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Formulaire H1 - Compter les pièces

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Env. 10 message Var
Bonjour,

Dans le cadre d'une mise à jour annuelle de la documentation cadastrale prévue par les articles 1516 et 1517 du CGI, je dois compléter un formulaire H1 pour ma maison.
Je ne comprends pas la philosophie et certains termes du formulaire.
Il y a bien une notice de 2 pages sur les 4 pages que compte le formulaire, mais les interprétations peuvent être assez... élastiques
J'ai bien trouvé un pavé de 300 pages intitulé "Brochure pratique Impôts locaux 2014", mais à part la page 30 (http://www2.impots.gouv.fr/documentation/2014/idl/index.html#30/z) qui classifie les locaux en fonction des matériaux et pièces constituant le logement/bâtiments, je n'ai rien trouvé de clair et limpide. Cette page 30 a cependant l'avantage d'orienter les futurs propriétaires constructeurs et futurs contribuables, dans leur choix...
Ce qui n'est pas expliqué clairement n'est pas compris aisément et peut donner lieu à des interprétations différentes et donc à des conflits dont les tribunaux auront à trancher.
Pour simplifier la lecture, j'ai essayé de prendre quelques exemples et de poser mes question en rouge et en gras

Prenons quelques exemples (parfois extrêmes) :

  1. Spartiate, extrême simplification
    Un logement carré ou rectangulaire, sans aucune paroi de séparation, sans aucune différence de niveau, avec un coin dédié à la cuisine, un autre au couchage, un autre à la toilette et soins corporels et le dernier coin avec une zone dédiée à la TV, lecture, etc...
    Combien de pièces faut-il compter en 4.41.A ? Sans séparation ni délimitation claire, il n'y a qu'un seule pièce.
  2. Pas de parois intérieures, que des différences de niveaux
    Un logement carré ou rectangulaire, sans aucune paroi de séparation, avec des différences de niveau de plancher et de niveau de plafonds, pour marquer des zones : Une zone dédiée à la cuisine, une autre au couchage, une autre à la toilette et soins corporels et le dernier coin avec une zone dédiée à la TV, lecture, etc...
    Combien de pièces faut-il compter en 4.41.A ?
  3. Parois intérieures, pas de portes, pas de différences de niveau
    Un logement carré ou rectangulaire, avec des parois de séparation pour délimiter des zones, parois munies de petites ou grandes ouvertures mais ne pouvant être fermées, avec deux zones partiellement cloisonnées,  une dédiée au couchage, une autre à la toilette et soins corporels. Le reste du logement est une zone(pièce?) de "vie" avec un coin cuisine/repas et un coin TV, lecture, etc...
    Combien de pièces faut-il compter en 4.41.A ?
  4. Exemple "conventionnel"
    Logement divisé en 4 pièces cloisonnées et munies de portes : cuisine, salon, chambre, salle de bain. L'entrée dans le logement se fait par la pièce "salon".
    C'est le seul exemple pour lequel le formulaire H1 parait être réalisé.
    Les pièces sont signalées dans les points 1, 2, 3 et 4 du paragraphe 4.41.A
Merci de vos réponses et commentaires
Messages : Env. 10
Dept : Var
Ancienneté : + de 9 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Est-ce un doublon? Une autre maison?
Je me répète, mais vos questions devraient porter sur l'existant de votre maison, sinon on a l'impression d'être devant un jury
!!
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
En cache depuis le lundi 16 décembre 2024 à 07h00
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