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Precision entre geometre et geometre expert ?

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 1.558 fois
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Env. 20 message Nice (6)
Bonjour,

pouvez vous me preciser quelle est la difference entre ces 2 professionnels ?
sachant que le devis d un geometre expert est 2 fois plus eleve , est il necessaire de s attacher ses eervices pour l implantation d une maison ?


cdlt
Messages : Env. 20
De : Nice (6)
Ancienneté : + de 11 ans
 
message
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Bonjour,
Si il y a une particularité d'implantation, en limite de propriété ou bien en limite de zone constructible, perso, je ne ferais pas l'impasse sur l'intervention d'un géomètre.
Sinon le maçon devrait s'en tirer tout seul.

Pour les appelations, je ne suis pas certain qu'il y aie une différence... "d'expertise" (par contre, pour les devis, pourquoi pas...).
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Auriac Sur Vendinelle (31)
Le géomètre expert est habilité vis à vis du cadastre , l autre non.
pour une implantation de maison, n'importe quel géomètre peut le faire
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Auriac Sur Vendinelle (31)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 40 message Vaucluse
Bonjour,

Le géomètre-expert a le monopole des études et les travaux topographiques qui fixent les limites des biens fonciers et, à ce titre, lève et dresse, à toutes échelles et sous quelque forme que ce soit, les plans et documents topographiques concernant la définition des droits attachés à la propriété foncière, tels que les plans de division, de partage, de vente et d'échange des biens fonciers, les plans de bornage ou de délimitation de la propriété foncière ; (Article 1 de la Loi n° 46-942 du 7 mai 1946 instituant l'Ordre des géomètres experts).

Le géomètre (tout cout) ne peut donc pas intervenir sur ce type de travaux.

S'agissant d'une implantation de maison, elle ne relève pas du monopole du géomètre-expert, vous pouvez donc passez par un géomètre.

Il faudra juste que vous vérifiez qu'il soit bien assurer (décennale et RCP), pour un géomètre-expert l'assurance est obligatoire (faute de quoi, il est radié de son ordre).

Cordialement,
Messages : Env. 40
Dept : Vaucluse
Ancienneté : + de 9 ans
En cache depuis le dimanche 10 novembre 2024 à 02h16
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