Impossibilité de construction en limite séparative à cause d'un muret mitoyen

Bonjour, ci-après un lien qui peut peut-être vous aider, car apparemment la forme du mur y joue : http://www.pap.fr/conseils/voisinage/mur-mitoyen-quavez-vous[...]le-droit-de-faire/a1970

D'après l'article, si le muret est en effet mitoyen, il vous appartient donc à tout les deux, je suppose que malheureusement elle à son mot à dire.

Bien vérifier donc si le muret est mitoyen ou en limite de propriété, si tel est le cas, à voir si c'est le votre ou le sien.

Bon courage.

Bonjour également !

Le muret se trouve chez elle ou chez vous ?
Attendez eventuellement de connaitre le résultat du rapport d'huissier.
Il faudrait éventuellement consulter le cadastre et faire appel à un géomètre pour savoir où se trouve exactement le muret.

Si le muret est chez elle, vous ne pourrez rien faire. S'il est à cheval sur votre terrain et le sien, il faudrait savoir qui à permis d'ériger ce muret. Peut-être voir avec l'ancien propriétaire de votre terrain.

Ben il est mitoyen donc sur les deux terrains..

mais effectivement, vaut mieux s'assurer de cela

Si il est mitoyen, cous n'avez qu'à disquer dans l'épaisseur la moitié du muret, la partie chez vous.
Attention : même les fondations de votre maison ne devrons être QUE chez vous.

Vous avez une photo de ce muret ?

Pourquoi ne pas accoler vos fondations a ce muret ?
ca se joue a quelques centimètres ou mm non ?

Merci pour vos réponses.

J'ai une question très franche.. Si j'enlevais ce muret tout simplement sans son autorisation.. Au pire on m'oblige à reconstruire.. Qu'en pensez vous?

Légalement il te faut son autorisation...vu qu'il est mitoyen..

Apres tu peux faire comme tu dis, mais comment voudras-tu le reconstruire si tu es en limite ??

Bonjour

ce que c'est désagréable ces pas-polis qui prolifèrent

t'en es où avec ton permis ? il est accepté en limite ?
la voisine a déposé un recours ?

Paulomaulo a écrit:

...suis obligé d'enlever le muret MITOYEN ( une lignée de bordures simples sur 13 mètres) pour faire mes fondations car je vais construire en limite séparative ...

c'est quoi une "lignée de bordures simples" ?
quelle épaisseur ce mur ?
largeur totale ?
largeur chez la voisine ?
largeur chez toi ?

Le muret est mitoyen à 50%..15cm d'épaisseur..

Pour reconstruire, je pense qu'on peut aisément mettre une rangée d'agglo en remontant notre mur à nous en double fil...

(Pour *****:La voisine a fait un recours contre mon pc...recours qui n'a pas abouti..)

Edit : 15cm c'est l'épaisseur totale ou c'est chez toi ? OSF

je ne toucherais pas au mur -de la voisine,
je plaquerais un panneau polystytruc de ton coté, pour monter les murs -de la construction- contre ce polystytruc, le reste des murs alignés sur cette partie bien sur et ensuite...

ITE pour arriver à ras sur la moitié de ton bout de mur :
autrement dit, exemple si 5 cm de polystytruc + 7.5 ta partie de mur mitoyen (?) = 12.5 cm entre le futur construction et la limite de propriété.

1/ elle sera ravie sa moitié de mur ne sera pas touché
2/ l'autre partie -moitié de l'épaisseur- t'appartiens, tu en fais ce que tu veux.


les points où il faudra s'appliquer :
- terrassement : ne pas déterrer les fondations du mur, ne pas y toucher => fondations déportées obligatoires
- dimensionnement des semelles par BE béton.

15 cm c'est l'épaisseur du muret ...
donc 7.5cm -7.5..

Non mais sérieux..on va pas scier un muret de 15 cm d’épaisseur et 30 cm de hauteur?

Je pense l'enlever complètement et refaire malgré le refus de la voisine..

Et savez-vous pourquoi la voisine avait fait le recours contre votre PC ? qu'est ce qui la dérange dans votre projet ?
Une photo de votre terrain, du muret et de la maison de la voisine, ou un croquis, pour expliquer ce qui pourrait poser problème ?
Merci

Elle a fait un recours car ma maison s'implante en limite séparative..elle essaye de vendre désespérément la sienne,sans résultat depuis 3 ans.. Elle estime que sa maison sera dévalorisée... mais tout ça m,est imposé par le plu...

ça promet pour enduire la façade..Pourtant je dialogue pas mal.. mais elle se montre intraitable..

Paulomaulo a écrit:

Non mais sérieux..on va pas scier un muret de 15 cm d’épaisseur et 30 cm de hauteur?

Je pense l'enlever complètement et refaire malgré le refus de la voisine..

ahhh il ne fait que 30cm !!!!

et bien je maintiens ma suggestion, pas la peine de chercher les embistrouilles pour si peu.

***** a écrit:

Paulomaulo a écrit:

Non mais sérieux..on va pas scier un muret de 15 cm d’épaisseur et 30 cm de hauteur?

Je pense l'enlever complètement et refaire malgré le refus de la voisine..

ahhh il ne fait que 30cm !!!!

et bien je maintiens ma suggestion, pas la peine de chercher les embistrouilles pour si peu.

une raison de plus pour le gicler et refaire proprement non?

Depuis le temps que tu galères avec ton-tes permis, ta-tes constructions... autant respecter les textes et les lois...
tu vas avoir l'air malin si elle a de bons avocats...

si le mur avait fait 2m de haut, c'était ennuyeux pour le manque d'isolant contre ce mur ; là, 30cm c'est rien, tout le reste sera isolé correctement.

franchement, chercher les embistrouilles alors qu'on est souvent emm*rdé en étant dans notre bon droit, je n'en vois pas l'intérêt

d'autant plus que même si tu faisais tomber ce mur -ce que je te déconseille fortement- , et même sans mur (en imaginant une simple borne ) tu aurais quand même obligation de faire des semelles déportées...

j'dis ça, j'dis rien, libre à toi...

Merci elisa...

je vois que tu suis mon aventure...

Oui, il n'y pas beaucoup de dijonnais sur le forum , ça change un peu

par contre il me semblait que tu avais un MOE ou maçons ou autres pros pour ton projet, là, depuis un moment, vu les questions que tu poses j'ai l'impression qu'ils font défaut

ps : fait trop chaud à Dijon, 'vais retourner dans mes montagnes Auvergnates prendre le frais