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Permis de construire impossible à obtenir (La pouasse)

Ce sujet comporte 18 messages et a été affiché 3.557 fois
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Env. 200 message Isère (38)
Bonjour, voilà, maintenant depuis 2004 que nous sommes dans l’attente de permis de construire. Mad
Le premier, demandé en 2004 mais qui a été négatif suite à un recours de tiers en raison d’un périmètre de réciprocité à respecter vis-à-vis d’un établissement agricole trop prés (100 mètres à respecter, nous étions à 95m), réponse de la DDE sur le permis 6 mois après le dépôt, aucun arrangement n’a été possible (Nous avons choisi de saisir le tribunal administratif).
Déçus, mais pas encore abattus, nous avons décidé de tout recommencer ailleurs avec un projet complètement différent (pour oublier), permis déposé en début d’année et nouvelle avis négatif avec comme motif, un plan qui n’est pas correct sur une pente de toiture et un élément manquant sur le schéma de la future fosse septique, réponse du permis de construire après 8 mois d’attente (La DDE nous a même pas demander de pièces correctives à ajouter au dossier).
Nous venons de redéposer une nouvelle demande de permis de construire et après plusieurs coups de fils à la DDE, nous nous apercevons qu’elle ne semble pas efficace sur l’étude du dossier. J’ai téléphoné à la DDE la semaine dernière et cette semaine, la seule chose que l’on me dit est : « la personne qui instruit les dossiers est en congés maladie, nous sommes en sous-effectif. »
Que dois-je faire? Avez-vous des idées ?
Ne me proposez pas Julien Courbet quand même….
Nous sommes désespérés…

Notre futur projet :
http://constructionvilla.free.fr/
Messages : Env. 200
De : Isère (38)
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message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis permis de construire du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Bloggeur Env. 600 message Entre Vienne Et Lyon (38)
Dans cette dure lutte d'obtention du permis de construire... tu n'es point le seul Crying


Après un premier refus de notre dépot de permis début d'année, nous croisons les doigts pour le deuxieme permis que nous devrions déposé lundi... bientôt un an que nous sommes sur notre projet Sad


Bonne chance, il faut un moral d'enfer pour construire: tout peut arriver et c'est cela aussi qui est passionnant Wub



M. Kite
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 600
De : Entre Vienne Et Lyon (38)
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
C'est sur qu'il faut connaître toutes les réglementations et les respecter avant de déposer un permis de construire.
- Distance des 100 m pour un établissement agricole par exemple, seule la chambre d'agriculture peut donner une dérogation ( loi SRU).
Maître d'oeuvre - CSPS
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 20000
De : St Pierre Les Nemours (77)
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
le délai d'instruction d'un PC est limité , me semble-t-il ! ne pourrais tu pas profiter de cela ?
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
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Env. 200 message Isère (38)
En ce qui concerne notre premier projet, il s’est confronté aux lois de réciprocité sur une propriété agricole. Ce projet a été négatif mais pouvait sans problème être positif compte tenu que le terrain fait 3000 m2 et que déplacer la maison de 5 ou 20 mètres suffisait (il y a de la marge). L’agriculteur est un conseiller municipal de la mairie et a construit dans le fameux périmètre. Le maire ne veut en aucun cas nous accorder une dérogation et l’agriculteur connaît très bien les personnes de la DDE, voila pourquoi nous sommes en cours de procès au tribunal administratif…
Pour le second refus, il est vrai que nous pouvons faire jouer les délais d’instruction du dossier mais la procédure au tribunal administratif est déjà lourde à suivre alors nous n’envisageons pas de recommencer dans l’immédiat…
Messages : Env. 200
De : Isère (38)
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Env. 3000 message Tarn
Il y a le CAUE qui te permettra gratuitement de t'aider avant de donner tes plans à la DDE.
Ca t'évitera de faire des erreurs de "lois" comme les 100 mètres.


Ensuite, va à la DDE et essaie de rencontrer en personne le type qui s'en occupe ou sinon avec la mairie.... !

Nous, nous avons eu de la chance, la proprio de notre terrain travaille à la mairie et est tres energique. Elle connait la DDE. Le terrain est dans un tout petit village (200 habitants) donc facile de copiner.
De plus, nous nous sommes rendus à la DDE pour connaitre le montant des taxes de notre commune et avons rencontrer la personne qui s'occupe des permis qui est très sympa.

On lui a demandait si yavait pas moyen de faire accélérer les délais d'obtention du permis, elle nous a dit : "quand vous le déposerez, appelez-moi"...
Ce que nous avons aussi fait !

Notre permis de construire a été accepté en 1 semaine.
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Dept : Tarn
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Env. 200 message Isère (38)
Incroyable… W00t
Nous avons une bonne nouvelle aujourd’hui, nous venons d’avoir la réponse positive à notre permis de construire… Laugh
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Env. 3000 message Tarn
Davkin a écrit:Incroyable… W00t
Nous avons une bonne nouvelle aujourd’hui, nous venons d’avoir la réponse positive à notre permis de construire… Laugh


Super, je suis vraiment contente pour vous ! Smile Smile Smile
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Env. 6000 message Lorient (56)
voila une bonne nouvelle
L'Amandier est vendu, maintenant nous vivons en bretagne
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Env. 400 message N.o. Toulouse (31)
Tout est bien qui finit bien.
Bon courage pour la suite
"Pour trouver sans chercher, il faut avoir longtemps chercher sans trouver..."
Emménagement 06/07
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Davkin a écrit:Incroyable… W00t
Nous avons une bonne nouvelle aujourd’hui, nous venons d’avoir la réponse positive à notre permis de construire… Laugh


et je venais juste de découvrir le post ! la prochaine fois, je commence la lecture par la fin Laugh
contente pour vous, les choses sérieuses vont pouvoir démarrer Wink
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Env. 60000 message
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Messages : Env. 60000

 
Env. 2000 message 06250 (6)
bonjour
bonne nouvelle. ton projet va pouvoir se éalise. bravo.
A+
"Rien ne sert de courrir..."
Architectes
PC délivré Octobre 2005
Début prévu fin Novembre 2006
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De : 06250 (6)
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Photographe pro Env. 9000 message Ouest Lyon (69)
Bonjour,

compte tenu du contexte voisinage, je te conseil de bien respecter les delais de recours aux tiers avant de debuter les travaux...

et n'oublie pas d'afficher ton permis et de le faire eventuellement constater par huissier...
Picto recompense Photographe pro
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Env. 10 message Isère
Tout d'abord, excusez du retard dans ma réponse, j'ai perdu mes identifiants Blush , je vous reviens donc sous le nom de davkinn au lieu de davkin... Laugh
Ensuite, merci à tous!!Sur ce forum, il est très agréable de converser avec des gens aimables!!
Je vous tiens au courant de la suites des aventures...
Ps: pour Bastide, j'ai mis à jour le site avec mes superficies précises.

http://constructionvilla.free.fr
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Env. 200 message Isère (38)
Bonjour,
Suite à la confirmation d’acception du permis de construire par la DDE mercredi, puis aujourd’hui par la mairie, que dois-je faire pour l'instant compte tenu que je souhaite attendre la fin de période des recours de tiers à partir du plantage du panneau sur le terrain.
Qui est tenu de s’occuper du panneau, de l'affichage en mairie?
Est-ce moi qui dois avertir le constructeur de l'obtention du permis?

Merci
Messages : Env. 200
De : Isère (38)
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Env. 300 message 06 (6)
Bonjour,

Tu dois aller verifier a la mairie que l'arrete du PC est bien affiche.
Je te conseille d'aller voir ton constructeur pour recuperer un panneau et l'afficher toi-meme sur ton terrain.
Puis tu fais constater par un huissier (ca nous a coute 230eur).
Messages : Env. 300
De : 06 (6)
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Env. 200 message Isère (38)
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En cache depuis le lundi 29 juillet 2024 à 07h14
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