Recours et délai de 3 mois..
Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 395 fois
![]() ![]() ![]() ![]() ![]() |
3 abonnés surveillent ce sujet |
message
![Picto recompense](http://www.forumconstruire.com/img/icpa/recompense_16.png)
![Picto recompense](http://www.forumconstruire.com/img/icpa/recompense_16.png)
![Picto recompense](http://www.forumconstruire.com/img/icpa/recompense_16.png)
En cache depuis le lundi 08 juillet 2024 à 05h10
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !
C'est intéressant aussi !
Devis expert en batiment
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Autres discussions sur ce sujet :
-
Non acquisition du terrain : CCMI caduc ?
7 réponses Forum Administratif et financement -
Signer avant la fin du recours des tiers
6 réponses Forum Administratif et financement -
Remise en main propre du compromis
7 réponses Forum Administratif et financement -
PC modificatif et recours architecte
8 réponses Forum Administratif et financement -
Signature d'acte de vente après ou avant fin du recours administratif ?
4 réponses Forum Administratif et financement -
Non purge de tout recours
4 réponses Forum Administratif et financement -
Notaire frais d acte de compromis de vente
7 réponses Forum Administratif et financement -
recours Délais de construction
4 réponses Forum Administratif et financement -
Jeune couple souhaitant accéder à la propriété.
7 réponses Forum Administratif et financement
![](http://www.forumconstruire.com/img/pix.png)
3
abonnés
surveillent ce sujet
surveillent ce sujet