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RT 2012 et habitation légère de loisir! Résolu

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Env. 30 message Ramouzens (32)
Appel à l'aide!

je mets sur une parcelle de terrain privée un mobilhome d'occasion 2003 et personne ( ni la mairie, ni la DDT qui me dit d'écrire au ministre, sic!) n'est en mesure de me dire si je dois avoir une attestation RT 2012 + étude thermique + test d'étanchéïté) pour le permis que je dois obligatoirement déposer.
en effet l'article 111 - 32 - 1 du code de l'urbanisme impose pour ce que l'on appelle une HLL neuve, implantée sur un terrain privé, une étude thermique mais rien au sujet d'un mobilhome condiréré comme habitation légère de loisir (HLL) d'occasion qu'il est impossible de mettre au norme 2012.
quelqu'un a t'il déjà résolu ce type de problème. Je regrette vivement d'avoir un mobilhome que je ne sais pas où stationner.

merci d'avance de vos remarques
Messages : Env. 30
De : Ramouzens (32)
Ancienneté : + de 10 ans
 
message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis cuisine du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de cuisinistes de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les cuisinistes, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-22-devis_cuisine.php
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour

le permis est pour les surfaces sup à 20m2 sinon c'est DP

la RT2012 a été modifiée : plus d'obligation pour les constructions de moins de 50m2 http://www.e-rt2012.fr/modifications-ajustements-rt2012-au-1[...]12-au-1er-janvier-2015/
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 30 message Ramouzens (32)
Merci mille fois à Elisa 21. Le moral remonte....
Messages : Env. 30
De : Ramouzens (32)
Ancienneté : + de 10 ans
En cache depuis le samedi 09 novembre 2024 à 19h32
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