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Qui doit faire enlever les souches d'arbres sur un terrain en projet de vente Résolu

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Env. 10 message Charente Maritime
Bonjour,

nous n'avons encore rien signé mais avons réservé (oralement) auprès d'une agence immobilière, un terrain qui comporte des souches d'arbres.

voilà ma question : normalement qui supporte la charge de faire enlever ces souches ? y a t-il une règle là dessus ?

l'agence nous a dit (oralement) que çà serait soit le lotisseur (propriétaire du terrain faisant partie d'un futur lotissement ) soit la voirie (travaux de viabilisation )

je précise que notre projet est de s'adresser, une fois le terrain acheté,  à un constructeur de maisons.

En attendant j'ai un doute sur l'histoire des souches ; on attend les papiers d'un notaire pour réserver par écrit le terrain, l'agence ne voulant pas le faire chez elle... peut on mettre une réserve sur les papiers du notaire ,  à propos des souches à enlever avantque l'achat soit concrétisé ??

merci d'avance de vos conseils éclairés !
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Messages : Env. 10
Dept : Charente Maritime
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Membre utile Env. 3000 message Loiret
Bonjour,

Il n'existe pas de règle à propos des souches, généralement c'est à l'acheteur de s'en débrouiller en partie du fait qu'à ce moment de la négociation l'implantation de la construction est encore inconnue; néanmoins si le vendeur accepte de s'engager contractuellement à les faire enlever cela devient une clause suspensive.

Cordialement.
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
Dept : Loiret
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Env. 10 message Charente Maritime
Bonjour Icare,

Merci pour votre réponse.

il me semble quand même que personne n'a envie - quelle que soit l'implantation future de la maison - de garder des souches sur un terrain qui n'est pas encore acheté.
peut être que l'enlèvement des souches peut faire l'objet d'une négociation via une clause suspensive au moment de la promesse de vente(???)
phrase genre "nous achetons à tel prix et versons 5 % pour la réservation, étant entendu que les souches seront enlevées par le vendeur du terrain , ceci étant une clause suspensive..."

je ne sais pas si c'est possible

si  Icare ou quelqu'un de ce forum peut me répondre sur ce point...
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Messages : Env. 10
Dept : Charente Maritime
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Un compromis est un contrat, dans lequel chaque partie se met d'accord sur la chose et sur le prix.... Et sur les modalités de son aboutissement.
Hormis les clauses obligatoires, toute clause supplémentaire peut être insérée... Dans la mesure où l'autre partie l'accepte!
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
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Env. 10 message Charente Maritime
Bonsoir,

merci pour cette réponse à mon souci ; elle confirme que ce que nous pensions : l'enlèvement des souches est à demander par écrit et également demander que ce soit le vendeur -lotisseur qui le prenne en charge (puisque de toute façon il s'est engagé dans le règlement fourni par  le géomètre expert, à procéder à ses frais aux travaux de viabilisation .. en plus il aura l'équipement pour enlever ces souches.
on verra bien la réaction ... 
ce sera une clause suspensive...
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Messages : Env. 10
Dept : Charente Maritime
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Comme le dit Deffrey, celà devient une clause financière dans le contrat... qui peut donc être refusée
mais qui n'a rien à voir avec les viabilisations et autres travaux à la charge du lotisseur.
Est-ce préférable de faire faire par le lotisseur, ou bien par le maçon /terrassier avant la construction ?
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
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En cache depuis le lundi 07 avril 2025 à 11h00
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