Concernant le BT01...

Je n'ai rien compris

ah mince ! j'dois mal m'expliquer alors...

Comme nous avons signé en juillet 2005 et que les conditions suspensives ont été levées en juillet 2006, nous avons eu une réévaluation du BT01.
Mais je voulais savoir quel était le calcul exact en cas de Plus value (ajout d'options) et en cas de Moins values (on supprime par exemple la pose et la faience de la salle de bain)

c'est mieux comme ça ?

Oui

Sur le montant final du contrat C2

C2 = C1 (contrat initial) + PV - MV = montant du contrat avant le démarrage des travaux

oui donc avec ce 2e montant le calcul du BT01 se calcule.
De notre côté ca sera donc :
124 500 + 1185 – 2252.32 = 123432.68•

123432.68 * 717.30/682.70 = 129688.38 soit une réévaluation de 5188.38 euro

Si les indices sont bons (je n'ai npas vérifié) , le calcul est bon !

le tableau des indices est ici: http://www.anil.org/guide/ca[...]ls/bt01.htm

LE BT 01:
Il mesure l'évolution du coût des facteurs de production dans le secteur du bâtiment.
C'est la référence officielle de révision des prix de construction.
L'indice BT 01 est publié chaque mois par le ministère de l'Equipement.
A noter : il existe un décalage de 4 mois entre la date de la valeur de l'indice et sa date de publication.






ok, mais si on a signé en juin, comment voir l'évolution à ce jour ??

Citation:

ok, mais si on a signé en juin, comment voir l'évolution à ce jour ??

Tu fais la différence entre l'indice publié en juin (en vigueur à la date de signature de ton contrat) et l'indice publié en vigueur "à ce jour" !

FranceL a écrit:

Citation:

ok, mais si on a signé en juin, comment voir l'évolution à ce jour ??

Tu fais la différence entre l'indice publié en juin (en vigueur à la date de signature de ton contrat) et l'indice publié en vigueur "à ce jour" !

voui...mais..... "il existe un décalage de 4 mois entre la date de la valeur de l'indice et sa date de publication."
Le dernier indice BT 01 connu est celui de mai 2006, publié au Journal Officiel du 31 août 2006. Il est de 721,6.

Non, l'article L 231.11 CCH précise que l'indice servant de base pour le calcul de la révision est le dernier indice publié au jour de la signature du contrat. La variation prise en compte résulte de la comparaison de cet indice avec le dernier indice publié avant celle précédent la date prévue ....

C'est plus clair ?

Fais une recherche sur le site, très nombreuses discussions à ce sujet !

FranceL a écrit:

Non, l'article L 231.11 CCH précise que l'indice servant de base pour le calcul de la révision est le dernier indice publié au jour de la signature du contrat. La variation prise en compte résulte de la comparaison de cet indice avec le dernier indice publié avant celle précédent la date prévue ....

C'est plus clair ?

Fais une recherche sur le site, très nombreuses discussions à ce sujet !

Merci à toi

Bonjour,
Un lien utile : http://www.droit.org/code/in[...]ONSTRL.html

JL

FranceL a écrit:

Non, l'article L 231.11 CCH précise que l'indice servant de base pour le calcul de la révision est le dernier indice publié au jour de la signature du contrat. La variation prise en compte résulte de la comparaison de cet indice avec le dernier indice publié avant celle précédent la date prévue ....

C'est plus clair ?

Fais une recherche sur le site, très nombreuses discussions à ce sujet !

Bonjour ,
Malheureusement pour moi c'est toujours pas clair .
J'ai signé mon CCMI le 12/08/06, mon PC est accordé depuis le 26/09/06,la pose du compteur d'eau devrait intervenir fin octobre, toutes les autres conditions sont OK(prêt, bornage, attestation propriété terrain).
Comment calculer la variation du BT 01 entre août et novembre 06?
Si j'ai bien compris on doit prendre comme référence le dernier indice paru à la signature du contrat soit juin 06. Mais pour novembre ???Quelle référence prendre ?
Désolé mais c'est pas évident
Merci beaucoup

gawel a écrit:

la pose du compteur d'eau devrait intervenir fin octobre,

Ben dis donc, ils prennent leur temps

Berthos a écrit:

gawel a écrit:

la pose du compteur d'eau devrait intervenir fin octobre,

Ben dis donc, ils prennent leur temps

Merci mais ça ne répond pas à ma question .En fait la réponse doit être à la fin de la phrase citée dans le post précédent aprés les...
Si quelqu'un a la réponse ma calculette est prête à fonctionner

Citation:

Malheureusement pour moi c'est toujours pas clair .
J'ai signé mon CCMI le 12/08/06, mon PC est accordé depuis le 26/09/06,la pose du compteur d'eau devrait intervenir fin octobre, toutes les autres conditions sont OK(prêt, bornage, attestation propriété terrain).

Le premier indice est celui en vigueur au 12 août.
Pour le deuxième, qu'y a-t-il de noté exactement sur ton contrat concernant la variation ? La pose du compteur n'a rien à voir à priori

Au 12 août l'indice était : 717,3

Pour le deuxième indice, l'article L 231-12 du CCH précise (pour ton cas) que c'est celui en vigueur à la date du PC + 1 mois, soit le 26/10.
Il ne sera pas connu bien évidemment avant cette date !!!

Les indices : http://www.anil.org/guide/ca[...]ls/bt01.htm

FranceL a écrit:

Citation:

Malheureusement pour moi c'est toujours pas clair .
J'ai signé mon CCMI le 12/08/06, mon PC est accordé depuis le 26/09/06,la pose du compteur d'eau devrait intervenir fin octobre, toutes les autres conditions sont OK(prêt, bornage, attestation propriété terrain).

Le premier indice est celui en vigueur au 12 août.
Pour le deuxième, qu'y a-t-il de noté exactement sur ton contrat concernant la variation ? La pose du compteur n'a rien à voir à priori

Bonsoir,
Sur mon contrat : révision du prix d'après la variation de l'indice entre la date du contrat et la date de levée des conditions suspensives+1 mois.
Concernant ces conditions la secrétaire m'a indiqué oralement qu'elles comprenaient :
titre terrain (OK)
bornage(OK)
prêt(OK)
PC(OK)
Compteur d'eau(en cours -terrain diffus non viabilisé)
D'après des posts précédents seuls le Pc et l'accord de prêt sont à prendre en compte.Les conditions suspensives seraient donc réalisées depuis l'obtention de mon PC le 27/09.
Pour le calcul de la révision l'indice en vigueur au 12/08 n'est pas encore paru.
Comment puis je donc calculer ou estimer cette variation ?
Merci !

Voir post précédent !!