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Question juridique sur mon lotissement.

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Env. 20 message Indre Et Loire
Bonjour à tous, je sais que mon titre est vague mais je ne savais comment synthétiser mon problème.

J'ai emménagé il y a un an (07/14) dans ma maison qui fait partie d'un lotissement, Les travaux de voiries pris en charge par le lotisseur devaient être terminés en janvier 2015.
Comme beaucoup de mes voisins, ma terre étant bourrée de cailloux, nous les avons mis en bordure de terrain pour pouvoir planter notre gazon.

Nous avons reçu une lettre (non recommandée) nous disant que les travaux seraient finis en Juillet et qu'il fallait que l'on se débarrasse des cailloux stockés en bordure de terrain.
Le lotisseur est venu vérifier l'état de la voirie en mars je crois et nous a remboursé une caution de 800€ au cas ou les travaux de nos maisons détérioreraient la voirie (provisoire).

Aujourd'hui ce dernier est venu frapper à ma porte me demandant cordialement de retirer ces fameux cailloux et a bien souligné qu'ils nous avaient déjà rembourser la caution. Et que retirer ces cailloux lui couterait de l'argent.
De plus, il a remarqué qu'il manquait deux de mes bornes de délimitation et m'a dit qu'il s'en chargerait (quand même) mais cela lui coutera encore de l'argent et qu'il m'avait remboursé ma caution.

Donc voilà ma question est donc que me conseillez-vous de faire avec ces cailloux? Parce que le lotisseur est bien venu vérifier sur place et nous a remboursé la caution.
Je pense qu'il s'agit d'intimidation et qu'en fait je peux laisser en état qu'il ne pourra rien faire en retour à part peut être balancer les cailloux sur mon terrain.
Et aussi qu'ils avaient du retard sur les travaux et qu'ils étaient obligés de nous rembourser la caution. Et donc maintenant ils viennent quémander.
Mais je pense qu'ils se font assez d'argent sur notre dos et qu'ils ne méritent pas l’aumône si je puis dire.

Merci de vos réponses, si vous avez des questions je ne serais pas loin.

Cordialement.
Messages : Env. 20
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Photographe pro Env. 300 message Essonne
Bonjour,

Selon mon avis, étant donné que les cailloux proviennent de votre terrain, il me paraît évident qu'il vous en demande le retrait pour pouvoir procéder aux travaux de voirie qu'il lui reste à effectuer. Cet emplacement ne vous appartient pas, et donc vous n'avez pas à stocker quelque objet que se soit à cet endroit.

Je le trouve quand même bien gentil avec vous ce cher monsieur.

Pourquoi ne pas vous occupez de vos cailloux ?

Cordialement.
Picto recompense Photographe pro
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Membre super utile Env. 3000 message Bas Rhin
Tout à fait d'accord, ce sont vos cailloux il n'a pas à gérer vos déchets.
Picto recompense Membre super utile
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Dept : Bas Rhin
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Membre super utile Env. 9000 message Lyon (69)
Je vois pas le soucis Rolleyes

A part si tu veux qu'il ne fassent pas les travaux a l'endroit de tes cailloux donc dans ce cas là laisse les
Adhèrent AAMOI
Picto recompense Membre super utile
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Super bloggeur Env. 900 message Eure Et Loir
Sur la voie publique : interdiction d'entreposer des déchets comme les votres
Sur votre propriété : on peut aussi vous demander de retirer des déchêts, gravas, si cela procure une gêne quelconque au voisinage.
AAMOI 1389
DROC : 13 mars 2008
La RECEPTION : le 17 février 2009
Le DEMENAGEMENT : le 7 mars 2009
Mon récit
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 900
Dept : Eure Et Loir
Ancienneté : + de 19 ans
En cache depuis le dimanche 24 novembre 2024 à 01h06

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