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Lumiere garage Résolu

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Env. 30 message Var
Bonjour, je suis en cours d'instruction de mon permis de construire les pièces manquantes au dossier me fut demander par la mairie jusque la aucun souci j'ai donner par la suite les pièces complémentaires au dossier.
Je reçois un coup de tel de la mairie qui me dit que mon dossier est ok qui reste 2 points a voir.
J'apprend maintenant que la fenêtre dans le garage ainsi que la baie vitrée leurs pose souci, jusque la aucun mots ca fait 3 fois que je refait les plans et à chaque fois un truc nouveau.
Ma question: 
Ont ils le droit de me demander de nouvelle modification après plus 1 mois et demi aprés avoir eu mon permis et 3 semaine après m'avoir demandes la listes des pièces complémntaire.
En faite ca me gonfle grave et j'ai besoins de billes.
Une réglementation interdit elle des fenêtres ou baie vitrée dans un garage?
Je précise que c'est un grand garage de 50m2
Cordialement et merci d'avance.
Messages : Env. 30
Dept : Var
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message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour

à ma connaissance : pas d'interdiction pour des fenêtres ou baies dans un garage sauf que... dans ce cas, pas sur que ça passe en "garage pour véhicules roulants", ce sera de l'habitable.

par contre "un coup de tel de la mairie" : je laisserais sans répondre car sans écrits aucune preuve et aucun moyen de contester -ils pourraient vous demander n'importe quoi- ...
donc je laisserais et attendrais qu'ils renvoient le dossier avec la demande écrite.
d'autant plus que ça ne doit pas être un modif de refus de permis, simplement l'administration vous demandera de refaire la déclaration pour surface habitable... (sauf si le total dépasse 170m2 ...)

mais attendez d'autres avis ici et le courrier dossier de permis, ne téléphonez pas , n'écrivez pas à la mairie pendant la durée de l'instruction.

ps : au pire, si besoin, vous pourrez toujours supprimer la baie et mettre un linteau en attente.

(j'ai un garage 49m2 avec des fenêtres identiques à l'habitable , pas eu de pb mais pas de baies), c'est vraiment selon l'humeur de l'instructeur.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Membre utile Env. 2000 message Toulouse (31)
J'ai un garage de 60 m² environ avec 2 fenêtre et 2 vélux en haut car mezzanine, il n'y a pas eu de soucis. Attendez le courrier comme dit ***** au moins là ça sera "officiel"
Quand on veut on peut
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
De : Toulouse (31)
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Bonjour,
Des baies, ou des ouvertures dans un garage ne sont pas interdites. Par contre, il faut voir comment elles sont placées par rapport aux propriétés voisines notamment.
Mais comme il est dit + haut, il vaut mieux attendre la raison exacte de la demande complémentaire.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
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Membre super utile Env. 9000 message Lyon (69)
Une baie vitree dans un garage peut laisser "planer un doute"...

Par contre une subtilité : s'ils refusent la fenetre, mais une fenetre sur la porte de service...ce sera toujours ça de lumiere de gagné..

Apres pour le PLU, ca depend de chaque commune..
Adhèrent AAMOI
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Bin non. On déclare un garage , on fait un garage.
Il n'est dit nulle part qu'un garage (ou local autre que habitation) devait se passer de la lumière du jour.
Picto recompense Membre super utile
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Membre super utile Env. 9000 message Lyon (69)
Sauf que baie vitree dans un garage n'est pas des plus commun et que la mairie est en droit de se poser des questions...
Adhèrent AAMOI
Picto recompense Membre super utile
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Au sens urbanisme/architecture, une baie, c'est une ouverture dans le mur, qu'elle descende jusqu'au sol ou pas...
néammoins, si mon garage était sur le même modèle que mon salon, ce serait un peu surprenant, certes.... mais bon...
Picto recompense Membre super utile
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
fafa600 a écrit:Sauf que baie vitree dans un garage n'est pas des plus commun et que la mairie est en droit de se poser des questions...


vi, mais entre "se poser des questions" et annoncer un refus de permis par téléphone, y a une marge

dans certaines mairies, ceux qui reçoivent les dossiers font du zèle... avec leurs idées, leurs convictions , pas forcément en lisant les textes et en plus ce n'est pas forcément eux qui instruisent les dossiers, ils n'ont aucun -normalement- pouvoir...

... pour ça qu'il vaut mieux attendre les courriers officiels

ceci dit je suis d'accord avec toi : des fenêtres pour avoir de la lumière ok, mais une baie ... faut pas les prendre uniquement pour des zozos
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Membre super utile Env. 9000 message Lyon (69)
Oui certains font du zele

J'ai eu le cas pour ma cloture ou un gugus nous disait ce qui était interdit mais pas ce qui était autorisé Laugh

il nous a obligé a decouper le haut d'un vieux mur donnant sur la rue et a mettre une cloture plus jolie..

Sont forts dans certaines mairies mais sans ça ils refusent les déclarations de travaux...
Et apres ils s'etonnent que certains ne déclarent rien.
Adhèrent AAMOI
Picto recompense Membre super utile
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Membre utile Env. 900 message Munster (68)
Bonjour,

Pour moi, j'ai 2 fenêtres dans le garage et aucun soucis pour le PC.
Il est vrai que si j'avais construit en limite de propriété, la fenêtre du garage aurait donnée directement chez mon voisin et cela aurait peut être posé soucis.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 900
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Env. 30 message Var
Merci pour vos réponse, je reçois ce jour un mail:

je passe les détails:

Bonjour,

Voici les pièces à modifier :

- Sur le plan de coupe, des façades et l'insertion :

2) Supprimer la baie vitrée ainsi que la fenêtre.

- Notice descriptive :

1) Supprimer la création d'une fenêtre et de la baie vitrée en PVC.

les ouverture ne donnent en aucun cas sur une habitation limites a plus de 30m
Messages : Env. 30
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonsoir

CORRECTION :
je crois que je ferais le mulet en leur demandant pourquoi et sur quels textes ils s'appuient pour exiger la suppression...

ne pas tenir compte de mes réponses précédentes (impossible d'effacer) , j'avais répondu sur la base d'un permis "normal" déposé dans des conditions "normales".... je viens de tomber par hasard sur d'autres posts de l'auteur

et mes excuses aux bureaucrates critiqués plus haut , tssssssss
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

***** a écrit:Bonsoir

CORRECTION :
je crois que je ferais le mulet en leur demandant pourquoi et sur quels textes ils s'appuient pour exiger la suppression...

ne pas tenir compte de mes réponses précédentes (impossible d'effacer) , j'avais répondu sur la base d'un permis "normal" déposé dans des conditions "normales".... je viens de tomber par hasard sur d'autres posts de l'auteur

et mes excuses aux bureaucrates critiqués plus haut , tssssssss


OUF, j'ai eu peur!!
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 30 message Var
***** a écrit:Bonsoir

CORRECTION :
je crois que je ferais le mulet en leur demandant pourquoi et sur quels textes ils s'appuient pour exiger la suppression...

ne pas tenir compte de mes réponses précédentes (impossible d'effacer) , j'avais répondu sur la base d'un permis "normal" déposé dans des conditions "normales".... je viens de tomber par hasard sur d'autres posts de l'auteur  

et mes excuses aux bureaucrates critiqués plus haut , tssssssss  

Vôtre réponse me fait passer pour qui sérieux. J'ai ni volée ma maison ni mon terrain non?

Bref,
Depuis le sujet que vous parler j'y suis aller puis  j'ai refais un permis en modifiant ce qu'il m'ont dit de modifier de la je reçois une demande de pièces complémentaires je renvoie ce qu'il me demande et la je reçois d'abord au tel puis par mail cette nouvelle demande que je supprime toutes ouvertures dans le garage. D'où ma question, je vois pas le souci

https://www.forumconstruire.[...]struire.php
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En cache depuis le dimanche 15 décembre 2024 à 16h31
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