Achat d'une maison hors d'air hors d'eau. Durée de validité du Permis de Construire?

Bonjour,

Nous sommes également des Vosges (plaine) et nous avons construit une MOB il y a maintenant 2 ans. Je te laisse découvrir notre blog et si besoin nous sommes là pour discuter ;)

http://maub88-maisonossature[...]r-blog.com/

A bientôt,

Marie

Bonjour,

Pour en revenir au sujet...
- Demandez à consulter le dossier du PC, pour en connaître tous les éléments (délivrance, prorogations éventuelles, caractéristiques...)
- Effectivement, si les travaux sont interrompus depuis 2 ans, le PC est caduque (R 424-17 du CU: pas d'interruption supérieure à 1 an),
- Et donc, comment le "bébé" est présenté à la vente???
- Toutefois, si le projet est "extérieurement" terminé (terrassement, façades, menuiseries notamment), vous devriez vous rapprocher du service urba de la mairie, pour demander dans quelle mesure il accepterait le dépôt de la DAACT, et ainsi éviter de redéposer un dossier.
- Il n'y a en effet pas de délai pour déposer la DAACT (L 462-1), pas de délai pour réaliser les travaux dans la mesure où ils ne sont pas interrompus plus d'un an.
@+

nanard88 a écrit:

Bonjour à tous, 

Je suis actuellement entrain d'acheter une maison à ossature bois inachevée qui se trouve hors d'air hors d'eau. J'aurais quelques questions concernant cet achat. 
En effet, cette maison a été construite par un couple qui se sépare et qui se trouve donc en état de hors d'eau hors d'air (terrassement, drainage, fondations, dalle, ossature bois, planchers, charpente et couverture sont faits, il reste tout l'agencement intérieur(isolation, plomberie, plâtrerie, carrelage, électricité) ainsi que la mise en place d'un assainissement non collectif à réaliser). Cette maison a obtenu un permis de construire en juillet 2011. J'aimerais donc savoir si ce permis de construire est toujours valable pour la poursuite des travaux, en sachant que la maison est en vente dans cet état donc sans travaux depuis 2 ans? Dois je faire la demande d'obtention d'un nouveau permis de construire, en sachant que je serai désormais sous la coupe de la RT2012, ce qui va m'engendrer un surcoût non négligeable en terme de travaux? Je suis un peu perdu avec tout ça et j'aimerais savoir ce que dit la loi afin de ne pas me retrouver avec une maison pas aux normes ou impossible à terminer à cause d'un budget trop court. Enfin comment cela se passe-t-il pour la déclaration des fins de travaux en autoconstruction et y'a t'il un délai maximum de travaux à respecter?
Merci par avance pour vos précieux conseils.

A vous lire les éléments qui constituent le PC sont achevés à l'achat du bien (murs, toiture, fenêtres, bardages,surfaces horizontales crées, murs de cloture ? ...). C'est l'agencement intérieur qui n'est pas terminé mais celui ci n'est pas soumis au PC (en respectant les surfaces). Avant d'acheter je regarderai que la construction respecte bien le PC déposé en mairie (mauvaise implantation, non respect de la position des fenêtres, erreur de dimensionnement...) car c'est potentiellement une grosse source de problèmes avec un PLU contraignant et un service de l'urbanisme intransigeant. Lorsque vous en arriverez à l’aménagement extérieur (plantations) vous pourrez déposer le formulaire de fin de travaux en mairie.

Bonjour

pensez à demander toutes les factures et les assurances pour ce qui est réalisé.