Retour
Menu utilisateur
Menu

Assureur du CCMI en faillite

Ce sujet comporte 2 messages et a été affiché 353 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
3
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 10 message Val De Marne
Bonjour,

Nous avons signé en juillet 2014 avec notre constructeur un CCMI dans lequel celui-ci est mandaté pour nous fournir la DO.

Nous avons reçu quelques jours plus tard une attestation d'assurance pour notre chantier et nous avons vérifié que toutes les garanties et la DO étaient mentionnées.

Suites à différents soucis avec notre constructeur nous avons regardé plus en détail notre CCMI et l'attestation d'assurance. A ce moment là, nous avons constaté que l'assurance venait d'une compagnie située dans les iles Caraïbes et en nous connectant sur son site internet nous avons appris qu'elle était en faillite. Nous avons contacté le liquidateur qui nous l'a confirmé.

Comment réagir vis à vis de notre constructeur à cette situation ?
Peut on l'obliger à nous fournir une nouvelle DO ?
Est ce que le CCMI est caduc étant donné cette assurance obligatoire n'existe pas ou plus ?

Merci de vos réponses.

Cordialement,
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Val De Marne
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
 
message
Une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Sur ForumConstruire.com, vous pouvez trouver une assurance dommage ouvrage au meilleur prix. Vous décrivez brievement votre projet et un courtier vous fait une proposition de tarif gratuitement et sans engagement.
Cliquez ici en savoir plus
 
Membre utile Env. 700 message Chambly (60)
Bonjour,

Oula, l'imbroglio juridique et commercial est maximal. Dans votre situation je ne saurais trop vous conseiller de vous rapprocher de l'AAMOI.

Pour ce qui est de forcer votre constructeur à souscrire une nouvelle DO en votre nom, cela me semble absolument nécessaire. Même si votre constructeur est présumé de bonne foi dans la mesure où il a effectivement (comme la loi lui fait obligation dans le cadre d'un CCMI) souscrit avant l'ouverture de chantier une assurance DO, laquelle a malheureusement fait faillite dans l'intervalle, je ne vois pas comment il pourrait s'affranchir d'en souscrire une nouvelle dès qu'il en a été informé. En a-t-il été informé d'ailleurs, sans doute que oui ?

Par analogie si demain votre assureur de voiture faisait faillite (et serait à considérer en cela comme un cas de force majeur), ça ne vous délivrerait pas pour autant de l'obligation d'assurer de nouveau immédiatement votre véhicule, et le cas échéant vous empêcherait même de l'utiliser si ce n'était fait.

A mon humble avis si votre construction n'est plus couverte par une assurance DO en bonne et due forme votre constructeur devrait immédiatement cesser tout travaux, puisque ces derniers n'ayant plus de base légale. Vous devriez même en prendre l'initiative, selon moi.

Cdt.
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 700
De : Chambly (60)
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le dimanche 30 mars 2025 à 23h38
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
L’assurance Dommage Ouvrage (DO)
L’assurance Dommage Ouvrage (DO)
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Trouvez le crédit au meilleur taux
Trouvez le crédit au meilleur taux
Trouvez le meilleur taux pour votre crédit immobilier en comparant plus de 100 banques.
3
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir