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Décaissement terrain : qui doit payer le mur de soutènement ?

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Env. 200 message Finistere
Bonjour,

Je sais qu'il existe plusieurs réponses à ce sujet.

Mon voisin, pour avoir un jardin plat, a décaissé son terrain sur une hauteur de 60 cm par rapport au nôtre (d'ailleurs il a "stocké" tous ses m3 de terre sur le terrain voisin, quel sans-gêne !). Heureusement que ma construction n'est pas mitoyenne.

Il va falloir réaliser un mur de soutènement car il y a fort à parier que les pluies vont entraîner une chute de mes terres chez lui... Si j'ai bien compris, c'est celui qui modifie le terrain naturel qui doit assurer la réalisation du mur ? Je précise qu'il a décaissé une petite partie de mon terrain... Un voisin indélicat pour qui la devise "tu fermes ta gueule si t'es pas content" est une maxime.

Merci d'avance de me confirmer.
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Membre super utile Env. 9000 message Lyon (69)
Bonjour
alors pour te répondre :

1 - il n'a aucun droit de decaisser chez toi
2 - c'est a lui de retenir ses terres et donc de construire le mur de soutenement
3 - c'est lui qui a modifié le niveau naturel du terrain

donc il a trois fois tort et les lois sont pour toi..
Adhèrent AAMOI
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Env. 200 message Finistere
Merci fafa. Désolé pour la réponse tardive.

Après en avoir informé le voisin, celui-ci me soutient qu'étant en zone lotissement, c'est à moi de retenir mes terres.W00t
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Membre utile Env. 900 message Munster (68)
Bonjour,

Je confirme les propos de fafa.
Rapproche toi du maire et s'il y a du syndic du lotissement
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Membre super utile Env. 9000 message Lyon (69)
Il est bon lui.. Laugh

en zone de lotissement il a meme le droit de faire un potager chez toi et de dormir dans ton lit..

Ben oui...chacun chez soi et tous chez moi Laugh

Va faire un tour a l'urbanisme et demande leur avis tu verras bien

EN tout état de cause, c'est celui qui modifie le terrain naturel qui doit en assumer les consequences..
Adhèrent AAMOI
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Biggrin Oui, amusante réplique !
La notion de "zone lotissement" ça existe ?
Bin non. il invente les règles qui l'arrangent pour t'embrouiller....
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Env. 200 message Finistere
Merci pour vos réponses. J'ai appelé la mairie de mon village en précisant bien que le voisin avait modifié le terrain naturel en le décaissant pour l'aplanir. La personne chargée de l'urbanisme doit me rappeler. Mais je m'attends à une réponse du style : "Mais c'est à vous de retenir vos terres puisque celles-ci se trouvent sur votre terrain...". Elle n'aura pas pris davantage de renseignements.

Une parade si la mairie ne vas pas dans mon sens ?Rolleyes
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Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
+1 avec tout ça.... ça sent le gros con... mais autant éviter de faire enfler les choses.
Rencontrez le, expliquez lui correctement que vous vous êtes renseigné et que c'est à lui de retenir vos terres, vous, vous n'avez pas toucher au TN. Si il ne veut rien entendre vous lui expliquez que vous aller donc voir l'urbanisme est ce qu'il en est de son permis (le niveau du terrain est peut-être marqué, et il y a peut d'autres choses non conformes... un garage transformer en chmabre, un piscine... mais faut que vous soyez carré aussi.)

Par contre, si il commence à entendre raison pour le soutènement, demandez lui alors comment il veut procéder pour clôturer, si il veut la mitoyenneté ou pas.... vous pourrez peut-être trouver un terrain d'entente la dessus.
Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre
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Membre utile Env. 900 message Munster (68)
Tu leur demande de bien vouloir faire appliquer les lois et que s'ils ne les connaissent pas et bien qu'ils se renseignent.
Regardes ce que dit le POS ou le PLU de ta commune sur le modelage des terrains.
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Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
Article 1382 et 1383 du code civil
Responsabilité civile
Art. 1382 :
Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer.

Art. 1383 :
Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence.


C'est textes de lois ne sont valable que si dans votre PC il n'y a pas de soutènement...
Tout dépends vraiment des dépôts de permis.
Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre
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Env. 200 message Finistere
Bred a écrit:+1 avec tout ça.... ça sent le gros con... mais autant éviter de faire enfler les choses.
Rencontrez le, expliquez lui correctement que vous vous êtes renseigné et que c'est à lui de retenir vos terres, vous, vous n'avez pas toucher au TN. Si il ne veut rien entendre vous lui expliquez que vous aller donc voir l'urbanisme est ce qu'il en est de son permis (le niveau du terrain est peut-être marqué, et il y a peut d'autres choses non conformes... un garage transformer en chmabre, un piscine... mais faut que vous soyez carré aussi.)

Par contre, si il commence à entendre raison pour le soutènement, demandez lui alors comment il veut procéder pour clôturer, si il veut la mitoyenneté ou pas.... vous pourrez peut-être trouver un terrain d'entente la dessus.

Je confirme... C'est déjà fait, j'ai été lui parler ce matin mais il ne veut rien entendre. Il me soutient le contraire donc que faire face à une telle mauvaise foi ? Quelqu'un d'obtus.
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Membre utile Env. 900 message Munster (68)
S'il ne veut rien entendre, c'est au service de l'urbanisme de ta commune de faire le nécessaire
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Env. 200 message Finistere
D'accord mais il faut attendre la réponse de la mairie.
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Env. 200 message Loire Atlantique
Bonjour,
Ceci est un différent du domaine privé!
faire dater par un huissier de justice les travaux de modification du terrain naturel, (avec photos à l'appuis mais c'est plus onéreux)!: vous n'oublierez pas vôtre mètre gradué avec un niveau.
après se rapprocher de vôtre notaire et de la mairie, voir du géomètre qui opère dans le secteur.
Ensuite si vraiment vous n'êtes pas d'accord, faire signifier à vôtre voisin une injonction de remise en état du terrain.
En dernier ressort:
Le code Civil est de toute façon de vôtre côté.

Bonne réflexion.
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Env. 200 message Finistere
Je reviens tout juste de la mairie. C'est toujours mieux de se déplacer et d'échanger de vive voix que par téléphone.

Je reste prudent car la personne de l'urbanisme n'a pas confirmé. On a regardé le plan de situation de son terrain et celui-ci laisse apparaître un dénivelé d'un mètre entre l'ouest à 47 (qui donne chez moi) et l'est à 46. Aujourd'hui son terrain est quasiment plat.
J'ai l'impression qu'elle a préféré s'abstenir que confirmer et vérifier.
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En cache depuis le mardi 26 novembre 2024 à 04h38
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