Prendre une photo de son panneau d'affichage : Permis de constuire et le publier sur Facebook

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la photo du journal on peut tricher, l'huissier est payant, mais le maire c'est gratuit .

doit déjà y avoir plusieurs posts sur le sujet, mais pas grave, on radote dans la bonne humeur

Bonjour,

Pour ma part j'ai pris une photo que j'ai inséré dans un texte stipulant la date de l'affichage avec deux témoins présents qui ont également signé.
Il n'y a pas de solution gratuite miracle.

Bonjour,

devant un juge administratif, il faut une preuve irréfutable ou du moins qu'un bon avocat ne le convainc pas du contraire. L'huissier est la solution irréfutable par excellence.

Aujourd'hui il existe des solutions modernes, comme la solution digishoot de la Poste qui certifie conforme une photo prise sur son iPhone et la dépose sur un cloud sécurisé réputé infalsifiable par la Poste. C'est une solution acceptée par les assureurs pour les constats d'accident.
Le témoignage des voisins est un bon complément pour convaincre le juge.

Toutes les mairies ne proposent pas le service de constat d'affichage. Par ailleurs, je doute de la recevabilité devant le juge d'un constat effectué par un corps administratif (police, mairie, ...), ce n'est pas dans leur prérogative et un bon avocat aura peu de mal à les réfuter.

La solution de la photo postée sur Facebook pour garantir la date n'est en soi pas une preuve irréfutable car techniquement elle ne l'est pas, encore une fois un bon avocat n'aura aucune difficulté à démonter cette preuve.

Si on veut se passer d'un huissier, il faut cumuler des éléments (photos certifiées, témoignages, ...) qui tendent à valider la preuve de l'affichage. Après c'est l'appréciation du juge qui fera le reste.
Dans le cas contraire, faîtes jouer la concurrence. Pour ma part, j'ai vu du 120 euros le passage à 230 euros le passage (sachant que 3 passages sont nécessaires).

Je pense que prendre la photo et l'envoyer par courrier ou même par mail aura le même effet et la même valeur que s'embêter à passer par un réseau social.

Certains artistes font comme cela. Par exemple, un photographe pour prouver la date de prise d'une photo si un jour ils rencontrent le succès et que quelqu'un les accuse de plagiat.

Bonjour,

Pour ma part suite à un conseil d'un membre du forum, j'ai imprimé la photo sur une feuille blanche, que j'ai plié et envoyé par la poste à nos coordonnées ainsi que le cachet de la poste, et on l'a conservé bien au chaud sans l'ouvrir, les 2 mois étant samedi prochain.

Moi je pense que ca peut marche, la date du depot facebook faisant foi.

AH Calysha effectivement

Sur FB, on peut choisir la date de la photo donc l'avancer...

Mandyline merci encore pour ton idée toute simple et juste le prix d'un timbre.

On peut modifier la date de la photo ? Mince !

Hey mais j'y pense, pourquoi ne pas publier la photo sur ForumConstruire ?

Oui on peut mettre la date que l'on souhaite ou celle de la photo, donc facile de modifier.

Sur FC aussi on peut mettre la date que l'on veut aussi

Ouais mais on pourrait modifier ça pour cette catégorie précise !

Ah oui ça serait bien

Bjr à tous, une simple question : à quoi ça sert de prendre en photo l'affichage du permis de construire ? Cdt

jms41 a écrit:

Bjr à tous, une simple question : à quoi ça sert de prendre en photo l'affichage du permis de construire ? Cdt

Bonjour

La loi exige que le bénéficiaire du permis de construire doit afficher en continu sur son terrain un extrait de cette autorisation pendant toute la durée du chantier.
La loi autorise à un tiers de contester cette autorisation sur le fond ou la forme pendant les 2 mois qui suivent le 1er jour d'affichage, ça s'appelle le recours des tiers.

Si un tiers conteste la continuité de l'affichage devant un tribunal administratif, il revient au bénéficiaire de prouver le contraire.
Chacun jugera de l'efficacité des moyens pour prouver la continuité devant un juge. La preuve irréfutable restant l'attestation d'un huissier avec 3 passages (au début, milieu et à la fin des 2 mois).

Si on veut se passer de l'huissier pour raison pécuniaire, la simple photo n'est à mon sens pas recevable car elle peut-être truquée. Il faut donc des moyens plus sophistiqués.

Bjr, ça c'est une infos intéressante car je ne le savais de plus c'est mentionné nul part,je vais faire le necessaire merci à tous. Cdt

jms41 a écrit:

Bjr, ça c'est une infos intéressante car je ne le savais de plus c'est mentionné nul part,je vais faire le necessaire merci à tous. Cdt

Salut, c'est bien mentionner sur le PC 
Me concernant, je pense faire un photo de loin et l'imprimer en carte postal et me l'envoyer chez moi.

Salut, eh bien nous, nous avons pris une photo.
Puis on se l'ai envoyée en courrier recommandé.

tle_19 a écrit:

Salut, eh bien nous, nous avons pris une photo.
Puis on se l'ai envoyée en courrier recommandé.

Bonjour,
cette solution ne vaut rien devant un tribunal.
La date de la prise n'est pas suffisante, la photo doit être certifiée conforme.

blinderstone a écrit:

Salut, c'est bien mentionner sur le PC 
Me concernant, je pense faire un photo de loin et l'imprimer en carte postal et me l'envoyer chez moi.

C'est ce que j'ai fait, le caché de la poste faisant foi

Attention, toutes les solutions à base de cachet de la poste, envoi photo par courrier recommandé, etc, ne sont pas suffisantes devant un juge administratif!

Seule une preuve irréfutable de l'affichage et de la continuité de celle-ci sur 2 mois est recevable.
Vous pourrez prouver la date de prise de photo mais un avocat n'aura aucun mal à rejeter la conformité de la photo (cette simple question suffira: "votre photo a t-elle pu être retouchée par photoshop?" )

J'ai un voisin chiant, alors j'ai bien prévu pour ne pas être embêtée.
J'avais fait 2 choses :
Prendre une photo, l'imprimer, et me l'envoyer à moi-meme, pas dans une enveloppe, mais juste en pliant la feuille et en scotchant les cotés. Date de la poste faisant foi, et sans l'ouvrir à réception.

J'ai imprimé des formulaires fait-maison pré-remplis, que j'ai fait signer à plusieurs personnes (voisins, passants), disant qu'ils attestaient que l'affichage était en place, et visible depuis la voie publique à telle date.

Bonjour,
Il est difficile de prouver que votre permis de construire a été bien affiché, mais il est tout aussi difficile de prouver le contraire. La parole ne suffit pas, il faut des preuves matérielles. Prenez des photos tous les jours en plan large pour voir la météo du jour et l'avancement de la nature sur le terrain.