souhaitons qu'un nouvel avenant soit fait reprenant les points évoqués ci-dessus, afin que ces derniers puissent avoir les documents les plus à jour possibles.

Comme je vous l'indiquais nous comprenons que la configuration du terrain limite les possibilités.
Toutefois nous regrettons encore une fois le manque d'informations et de communication.
Ceci éviterait peut être ces incompréhensions de part et d'autre.

Cordialement.


Voilà pour les échanges mail hier, plus de réponses à la suite de ce dernier mail de notre part.
On attend la réponse.

Bonjour, je n'arrives pas à comprendre comment ils peuvent faire des modifications de structures après la signature du CCMI.

Les contraintes liés au terrain, ils les connaissaient quand même avant de vous faire signer le CCMI ?

Ça sent vraiment l'entourloupe leurs modifs. Idem, pour vous faire payer une plus value pour la pente et ne pas la retirer alors que la pente n'est plus.

En gros, si vous les avez choisi, j'imagine que c'était parce que leurs prix était intéressant, non ? Qui vous dis qu'aujourd'hui, ils sont moins chères que les concurrents à prestations égale puisqu'une grosse partie de la structure est modifiée, des plus values ont été faites, modifiée, mais le prix n'as pas été retiré.

Richard45 a écrit:

Bonjour, je n'arrives pas à comprendre comment ils peuvent faire des modifications de structures après la signature du CCMI.

La loi l'interdit. Changement de plan ça veut dire obligation de resigner un CCMI adapté avec des plans DEFINITIFS

Bonjour,

concombremasque75 a écrit:

Réponse du constructeur :

Bonjour Mr et Mme X,
(...)
En effet, comme vous l'évoquez, nous avons des contraintes liées au terrain, nous avons dû faire un modèle totalement sur mesure.
(...)

Bon, je vais me permettre de résumé ici toutes les réponses fort justes des habitué(E)s (dédicace) du forum :
A cette réponse du constructeur, vous n'avez qu'une seule réponse à donner, ne pas en faire et dire plus, arrêtez de broder (ça risquerais de se retourner contre vous) :

La réponse :

Monsieur mon constructeur :

J'ai signé un CCMI pour un prix ferme et définitif, avec la maison désigné sur les plans joints au contrat.
Merci donc de réaliser CETTE maison au prix convenu.
Je ne peut être tenu responsable de votre manque d'étude préalable.
cordialement.

PS : va te faire.

... le PS, vous n'êtes pas obliger....

J'en profite : l'étude de sol à été faite pour dimensionner les fondations ?

+1 pour Bred,

Citation:

Nous avons bien compris les impératifs liés au terrain et la nécessité de positionner la toiture dans le sens inverse de ce qui était prévu à l'origine.

Je suis désolé, mais moi, je ne comprends pas et pourtant, je suis du métier. Donc ne leur donnez pas raison, vous avez signé pour un CCMI selon des plans, ils ne peuvent pas changer les plans après le CCMI .
Ils doivent donc se débrouiller pour réaliser la maison que vous avez demandé / signé . Si vous voulez des modifications, c'est à vous de les demander, pas a eux de vous en imposer / proposer.