Retour
Menu utilisateur
Menu

Garantie de parfait achèvement et liquidation du constructeur

Ce sujet comporte 61 messages et a été affiché 3.866 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
5
abonnés
surveillent ce sujet
 
Membre utile Env. 1000 message Bouches Du Rhone
L'auteur du sujet a écrit sur son premier message :


ja31860 a écrit:Bonjour à tous,

Après avoir pas mal cherché je ne trouve pas de réponse à ma question, alors je tente sur le forum.
Je voulais faire intervenir la garantie de parfait achèvement pour des malfaçons sur les dessous de toit de ma maison (livrée en avril), mais mon constructeur a fait faillite entre temps (CCMI).
J'ai envoyé un recommandé à l'assureur de mon constructeur, pensant qu'il prenait le relais sur cette garantie (Il assure la décennale, la responsabilité civile, etc). Il m'a répondu aujourd'hui que seul le constructeur est débiteur de cette garantie, et qu'il ne donne aucune suite à ma réclamation.
Est-ce vrai ? La garantie de parfait achèvement ne serait donc plus valable en cas de faillite du constructeur?
Je précise qu'il s'agit d'un désordre qui n'affecte pas la solidité de l'ouvrage.
Y aurait il une autre garantie qui fonctionnerait ?

Je vous remercie par avance.
Ja31860
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 9 ans
En cache depuis le lundi 09 décembre 2024 à 21h51
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
3
3

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis expert en batimentArtisan
Devis expert en batiment
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

5
abonnés
surveillent ce sujet
Voir