Retour
Menu utilisateur
Menu

Quelle TVA pour un aménagement de combles ?

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 2.028 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
 
Env. 30 message Essonne
Bonjour,

Je vais bientot signer pour l'aménagement de mes combles mais la sté avec qui je dois signer la semaine prochaine m'a prévenu que la TVA était passée de 5,5 à 19,6 car ça va augmenter ma surface habitable de + de 10%

Mais d'autres stés auprès de qui je me suis renseigné continuent à me parler de TVA à 5,5.....

J'ai une maison de plein pied de 90 m2 habitable, les combles sont aménageables mais il n'y a pas de plancher pour l'instant et tout est en fermette. Ils prévoient de me faire la haut 48 m² de plancher.

J'essaye de me renseigner sur internet mais les textes me paraissent ambigus et j'y comprends rien....

Alors quelqu'un sait il si la TVA à 5,5 s'applique ou non ??
Messages : Env. 30
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 18 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 2000 message Haut Rhin
Il me semble que la première personne a raison. C'est 19.6% pour agrandissement de plus de 10%.
Messages : Env. 2000
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 7000 message Mayenne
Bonjour
Si la maison a plus de 2 ans - 5,5%
Si la maison a moins de 2 ans - 19,6% Smile
Messages : Env. 7000
De : Mayenne
Ancienneté : + de 20 ans
 
Env. 2000 message Haut Rhin
La T.V.A à 5,5 % pour aider les artisans!

Economisez plus de 14 points de T.V.A en utilisant les services d'un artisan professionnel.
Bénéficiez d'un taux de T.V.A réduit à 5.5% au lieu de 19.6% pour vos travaux d'entretien ou d'amélioration de votre logement, à la fois sur les matériaux et la main d'oeuvre.

Qui peut bénéficier de la T.V.A à 5,5% ?Toutes les personnes ou sociétés qui font faire par un professionnel des travaux dans un logement : locataire, occupant à titre gratuit, propriétaire-occupant ou propriétaire-bailleur…

A quoi s'applique exactement la T.V.A à 5,5% ?
La T.V.A au taux réduit de 5,5% concerne exclusivement la rénovation des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans. Le taux réduit est applicable à tout ce qui est nécessaire pour la réalisation des travaux :
- La main d'œuvre
- Les matières premières, matériaux et fournitures (ciment, bois, tuile, carrelage, v.m.c, baignoire, parquet, tuyau…)
- Les éléments d'équipement (sanitaire, portail, porte, fenêtre, volet, appareil de chauffage, alarme, équipement électrique…)

Combien de temps la T.V.A à 5,5% sera-t-elle en vigueur ?
La mesure s'applique aux factures émises du 15 septembre 1999 au 31 décembre 2002.
Néanmoins, le secrétariat d'Etat au Logement a annoncé le 4 décembre 2001 que la Commission européenne pourrait prolonger d'un an le taux réduit de la TVA à 5,5% sur les travaux d'amélioration de l'habitat.

Quels sont les locaux concernés ?
- Les maisons individuelles et les logements situés dans des immeubles collectifs. La mesure s'applique à tous les locaux affectés exclusivement ou principalement à l'habitation, qu'ils soient la résidence principale ou secondaire de l'occupant, ainsi que les dépendances liées à ces maisons et logements. Exemples : balcons, caves, greniers, débarras, garages privatifs attenants à l'habitation.
- Les parties communes des immeubles collectifs si elles sont affectées principalement à l'habitation. Dès lors que l'immeuble comprend plus de 50% de locaux à usage d'habitation, les travaux réalisés dans les parties communes relèvent en totalité du taux réduit de 5,5%. Exemples : réfection de la toiture, de la cage d'escalier, de l'ensemble de l'installation de chauffage excepté la chaudière de l'immeuble, ravalement de l'immeuble.

Quels sont les travaux pris en compte ?
- Les travaux d'amélioration. Exemple : réalisation de l'isolation thermique ou acoustique d'un logement.
- Les travaux de transformation. Exemple : aménagement d'un grenier en chambre d'enfant.
- Les travaux de gros entretien. Exemple : ravalement, réfection d'une toiture.
- Les travaux de petit entretien. Exemple : changement de, moquette, de papier peint, travaux de peinture.
Les travaux d'entretien doivent avoir pour objet de maintenir le local en bon état d'occupation, ce qui exclut les simples travaux ménagers tels que les travaux de nettoyage.

Quels sont les travaux exclus de la T.V.A à 5,5% ?- Les travaux de construction ou d'agrandissement. Exemple : surélévation d'une maison, construction d'un garage, d'une terrasse ou d'une véranda, …
- Les chaudières pour immeubles collectifs, les saunas, jacuzzis et les ascenseurs.
- Les équipements ménagers et mobiliers. Cette exclusion concerne aussi bien les équipements fabriqués sur mesure, ou dont la pose requiert d'importants travaux d'adaptation, que les équipements pré-industrialisés acquis en l'état. Exemple : appareils ménagers ou électroménagers, matériels de téléphonie et audiovisuels, meubles, lampes, matériels de chauffage mobiles...
- Les travaux d'aménagement et d'entretien d'espaces verts. Il en va de même pour les travaux afférents à des installations sportives (piscines, tennis…).
- Les travaux dans les logements de moins de deux ans. Toutefois, pour les travaux d'urgence (travaux de plomberie en cas de fuite, travaux de serrurerie en cas d'effraction), le taux réduit est applicable quelle que soit la date d'achèvement du logement.

Un document est-il nécessaire pour établir une facture au taux de 5,5% ?Pour bénéficier d'une facture au taux réduit de 5,5%, vous devrez remettre à l'entrepreneur avant le commencement des travaux, ou au plus tard au moment où la facture est établie, une certifiant que le local est à usage d'habitation et a été construit depuis plus de deux ans à la date de commencement des travaux.

Dans quel cas pouvez-vous bénéficier d'un crédit d'impôt ?La réduction d'impôt pour gros travaux est transformée à compter du 15 septembre 1999 en crédit d'impôt. Un crédit d'impôt pour petits travaux d'entretien (peinture, moquette…) peut se cumuler avec la baisse de la T.V.A, mais seulement pour les résidences principales de plus de deux ans. Ce crédit d'impôt est restituable aux contribuables non imposables.
Messages : Env. 2000
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 400 message Hautes-pyrénées (65)
L'entreprise qui te dit que la TVA sera à 19,6% dans ton cas a raison.
En effet meme si la TVA à 5,5% pour la rénovation les services fiscaux on mis des restrictions. Si la SHON après travaux augmente de 1O% la TVA est à 19,6%. Je suis sur à 100% de cette info pour l'avoir vérifiée.
Le texte que donne 330D est juste mais un peu vieillot, cette restriction est très récente.
Ceci dit si tu trouves une entreprise qui te le fait à 5,5%, tant pis pour elle en cas de controle elle sera redevable de la différence au FISC.
Messages : Env. 400
De : Hautes-pyrénées (65)
Ancienneté : + de 20 ans
 
Env. 30 message Essonne
Je craignais justement que ce soit bel et bien les 19,6.... pas de chance !
Merci en tout cas pour ces infos.
Messages : Env. 30
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 2000 message Haut Rhin
Oui il est un peu vieillot mais dans les grandes c'est toujours ceci.

Voilà si une entreprise te le fait à 5.5% c'est à toi de voir.....Nous ont à rien vu, rien entendu !
Messages : Env. 2000
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 18 ans
En cache depuis le vendredi 20 décembre 2024 à 16h43
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
L’assurance Dommage Ouvrage (DO)
L’assurance Dommage Ouvrage (DO)
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

2
abonnés
surveillent ce sujet
Voir