Litige compagnons constructeurs

bonsoir
la signature de ton refus n'est, je pense, pas suffisante pour dégager ton constructeur de toute sa responsabilité


pourrais tu apporter la preuve que le commercial de cette boite, t'a déconseillé ce film (seriez vous plusieurs MO dans la même situation?).

le constructeur a t'il notifié, par écrit ou devant des témoins (qui ne soient pas ses employés) les risques encourus.

ton constructeur avait parfaitement le droit, de refuser de signer un contrat de ccmi, pour lequel les conditions techniques imposées par le maitre d'ouvrage étaient techniquement incohérentes; s'il s'agit d'un avenant que tu as sollicité il pouvait aussi le refuser.

ton constructeur est tenu de respecter "...les règles générales de construction applicables aux bâtiments d'habitation..."
voir art L111-4 cch et post récent de FranceL ( www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=27927 )

je ne connais pas les règles de construction s'appliquant aux toitures.

en pratique
si tu es dans la première année suivant la réception contactes le constructeur par lr/ar, si tu es au delà directement l'assureur DO.

prends conseil auprès de l'AAMOI. (adhères si tu ne l'as déjà fait).

une procédure judiciaire est prévisible, je doute que le constructeur cède facilement.

bon courage.
A+

les films sous toitures ne sont obligatoires que dans les régions cotières, très venteuses, en fonction de la pente de toit et au dessus de 900 m d'altitude pour cause de neige.

Certains D.T.U imposent la mise en œuvre d’un écran de sous-toiture dans des configurations particulières :

D.T.U 40.11/NF P 32-201 Ardoises posées à claire-voie
D.T.U 40.21/NF P 312-202 Tuiles de terre à emboitement ou à glissement à relief posées à pente abaissée.
D.T.U 40.211/NF P 31-203 Tuiles de terre à emboitement à pureau plat posées à pente abaissée
D.T.U 40.23/NF P 31-204 Tuiles plates de terre cuite posées à pente abaissée
D.T.U 40.24/NF P 31-207 Tuiles en béton à glissement et à emboitement longitudinal posée à pente comprise entre 29 et 35% (site exposé).
D.T.U 40.241/NF P 31-205 Tuiles planes en béton à glissement et à emboitement longitudinal posées à pente inférieure à 60% et en site exposé toutes pentes.
D.T.U 40.25 Couverture en tuiles planes en béton.

Pour les autres ..
Il n’existe pas à ce jour d’obligation de mettre en œuvre un écran de sous-toiture ; toutefois les DTU de la série 40 concernant les couvertures en petits éléments le mentionnent

D.T.U 40.11/NF P 32-201 Couverture en ardoises.
D.T.U 40.21/NF P 312-202 Couverture en tuiles de terre à emboitement ou à glissement à relief
D.T.U 40.211/NF P 31-203 Couverture en tuiles de terre à emboitement à pureau plat
D.T.U 40.22/NF P 31-201 Couverture en tuiles canal de terre cuite
D.T.U 40.23/NF P 31-204 Couverture en tuiles plates de terre cuite.
D.T.U 40.24/NF P 31-207 Couverture en tuiles en béton à glissement et à emboitement longitudinal
D.T.U 40.241/NFP31-205 Couverture en tuiles planes en béton à glissement et à emboitement longitudinal
D.T.U 40.25/NF 31-206 Couverture en tuiles planes en béton
CPT du CSTB (Cahier N° 3356) Mise en œuvre des écrans souples de sous-toiture faisant l’objet d’un Avis Technique





Climat de montagne

Les couvertures réalisées à une altitude supérieure à 900 mètres font l’objet d’une réglementation particulière : Guide CSTB des couvertures en climat de montagne.
Elles nécessitent la mise en œuvre d’une étanchéité complémentaire.

bonjour Kaline

bonne journée
A+

michri06 a écrit:

bonjour Kaline

bonne journée
A+

merci

bonjour.
je sui un peu étonné de ce message.
En effet, j'ai moi aussi construit avec les compagnons constructeurs, et la question de l'écran de sous-toiture a été abordée lors de la réunion de chantier.
On m'a expliqué clairement les avantages de cet écran, et mon interlocuteur étais plutôt pour. J'ai signé un papier comme quoi je refusais cette proposition, et que j'avais été informé de l'utilité de ce dispositif.