Assureur du CCMI en faillite

Bonjour,

Oula, l'imbroglio juridique et commercial est maximal. Dans votre situation je ne saurais trop vous conseiller de vous rapprocher de l'AAMOI.

Pour ce qui est de forcer votre constructeur à souscrire une nouvelle DO en votre nom, cela me semble absolument nécessaire. Même si votre constructeur est présumé de bonne foi dans la mesure où il a effectivement (comme la loi lui fait obligation dans le cadre d'un CCMI) souscrit avant l'ouverture de chantier une assurance DO, laquelle a malheureusement fait faillite dans l'intervalle, je ne vois pas comment il pourrait s'affranchir d'en souscrire une nouvelle dès qu'il en a été informé. En a-t-il été informé d'ailleurs, sans doute que oui ?

Par analogie si demain votre assureur de voiture faisait faillite (et serait à considérer en cela comme un cas de force majeur), ça ne vous délivrerait pas pour autant de l'obligation d'assurer de nouveau immédiatement votre véhicule, et le cas échéant vous empêcherait même de l'utiliser si ce n'était fait.

A mon humble avis si votre construction n'est plus couverte par une assurance DO en bonne et due forme votre constructeur devrait immédiatement cesser tout travaux, puisque ces derniers n'ayant plus de base légale. Vous devriez même en prendre l'initiative, selon moi.

Cdt.