Chantier arrêté après démarrage pour problème d'accès chantier

Bonjour,


Après plusieurs mois d'attente, notre chantier commence et … les ennuis avec pour cause d'accès chantier.
Nous venons de recevoir un recommandé nous précision que le chantier était arrêté, afin que nous puissions procéder à l'execution des travaux réservés, à savoir l'accès à notre terrain sur la partie commune avec notre voisin.
Il y a peut être un lièvre à ce niveau : le projet est un peu complexe, nous avons un permis valant division et effectivement une partie commune pour le chemin d'accès (et deux parties privatives, où nos maisons sont en construction).
J'ai fait le tour des posts sur le sujet (je ne suis pas le seul dans ce cas) - mais il est possible que mon problème soit un peu différent.


Pour préciser la chronologie :

• CCMI signé le 28 Juillet 2014
• Mai 2015 : Accès et passage effectué par une entreprise tiers (inclus travaux préparatoires, accès/empierrement/evacuation, eaux usées sur partie commune, réseaux souples EDF/PTT/eau sur partie commune, finition après réception du chantier), ceci étant non inclu et non chiffre dans la notice descriptive
• Mai/Juin 2015 : Le constructeur travaillant avec la même entreprise de TP, lui a fait réaliser les travaux de terrassement en même temps
• 1er Juillet : ouverture officielle du chantier. Première réunion avec le conducteur de travaux et le maçon, échange de la charte du constructeur, état des lieux (pas de réserve par rapport à l'accès), remise en mairie de la déclaration d'ouverture de chantier.
• Première semaine Juillet, nos terrains n'étaient pas clôturés, le voisin pose ses clôtures - elle n'est pas finie en début de l'accès pour laisser un peu de place (nous avons 4m de largeur). Ceci est bien sûr conforme aux plans du terrain.
• Nous voyons le maçon apporter la ferraille, mais pas de nouvelles concernant la dalle, qui devait être coulée en Juillet.
• 24 Juillet : Après plusieurs demande, le conducteur de travaux finit par nous convoquer sur le chantier pour nous expliquer que les toupies de Point P sont venus pour essayer de livrer mais ne peuvent passer … il regarde l'accès par la partie haute du terrain qui est un chemin (sous les lots 3 et 4 du plan) mais ce n'est pas réalisable. Nous expliquons qu'il est possible de tourner sur le terrain en marche arrière, et enfin ils nous indique qu'il y a aussi un problème avec la voie publique qui n'est pas large et pose des soucis pour accéder notre accès commun : il faudrait buser le fossé … Le constructeur précise qu'il va demander à l'entreprise de TP de faire un devis pour buser temporairement le fossé sur la voie public, et modifier/protéger le terrassement effectuer pour pouvoir tourner proprement - et que le chantier va être arrêté (-> dalle non coulée en juillet, non séchée en août … 2 mois de retard)
  
• 30 Juillet : nous recevons un RAR nous signifiant l'arrêt du chantier afin que nous réalisions les travaux réservés, à savoir l'accès au chantier sur notre partie commune.

Le RAR fait référence à l'article 3.3 de notre CCMI, qui s'intitule "formalités pour le démarrage des travaux". En plus de ces formalités, il stipule notamment que nous devons procéder à l'accès du chantier par les camions et engins de chantier du Constructeur et/ou de ses entrepreneurs.


En ce qui me concerne, je pensais leur répondre que : 

• les travaux ont démarré le premier juillet et que le terrain a été accepté sans réserve, l'accès chantier étant en place.
• qu'aucun travaux réservé concernant l'accès n'est compris dans notre CCMI - hors cette dernière doit correspondre au coût définitif de la construction et chiffrer les éventuels travaux additionnels réservés
• et qu'ainsi, le motif d'arrêt de chantier n'est pas valable, et qu'ils doivent prendre les mesures nécessaires pour pouvoir avancer comme convenu. Nous restons à leur disposition si notre signature est nécessaire pour des démarches administratives (autorisation en mairie)

Je reste quand même gêné sur deux points :

• Le problème est la première partie de l'accès, qui n'est pas le terrain sur lequel nous construisons
• Notre contrat de construction précise en clauses préliminaires : "réaliser un chemin d'accès carrossable pour camions de 35T tonnes (et le busage du fossé)". Je n'avais pas noté ce "busage", je ne sais pas à quel fossé il fait référence (il y en a un début sur notre terrain aussi) - la première fois que nous entendons parler de busage est lors de notre réunion du 24 Juillet.
• Ceci touche la voie publique (ce qui me fait penser que quel que soit les problèmes rencontrés, ils auraient dû être prévus dans notre contrat …)

Voici le plan du terrain, ma parcelle est celle en bas à gauche, mes co-constructeurs sont au dessus, la route est à droite, la partie commune est celle allant de la route à nos deux terrains (la longère est le bâtiment principal dont la parcelle comprenait auparavant l'ensemble de ces terrains)


Enfin, le recommandé reçu, et les éléments contractuels :





Merci par avance (et en espérant que ce topic serve à d'autres ensuite  ) !