Notre constructeur nous lache (Saone Et Loire)

Bonjour je ne saurais quoi vous dire quel est ce cst en saone et loire?

Rupture de contrat cela implique un dédommagement ?

Les travaux n'ont pas commencés, nous n'avons rien payé.... donc ils ne nous doivent rien.
J'ai peur de devoir redeposer un PC avec un nouveau constructeur, donc ne pas pouvoir acheter le terrain et que mon offre de prêt soit caduque !

Tu avais signé le contrat ? Penses-tu que si tu avais rompu le contrat, il n'aurait rien demandé ?

Le,contrat est sgné, alors peut etre voir du côté du garant

Sinon , je suis d'accord avec Tonio , si tu avais rompu il t'aurait demandé certainement un dédommagement

Relis ton contrat

J'ai bien relu, mais la garantie livraison n'est effective qu'à la condition où l'attestation de garantie nous est remise (démarrage travaux et 1er versement )
Je n'ai pas envie de les contraindre a démarrer si c'est pour avoir des problèmes par la suite du à la prise en charge de l'assurance...

Http://www.forumconstruire.c[...]-239399.php par exemple

Merci Tonio16, mon CCMI n'est pas très clair en fait. je vais appeler l'ADIL demain ils vont peut être m'aider

Bonsoir,
reprenez votre souffle,
le constructeur semble, selon vos éléments, s'acheminer vers un dépôt de bilan.
Donc, je doute que juridiquement, à ce stade, des recours puissent se mettre
en oeuvre.
Aussi, reprenez tranquillement votre projet, le réorienter;
cet "incident" doit vous mettre en mode vigilance durant tout cette aventure
de la constructeur. 

Bonsoir,

Le permis de construire est toujours valable, suffit de trouver un constructeur qui veut bien suivre les plans.

Sauf que les plans ils appartiennent à qui ? A l'ancien constructeur vraisemblablement. Donc il faudrait s'assurer de son accord écrit avant d'utiliser les plans. Enfin c'est ce que je ferais.

Bonsoir

DANS LA PANADE a écrit:

...
Je n'ai pas envie de les contraindre a démarrer si c'est pour avoir des problèmes par la suite du à la prise en charge de l'assurance...

d'accord avec vous, pour une fois qu'un cst prévient assez tôt, autant en "profiter" pour ne pas s'enfoncer ;

pour le permis : il est à votre nom mais effectivement, ils peuvent revendiquer le fait que ce "modèle" leur appartient, vous pourriez leur demander l'autorisation de l'utiliser... en dédommagement du fait qu'ils vous mettent dans la panade.

sinon, il suffira de modifier quelques points et faire un permis modificatif -pas grand chose, des détails qui font qu'ont reconnait "leurs" constructions-.
si besoin vous pouvez mettre les vues permis en ligne , il y aura bien de bonnes âmes pour vous donner quelques idées ;
ou demandez aux cst que vous contactez : en leur présentant les vues actuelles et attendez leurs propositions.


pour la suite, ne vous précipitez pas trop, comparez bien ceux qui restent et veulent reprendre car je suppose que si vous ne les aviez pas choisi ce n'était pas sans raisons.

Ok parfait pour le PC. Nous ne devrions pas être ennuyés pour les plans c'est nous qui les avions fait. Reste la question du prêt. 
Merci pour vos réponses.