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Grillage sur un talus

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Env. 70 message Aveyron
Bonjour,

Comme toujours, je suis en location accession avec levée d'option. Je suis toujours locataire mais bientôt propriétaire et encore sur l'année de la garantie de parfait achèvement.

Mon problème est le suivant : Je viens de prendre les mesure de mon terrain et je m'aperçois, après nettoyage des hautes herbes et le reste, qu'il y a un bornage sur talus derrière mon grillage.

Il y a donc un talus, le bornage est dessus (derrière ce talus il y a la sortie d’évacuation des eaux du bassin de rétention).

Au début du jardin, le bornage se trouve à 1 mètre de ma clôture et tout au bout du jardin, il y a plus de 4 mètres de distance.

Je perds donc énormément de jardin. Sauf que c'est un talus et le promoteur refuse de mettre le grillage en haut du talus et refuse aussi de modifier le talus.

J'ai donc finalement un terrain derrière mon grillage qui m'appartient mais qui est finalement accessible à tous.

Que pensez-vous que je puisse faire ? Je peux vous envoyer des photos.

Y a t il un article, une réglementation sur le sujet ?

Merci à vous.

marie 
Messages : Env. 70
Dept : Aveyron
Ancienneté : + de 9 ans
 
message
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Env. 70 message Aveyron
Messages : Env. 70
Dept : Aveyron
Ancienneté : + de 9 ans
En cache depuis le samedi 29 juin 2024 à 19h30
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