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Mur cloture inscrit sur permis de construire Résolu

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Env. 20 message Loir Et Cher
Bonjour à tous .
Actuellement en construction de la maison , nous rencontrons quelques difficultés quant à la réalisation de la cloture murale devant notre maison.
Nous avons grillage les côtes et le fond du terrain et souhaitons faire un mur de 1m60 et un portail côté rue à 2M de retrait.
Celui ci figurait sur notre plan de masse du permis de construire qui a été accepté en janvier dernier pour la construction de notre maison .
Je ne sais pas si cela était obligatoire mais nous avons déposé une déclaration préalable de travaux pour notre cloture après le permis et celle ci a été refusée à 2M de retrait de la route .
L'acceptation du permis de construire initial ne pourrait pas engendrer l'acceptation du mur par la même occasion ?
Merci à tous par avance de vos réponses ...
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Sujet résolu !
 
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Bonjour,
Si, donc à mon avis, il n'y a pas besoin de DP complémentaire pour les clôtures, et telles qu'elles sont déjà sur le PC.
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Env. 20 message Loir Et Cher
Bonjour et merci de votre réponse.
Donc logiquement si on ne fait pas de modifications , le permis de construire vaut acceptation de la cloture si elle apparait sur le plan de masse..
Et si on veut modifier, il faut déclaration ?
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Le retrait de 2m n'était pas sur le permis, et tu souhaites en mettre un, c'est ça ?
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Env. 20 message Loir Et Cher
En fait dans mon permis la ou il y a le plan de masse avec l'implantation de la maison sur le terrain, il y a la cloture de dessinée à l'échelle avec le portail. elle est donc à 2m(il suffit de mesurer).
Le permis a été accepté et la maison est construite. Mais au final j'ai quand même fait une DP qui a été refusée ( on me demande 6m)...
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Bin il faut faire comme sur le PC, puisqu'il a été accepté, on ne pourra rien te reprocher (même si ça ne correspond pas au motif de refus de la Dt)
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Env. 20 message Loir Et Cher
Car sur le PLU il y inscrit dans le paragraphe espace libres "une bande paysagère sera implantée sur 6m de profondeur le long de la route .. donc ils estiment que je dois pas faire de cloture en dessous de 6m ..
Moi je pensais que le permis de construire faisait foi.. (mais il y a quand même écrit sur le permis que la cloture fera l'objet d'une DP ultérieure donc obligatoire).. Je ne sais plus ce qui est juste ou non ..
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
....d'accord...
Il y a le dessin, mais aussi la mention disant qu'en fait, la cloture dessinée sur le plan ne compte pas....
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Env. 20 message Loir Et Cher
C'est un peu ça , en fait rien est clair depuis le début ...
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Ouais. donc si tu fais pas conforme à une DP, ça risque de se remarquer.... et les voisins , ils en sont où ? avec leurs clotures ?
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Env. 20 message Loir Et Cher
De retour du travail . Et bien les voisins plus loin qui ont construit il y a 1 ou 2 ans sont à 6m de recul pour la clôture et la maison derrière .. ( énormément de terrain perdu ) et mes deux voisins proches n'ont pas de clôture mais leur maison est aussi proche que la nôtre de la route donc ..
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Messages : Env. 20
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En cache depuis le samedi 12 avril 2025 à 00h23
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