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Branchement tout à l'égout

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Photographe Env. 500 message Alpes Maritimes
Bonjour,

je viens de recevoir un courrier du service d’assainissement pour le tout à l’égout avec un questionnaire sur la maison et sur un courrier à part il stipule que c'est un rappel de Février or je n'ai jamais eu ce courrier...

Il indique qu'il faut faire une demande de raccordement avant 2 mois je début des travaux de raccordement (ce qui n'a pas été respecté car les VRD sont terminés et j'emménage la fin du mois.)

De plus il indique que si l'avis est favorable, un technicien de la direction de l'assainissement va me contacter pour la mise en oeuvre et pour réaliser le suivi des travaux. Une attestation de conformité me sera délivré pour les travaux réalisés dans les règle de l'art.

Il indique aussi qu'il est interdit de se raccorder sans autorisation et qu'on expose à des sanctions.

Je ne savais pas qu'il fallait une autorisation et je crois comprendre qu'il faut passer par eux pour faire mon branchement...

Alors soit c'est administratif et je peux passer par qui je souhaite, soit la partie de raccordement du tout à l'égout doit être fait par eux...

En tout cas l'artisan qui m'a fait les VRD aurait pu me l'indiqué qu'il me fallait une autorisation.

Qu'en pensez-vous??
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 500
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 11 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Membre super utile Env. 3000 message Gironde
Bonjour, dans le cas présent, il semblerais que le syndicat en charge des réseaux d'eaux usées sur votre secteur impose un suivi administratif et technique lors de la réalisation d'un branchement au réseau d'assainissement collectif. Essayez de les contacter pour leur expliquer la situation de votre maison déja raccordée et demandez leur si toutefois, ils acceptent de venir contrôler, quand bien même le travail est déja réalisé. Wink
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre utile Env. 600 message La Forest Landerneau (29)
Bonjour

Habituellement le service du SPAC (équivalent SPANC mais pour le collectif) vient contrôler la conformité du travail réalisé, tranchée ouverte.
Vu que c'est trop tard, je pense qu'avec un dialogue direct avec eux ils peuvent venir contrôler après coup.

Alain
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 600
De : La Forest Landerneau (29)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Gironde
Oui, ce que j'ai dit juste au dessus ....
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 10 message Sarthe
Bonjour

Quoi qu'il arrive, chaque construction doit faire l'objet de prescriptions techniques par le service de l'assainissement. Pour la simple raison que le constructeur ignore l'emplacement des réseaux, si celui-ci est unitaire ou séparatif,...

De plus il est totalement interdit de se brancher au réseau d'assainissement sans autorisation (l'auriez vous fait pour le gaz ou l'électricité ?). Ce branchement est soumis en outre à une taxe de raccordement.

Concernant le contrôle de conformité, il pourra être réalisé quand même, mais vous risquez de devoir reprendre les travaux en cas de non conformité (ou sont évacuées les eaux pluviales?)

Pour la réalisation des travaux, chaque collectivité a sa politique. Soit c'est elle qui les réalise (à vos frais bien entendu) soit vous les faites réaliser sous leur contrôle.
Messages : Env. 10
Dept : Sarthe
Ancienneté : + de 9 ans
En cache depuis le vendredi 15 novembre 2024 à 13h24
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